482 CHRONIQUE AGRICOLE (14 MARS 1891). 



tionnaient exclusivement pour la transformation de produits étrangers ; 

 on ne doit jamais parler sans savoir. 



IL — Le dégrèvement en faveur des cultivateurs. 

 Dans sa séance du 10 mars, la Chambre des députés a adopté défi- 

 nitivement l'ensemble de la proposition de M. Méline tendant au 

 dégrèvement de Timpot foncier pour les champs ensemencés en blé au 

 printemps de 1891 . Les articles votés sont ceux dont nous avons donné 

 le texte (p. 457). La loi ainsi votée n'a plus, comme nous l'avons 

 dit, ni le sens ni la portée de la proposition primitive. 

 III. — Le régime des sucres. 

 Dans la même séance, la Chambre a achevé la discussion du projet 

 de loi sur le régime des sucres. On se souvient qu'il ne restait plus à 

 prendre de décision que relativement aux dispositions transitoires pour 

 la campagne 1890-91. La Commission du budget proposait d'allouer 

 un déchet de 15 pour 100, sur le montant total de leur fabrication, 

 aux fabricants de sucre qui, par une déclaration faite au bureau de 

 la régie cinq jours au plus tard après la promulgation de la loi, renon- 

 ceront au bénéfice de la prime sur les sucres obtenus en sus de la 

 prise en charge légale. Sur la proposition de M. Thellier de Ponche- 

 ville, ce déchet a été fixé au taux de 20 pour 100, fixé primitivement 

 par le Gouvernement. — Une proposition additionnelle présentée par 

 M. Georges Graux a été adoptée; en voici le texte : <v Les fabricants 

 devront en même temps prendre l'engagement de payer aux culti- 

 vateurs 1 fr. 50 par 1 ,000 kilog. de betteraves travaillées dans leur 

 usine depuis le commencement de la campagne 1890-91 . » 

 IV. — La revision du tarif des douanes. 

 Nous achevons, dans ce numéro, la publication du rapport général 

 de M. Méline sur le régime douanier. Ce rapport est accompagné de 

 tableaux qui résument, année par année, les résultats du commerce 

 de la France, depuis 1835. Voici, par périodes quinquennales, ces 

 résultats qu!on comparera certainement avec profit (les nombres 

 expriment des millions de francs) : 



Proportion dans laquelle 

 Dilicrence en faveur varient (par rapport ,'iu com- 

 merce complet^^) 



Importations Exportations Importations defimpor- del'expor- L'importation L'exportation 

 en à etexpor- tation étran- tation fran- étrangère française 



France. l'étranger. talions gère en çaise à en à 



rénnies. France. l'étranger. France. l'étranger. 



Dans notre prochain numéro, nous donnerons la comparaison des 

 droits proposés par la Commission des douanes, pour les produits 

 agricoles, avec ceux par le Gouvernement et avec les droits actuels. 



