460 RAPPORT GENERAL SUR LE PROJET DE TARIF DOUANIER. 



RAPPORT GÉNÉRAL SUR LE PROJET 



DE TARIF DOUANIER ' 



C'est le 20 octobre dernier que le Gouvernement a déposé, sur le bureau de la 

 Chambre, le projet de loi relatif à l'établissement d'un nouveau tarif de douanes. 

 Votre Commission, comprenant toute l'importance d'un projet qui intéresse à un 

 si haut degré l'avenir de notre pays, s'est mise immédiatement à l'œuvre. Pressée 

 par le temps, elle a dû renoncer à ouvrir une nouvelle enquête dont il lui aurait 

 été impossible de limiter l'étendue et la durée. Elle y a suppléé par l'examen con- 

 sciencieux des travaux préparatoires du Conseil supérieur du commerce et du Con- 

 seil supérieur de l'agriculture ainsi que de toutes les réponses faites par les 

 Chambres de commerce et jîar les Chambres syndicales au questionnaire si 

 complet qui leur avait été adressé par le Ministre du Commerce; aucune enquête 

 n'aurait versé au débat des renseignements plus exacts et plus autorisés. Ils ont 

 été complétés par de nombreux Mémoires envoyés par les intéressés aux membres 

 de la Commission, et par les recherches personnelles des difiérents rapporteurs. 

 Le travail que nous vous soumettons se présente donc à vous avec toutes les 

 garanties d'exactitude et de sincérité que vous pouvez désirer. 



J'ai maintenant à vous faire connaître les principes qui ont dirigé votre Com- 

 mission, et les raisons générales qui justifient ses principales résolutions. Pour le 

 détail des tarifs les rapports particuliers vous fourniront les explications de 

 nature à établir la justesse des chiffres que nous avons adoptés. 



Nous avons dès le début, par une sorte d'accord tacite, écarté de la discussion 

 toutes les controverses doctrinales, toutes les théories d'école. Nous n'avons pas 

 inauguré nos travaux, comme cela s'était vu dans les précédentes commissions 

 des douanes, en rompant des lances en faveur du libre échange ou de la protec- 

 tion. Personne n'a soutenu qu'il fallait mettre la France au régime du laissei-raire 

 et du laisser-passer, qu'elle devait se résigner à ne produire que ce qu'elle fabri- 

 quait à meilleur marché que les autres; enfin, que l'intérêt du consommateur 

 primait celui du producteur et qu'il fallait tout lui sacrifier. 



Cependant, si les questions de doctrine n'ont pas fait l'objet d'un débat en 

 règle, il n'est pas douteux qu'elles se sont retrouvées avec des nuances au fond de 

 toutes les résolutions importantes. Les tendances au libre échange ou à la protec- 

 tion se sont, comme toujours, rencontrées, et il a été facile de ;Voir, dès le pre- 

 mier jour, que la Commission était partagée en deux camps distincts, ayant des 

 vues et un but différents. 



Dans le premier qui s'est trouvé en minorité dans la Commission, se sont rangés 

 ceux de ses membres dont l'idéal économique est manifestement le principe de la 

 liberté commerciale ; mais les hommes éminents et si habiles qui le composent 

 ont un sentiment trop exact de la situation actuelle pour avoir songé un instant à 

 réclamer l'application immédiate de leur doctrine. Ils n'ont même pas demandé 

 t{ue la France fît en ce moment un pas de plus dans cette voie. Ils se contenteraient 

 de celui qui a été fait en 1860, et c'est de ce côté qu'ils ont sans cesse orienté leur 

 politique économique. Tous leurs efforts ont tendu à conserver dans son principe 

 le régime des traités de 1860, et surtout l'ensemble des tarifs qui y ont été 

 annexés et n'ont été que légèrement modifiés en 1881. 



La majorité de votre Commission apportait une autre manière de voir sur la 

 situation actuelle de notre pays et sur le régime qui lui convient le mieux pour 

 • «développer sa richesse et le bien-être de ses travailleurs. Elle ne fait pas de la 

 protection douanière un principe absolu, une sorte de dogme comme on a fait si 

 longtemps du libre échange; elle ne voit, dans la protection comme dans le libre 

 ■échange, que des procédés de réglemenlalion internationale des échanges bons ou 

 ■mauvais, selon les temps, les lieux, l'état économique et financier des différents 

 peuples. Le meilleur, à ses yeux, pour une nation, est celui qui lui assure la plus 

 grande somme de travail, puisque plus il y, a de travail, plus il y a de capital et par 

 conséquent plus de salaires pour la masse laborieuse. 



Elle ne s'étonne pas que l'Angleterre soit libre échangiste et pousse toutes les 

 nations dans la vo.'.e du libre échange; son intérêt môme le lui commande. Quand 

 on jouit comme elle d'avanta ges naturels qui vous assurent la pré^jminence sur la 



î. lîapport présenté à la Clianitjre des députés dans la séance du 3 mars 1891. 



