484 RAPPORT GÉNÉRAL SUR LE PROJET DE TARIF DOUANIER. 



RAPPORT GÉNÉRAL SUR LE PROJET 



DE TARIF DOUANIER. — II ' 



Tarifs agricoles. — Nous avons cherché à traduire aussi fidèlement que pos- 

 sible les principaux motifs qui ont amené les résolutions de votre Commission sur 

 une des plus diîficiles questions qu'elle ait eu à trancher en matière agricole. Cette 

 question tranchée, elle s'est aisément mise d'accord sur toutes les autres, et elle a 

 donné à l'ensemble de notre production agricole la juste protection à laquelle elle 

 a droit depuis si longtemps et que les traités seuls avaient empêché de lui accorder 

 dans ces dernières années. Les droits ont été relevés sur un grand nombre de pro- 

 duits agricoles, tels que le bétail et surtout les viandes abattues, sur les fromages, 

 les vins, la bière, les poissons, les houblons, etc. 



Des droits nouveaux ont été établis sur une grande quantité de produits que nos 

 tarifs conventionnels laissaient entrer en franchise. Citons le beurre et la marga- 

 rine, les œufs, le lait, les volailles, le saindoux, le miel, la cire, les fourrages, les 

 légumes frais et les légumes secs, les raisins frais et les pommes, les chanvres, 

 les graines oléagineuses, les sojis, enfin les bois, cette production si importante 

 pour notre pays, et qui constitue une recette si précieuse pour le budget de l'Etat. 

 Si le Parlement ratifie ces propositions comme nous en avons le ferme espoir, 

 la France agricole en sentira bientôt les heureux effets; nous verrons se relever et 

 se développer un grand nombre de cultures et de productions que la concurrence 

 étrangère avait découragées et qui ne demandent qu'à vivre. 



Cependant quelques sociétés d'agriculture ne se trouvent pas satisfaites et pré- 

 tendent qu'on aurait pu faire davantage; elles se plaignent surtout qu'on ait 

 accordé aux produits industriels un quantum de protection supérieur à celui qu'on 

 a appliqué aux produits agricoles. La protection agricole, disent-elles, varie en 

 moyenne de 10 à 25 pour 100 seulement de la valeur, tandis que la protection 

 industrielle va de 25 à 60 pour 100. 



A ces objections et à ces critiques nous répondrons eu faisant observer d'abord 

 que, quand on veut juger une œuvre aussi considérable que celle d'un tarif agri- 

 cole applicable à l'agriculture française tout entière, il ne suffit pas de prendre 

 quelques points isolés et de se plaindre de n'avoir pas tout obtenu. 



Il faut voir aussi ce qu'on a obtenu, considérer l'ensemble des droits votés et 

 les rapprocher de l'importance des branches de travail qu'il s'agit de sauve- 

 garder; c'est la seule manière de se rendre compte de leur répercussion et de leur 

 effet utile sur la production nationale. 



Or, si on prend les chiffres des défenseurs les plus exigeants de l'agriculture, 

 qui portent la production agricole annuelle à 25 milliards, et si on décompose ces 

 chiffres en appliquant à chaque article les droits votés par la Commission, on 

 découvre que plus de 21 milliards de produits agricoles vont être désormais pro- 

 tégés. Et encore sur les 4 milliards restants, serait-il juste de déduire près de 

 2 milliards, sur lesquels l'agriculture ne réclame aucune protection (pailles, 

 engrais, tabac, etc.). 



Enfin, il est juste d'observer que, si tous les produits agricoles ne sont pas 

 protégés, si quelques-uns ont dû être exceptés à regret par votre Commission, il 

 n'en est pas moins vrai de dire qu'après le vole de nos tarifs il ne restera pas une 

 seule exploitation agricole en France qui n'ait sa part de protection; car il n'y en 

 a pas une seule qui, dans la variété inévitable de ses productions, ne soit appelée 

 à en profiter. 



Quant à la différence existant dans la proportion des droits, selon qu'ils s'ap- 

 pliquent à l'agriculture ou à l'industrie, elle est très facile à expliquer et à justi- 

 fier. Elle résulte de la nature des choses et elle ne blesse les droits de personne. 

 Si les taxes qui frappent les produits agricoles paraissent en général moins élevées 

 que celles qui protègent certains produits "industriels, c'est que ces taxes frappent 

 un produit simple et qui n'a encore subi aucune transformation; aussi lui pro- 

 fitent-ils tout entiers. Les droits sur le blé, sur le maïs, sur le bois, le chanvre, 

 l'huile, le bétail, les graines oléagineuses vont tout entiers à la production agri- 

 cole. Mais quand ces produits sont transformés par l'industrie, il faut de toute 



1. Rapport présenté à la Chambre des députés dans la séance du 3 mars 189L 



