458 CHRONIQUE AGRICOLE (il MARS 1891). 



impôt en principal de 30 francs et au-dessous, alors même que la cote du pro- 

 priétaire s'élèverait dans son ensemble à plus de 30 francs en principal. 



Art. 4. — Les dispositions des articles 2 et 3 relatives aux fermiers sont appli- 

 cables aux métayers. 



Art. 5. — Dans les trente jours de la promulgation de la présente loi, les inté- 

 ressés devront, sous peine de déchéance, adresser à la préfecture pour l'arrondisse- 

 ment chef-lieu, et à la sous-préfecture pour les autres arrondissements, une décla- 

 ration contenant l'indication exacte, d'après les documents cadastraux , des par- 

 celles cjui ont souffert de la gelée. 



Les déclarations seront établies sur des formules imprimées qui seront mises 

 par les maires à la disposition des intéressés. 



Art. 6. — Les demandes de l'espèce seront instruites et jugées conformément 

 aux dispositions applicables aux réclamations collectives pour pertes de revenu 

 par suite d'événements extraordinaires. 



Art. 7. — Pour faire face aux dégrèvements résultant de l'application de la pré- 

 sente loi, il est ouvert au ministre des finances, sur l'exercice 1891, en addition 

 aux crédits alloués par la loi de finances du 26 décembre 1890, un crédit extraor- 

 dinaire de 6 millions, qui sera inscrit à un chapitre nouveau de la cinquième 

 partie (Remboursements et restitution), portant le numéro 108 bis et intitulé: 

 « Dégrèvements sur l'impôt foncier afférent aux terrains en culture qui ont souf- 

 fert de la gelée pendant l'hiver 1890-1891. « 



Il sera pourvu au crédit ci-dessus au moyen des ressources générales du bud- 

 get de l'exercice 1891. 



Une proposition additionnelle tendant à opérer un dégrèvemeni 

 pour la cote mobilière en faveur des petits loyers a été malencontreu- 

 sement prise en considération par la Chambre et renvoyée à la Com- 

 mission du budget. Celle-ci propose, avec raison, de repousser cette 

 disposition. La discussion n'est pas achevée au moment où nous 

 devons mettre ce numéro sous presse. 



L'initiative prise par le Comice de Dieppe, que nous avons signa- 

 lée, a été prise aussi par d'autres associations. Ainsi la Société 

 d'agriculture de l'arrondissement de Wassy (Haute- Marne) a décidé, 

 dans sa réunion du 1'"'' mars, que le concours qui devait avoir lieu en 

 septembre prochain serait ajourné au mois de mai 1892, et elle a voté 

 un crédit de 1200 francs à distribuer en subventions aux acquéreurs 

 de semences améliorées de printemps. 



III. — Le crédit agricole. 



On sait que le Parlement est saisi d'un projet de loi relatif au 

 renouvellement du privilège de la Banque de France. A cette occasion, 

 la Société d'agriculture de la Haute-Garonne nous communique la 

 résolution qu'elle a adoptée dans sa séance hebdomadaire du 28 février 

 dernier. Voici le texte de cette résolution : a La Société d"ae;riculture 

 de la Haute-Garonne, considérant que l'établissement d'un crédit 

 agricole est de première nécessité pour l'agriculture émet le Aœu : 

 1" qu'il soit créé un crédit agricole; 2" que la discussion relative à 

 l'organisation de ce crédit précède celle du renouvellement du privi- 

 lège de la banque de France. » 



IV. — Questions v'iticoles. 



Nous avons publié, il y a quelques semaines, une très importante 

 conférence faite à Angers par M. Pierre Viala, professeur de viticul- 

 ture à l'Institut national agronomique. Cette conférence vient de 

 paraître sous le titre : Mission viticole pour la reconstitution des 

 vignobles du département de Maine-et-Loire. Elle est accompagnée de 



