RAPPORT GENERAL SUR LE PROJET DE TARIF DOUANIER. 485 



nécessité que le droit accordé à celle-ci soit plus élevé, sous peine de ne rien lui 

 donner : quand l'industriel transforme le blé ou le maïs en amidon et en fécule, 

 quand il a transformé les bois en meubles, les graines oléagineuses en huile, il 

 commence par payer dans le blé, le maïs, les graines oléagineuses qu'il achète le 

 droit accordé à l'agriculture, et c'est bien justice qu'on lui en tienne compte. Le 

 droit qui le protèo;e ne représente que la différence entre les deux droits, et c'est 

 cette difterence seule qui constitue sa protection spéciale. 



Quant au droit total, si élevé qu'il soit, il protège l'agriculture autant que l'in- 

 dustrie, puisque, si l'industrie était écrasée par la concurrence étrangère, elle 

 serait hors d'état d'acheter les produits agricoles français. Quand l'industrie de 

 l'amidon et de la fécule est malheureuse, c'est le blé et la pomme de terre qui en 

 souffrent; au temps où les sucres étrangers envahissaient notre marché, la culture 

 de la betterave était agonisante. 



Ce que nous disons de l'agriculture dans ses rapports avec l'industrie, il faut le 

 dire également des différentes industries comparées entre elles. Celle qui tient la 

 tête de la production est en général très modérément protégée; les dernières dans 

 l'ordre des transformations paraissent au contraire jouir de droits exorbitants; 

 mais ce n'est qu'une apparence. 



quand 



tissu teint ou imprimé au vêtement laçonné, et qu£ 

 fabrications la part qui lui revient, il est évident que le dernier droit qui réunit 

 tous les autres est forcément très élevé ; mais on voit, par ce que nous venons de 

 dire, que ce serait une grave erreur de croire qu'il profite exclusivement à l'in- 

 dustrie intéressée. 



L'observation est d'une importance capitale en matière de tarif; elle répond 

 d'avance à l'objection si souvent reproduite et si inexacte que les droits votés par 

 votre Commission sont exorbitants et prohibitifs. 



Votre Commission peut donc se rendre cette justice que dans la fixation des 

 droits elle a appliqué les mêmes principes à l'agriculture et à l'industrie, et 

 qu'elle a tenu la balance égale entre tous les travailleurs français. Sur ce point, 

 il n'y a jamais eu entre ses membres l'ombre d'une divergence; ils étaient telle- 

 ment pénétrés de l'étroite solidarité qui unit les deux grandes branches de notre 

 production nationale qu'il ne leur est pas un seul instant entré dans la pensée 

 d'établir une différence ou môme seulement une nuance entre l'une et l'autre. 



Tarifs de l'industrie. — Après les tarifs agricoles, il nous reste à examiner les 

 grandes lignes de nos tarifs -industriels et à vous faire connaître les idées géné- 

 rales qui ont présidé à leur revision. Pour l'agriculture, c'était la première fois 

 que sa situation était examinée à fond au point de vue de la protection douanière, 

 et votre Commission avait en quelque sorte tout à faire. Pour l'industrie, la situa- 

 tion était bien différente; depuis 1860, les tarifs qui la régissent sont l'objet 

 d'une discussion incessante et la vérité s'est fait jour de toute part. Il est mainte- 

 nant reconnu ([ue le vice fondamental des traités de 1860 était l'inégalité de trai- 

 tement des différentes industries; certaines ont été suffisamment protégées, quel- 

 ques-unes même l'ont été largement; d'autres ont été complètement sacrifiées. 

 Au premier rang de celles-ci, il faut placer l'industrie cotonnière, l'industrie 

 linièrc, celle de la laine cardée. 



La premier soin de votre Commission a été de rendre à ces grandes industries 

 ce qui leur était dû. C'est sur elles que portent les plus forts relèvements, mais 

 on voit qu'ils se justifient d'eux-mêmes. 



Certains de ces relèvements ne sont que la réparation d'erreurs purement maté- 

 rielles dans l'assiette et le calcul des droits. Ainsi le tarif des broderies était éta- 

 bli de telle façon que le droit du tissu brodé se trouvait souvent inférieur à celui 

 du tissu uni sur le([uel était gretVée la broderie, si bien que l'iinporlateur n'avait 

 qu'à jeter un point de l^roderie sur ce tissu uni pour échapper au payement de 

 tout droit sur la broderii' et d'une partie di droit sur le tissu. Pour les toiles 

 cirées, les tissus en caoulciiouc, nous avons constaté les mêmes anomalies. 



Mais il est un autre point, dans notre travail de revision, qu'il importe de 

 signaler, parce que c'est peut-être celui qui a exigé de votre Commission le tra- 

 vail le plus considérable. Depuis 1860, et surtout depuis 1881, il s'est produit 



