RAPPORT GÉNÉRAL SUR LE PROJET DE TARIF DOUANIER. 469 



s'est pas arrêtée un seul instant à cette considération autrefois si puissante que 

 les produits agricoles dont il s'agit étaient des matières premières et devaient 

 comme tels échapper à toute taxation douanière. Cette thèse est aujourd'hui 

 abandonnée par l'Ecole môme qui s'en est le plus servie autrefois. On reconnaît 

 maintenant qu-'il n'y a plus de matière première dans le sens absolu du mot, que 

 tout est matière première si on a en vue les transformations successives que peut 

 subir un produit quelconque, que rien n'est matière première si on considère 

 que tous les produits qui sont le fruit du travail sont égaux devant la douane. 

 Une livre de laine produite par le cultivateur, un kilogramme de cocon produit 

 par le sériciculteur sont le résultat d'un travail humain aussi respectable que celui 

 du filateur ou du tisseur. Si l'on se plaçait à ce point de vue exclusif, les uns et 

 les autres devraient recevoir la même protection douanière. 



La meilleure preuve que votre Commission n'a pas été dirigée par l'ancienne 

 doctrine des matières premières, c'est qu'elle n'a pas hésité à frapper les graines 

 oléagineuses et le chanvre bien qu'ils fussent la matière première de plusieurs 

 grandes industries. 



Si elle ne l'a pas fait pour la laine, les peaux et la soie, c'est que, se plaçant 

 toujours au point de vue du développement du travail national, qui était son 

 objectif et son principe dirigeant, elle a craint de le diminuer au lieu de l'augmen- 

 ter. Elle s'est trouvée en présence d'industries dont l'exportation représente près 

 d'un milliard', et qui sont l'honneur de la France. Les tarifs élevés qu'elles ren- 

 contrent aujourd'hui sur tous les marchés du monde leur rendent la lutte chaque 

 jour plus difficile et il est évident ([u'en enchérissant par un droit le prix de leur 

 matière première on les atteindrait gravement. 



Personne dans la Commission n'y aurait consenti et la question ne s'est même 

 pas posée. Les plus chauds partisans des droits ont toujours déclaré qu'ils ne les 

 réclamaient que sous celte condition formelle qu'ils seraient restitués à la sortie 

 sous forme de drawback; il n'est pas douteux que si cette condition avait pu 

 être remplie, ces droits auraient été votés à une grande majorité. 



Sur une question pareille qui est toute d'ordre techni([uo, il n'appartenait pas 

 à votre Commission seule d'avoir un avis et d'imposer sa volonté. Elle ne pouvait 

 se dispenser de consulter le Couvernement et de s'assurer de son concours, puis- 

 que c'est lui qui doit être chargé dans la pratique d'appliquer et de faire fonc- 

 tionner un système de restitution, quel qu'il soit. 



Les déclarations du Gouvernement sur ce point capital ont été des plus catégo- 

 riques. Il a repoussé de la façon la plus énergique les deux combinaisons pra- 

 tiquées jusqu'à ce jour sous le nom d'admission temporaire ou de drawback: 

 l'admission temporaire comme un moyen à la fois insuffisant et dangereux pour 

 notre marché intérieur lui-même; le drawback comme ruineux pour le Trésor et 

 impossible dans la pratique. 



11 a surtout insisté sur la transformation industrielle qui s'est opérée depuis 

 vingt ans dans les industries textiles et (jui tend de plus en plus à substituer les 

 tissus mélangés aux tissus purs. La difficulté de retrouver le poids, la qualité, la 

 proportion des différents textiles lui ])araît insurmontable. La vérification présen- 

 terait, selon lui, de telles difficultés, elle serait si incertaine, elle entraînerait de 

 telles lenteurs que toutes les affaires d'exportation s'en trouveraient paralysées. 



Je n'irai pas jusqu'à dire que ces objections, ])résentées avec beaucoup de force 

 par M. le Ministre du Commerce, ont convaincu tous les membres de la majorité 

 de votre Commission. Beaucoup persistent à penser ou'un système qui a fonctionné 

 jusqu'en 1860 n'est nullmuent un système impossible; s'il a eu dans la pratique 

 «[uelques inconvénients inévitables, il ne leur parait nullement impossible de les 

 coirigcr. Ils font enfin observer que, si la fahrication s'est transformée, si le 

 mélange des textiles est devenu d'un usage général, la science a fait aussi des pro- 

 grés (j^ui permettent, avec rapidité et sûreté, de reconnaître la composition d'un 

 produit; la chimie a résolu des problèmes beaucoup plus difficiles. Elle les 

 résout, du reste, tous les jours pour [\ùvv fonctionner le régime de l'admission 

 temporairu elle-même. 



l. Nous (li'vons fain; ol)sorvt>r qtio li- cliillro de un millianl no rcpri-senle i|uc la valeur vénale 

 des piodciits L-x()()ilcs et nulletnenl relie do la production IVaneaiso. l'oiii évaluer celle-ci, il fau- 

 drait déduire du clirlTrc des c\|iorlalions. le nionlanl de<! matières premières élranprèros qui y 

 sont entroes cl (pu, pour la laine el la soie seules, représonlent plusieurs centaines do niillions. 



