486 RAPPORT GÉNÉRAL SUR LE PROJET DE TARIF DOUANIER. 



dans la marche et le développement des industries une transformation considé- 

 rable, et qui s'accentue chaque jour. Les progrès de la science modifient sans 

 cesse les procédés de fabrication, substituent une production à une autre, et font 

 apparaître des industries nouvelles dont on ne soupçonnait pas l'existence il y a 



Quelques années. C'est à ce nouvel état de choses qu'il fallait adapter notre tarif : 

 e là la nécessité de droits nouveaux, de remaniement des droits anciens, et surtout 

 de changements complets de classification. 



lien résulte que notre tarif paraîtra forcément plus compliqué que l'ancien; 

 mais c'était une complication inévitable. Vous y verrez la preuve du soin conscien- 

 cieux que votre Commission a apporté dans son travail. 



Le remaniement des classifications a eu souvent pour conséquence de relever 

 certains droits; mais il est juste de faire remarquer que d'autres ont été abaissés, 

 et c'est l'ensemble, la moyenne des droits qu'il faut prendre si on veut se rendre 

 un compte exact du véritable résultat de nos nouveaux tarifs. 



Vous savez maintenant dans quel esprit et par quels procédés votre Commission 

 est arrivée à établir le tarif minimum nécessaire à la défense de notre agriculture 

 et de notre industrie. Nous avons ainsi affirmé la solidarité étroite de toutes les 

 branches de notre production nationale et nous espérons que la Chambre en sera 

 pénétrée comme nous ; le succès de l'œuvre que nous entreprenons est à ce prix. 

 Le sentiment de cette solidarité est aujourd'hui très vif dans la masse des travail- 

 leurs. Leur bon sens et leur esprit de justice répugnent aux inconséquences et aux 

 calculs égoïstes. Ils n'admettent pas qu'on soit protectionniste pour soi et libre 

 échangiste pour les autres et ne comprennent rien au langage des représentants de 

 certaines Chambres de Commerce qui réclament des droits élevés pour certaines 

 industries, tout en proclamant à tout propos qu'on engage la politique écono- 

 mique de la France dans une voie déplorable. Quand on veut prendre ces fières 

 attitudes, il faudrait au moins être logique et aller jusqu'au bout de sa doctrine. 



Application du double tarif. — Il nous reste maintenant à vous expliquer les 

 résolutions de votre Commission en ce qui concerne l'application aux pays 

 étrangers de notre tarif juininmm ; nous arrivons ainsi à la question si impor- 

 tante du fonctionnement môme de notre nouveau régime économique. 



Le Gouvernement nous a proposé de la trancher par l'adoption d'un double 

 tarif, un tarif minimum et un tarif général plus élevé, qui reposerait sur une 

 majoration variable des chiffres du tarif minimum. Le tarif général serait notre 

 tarif de droit commun applicable en principe à tout le monde. Quant au tarif 

 minimum, il constituerait un tarif de faveur qui serait concédé aux nations qui 

 nous accorderaient des as^antages corrélatifs et surtout à celles qui nous feraient 

 bénéficier sur leur marché des mêmes avantages que nos concurrents étrangers, 

 c'est-à-dire qui nous traiteraient sur le pied de la nation la plus favorisée'. 



Une question fort importante était celle de savoir dans quelles formes, pour 

 quelle durée et à quelles conditions le tarif minimum pourrait être concédé à un 

 pays quelconque. Le serait-il par voie de traités véritables, c'est-à dire de contrats 

 synallagmatiques liant les deux parties et fixant d'une façon irrévocable pour 

 toute leur durée les chiffres de ce tarif? Ne devrait-il être donné au contraire que 

 comme une simple réduction sur le tarif général, mais une réduction que nous 

 resterions les maîtres de modifier à notre volonté, si la nécessité nous en était 

 démontrée? 



Sur ce point capital, le Gouvernement nous a demandé de réserver sa liberté 

 d'action et de décision. Il nous a déclaré que le moment ne lui paraissait pas 

 encore venu de dire qu'il renonçait absolument au principe des traités. Il ne s'est 

 prononcé formellement que sur un point, c'est que, si l'on faisait jamais des 

 traités, on ne devrait pas descendre au-dessous des chiffres du tarif minimum 

 dans les concessions faites à l'étranger. Il a admis, en outre, qu'il y aurait lieu 

 de mettre en dehors de ces traités le tarif des céréales et celui du bétail. 



C'est l'ensemble de ces déclarations que nous allons passer en revue en vous 

 faisant connaître sur chacune d'elles l'opinion de votre Commission. 



1. [Sous ne relevons pas dans la série des combinaisons possibles celle d'un tarif intermédiaire 

 entre le tarif général et le tarif minimum parce qu'elle nous semble du domaine de la théorie 

 pure. Le Gouvernement lui-même l'a reconnu; il nous a déclaré que tout en se réservant le droit 

 de recourir, s'il y avait lieu, à ce mode de transaction, il ne se dissimulait pas qu'il serait bien 

 ' difficile de le faire accei ter par un pays quelconque. 11 est probable qu'ils demanderont tous le 

 tarif minimum ou qu'ils se résigneront à subir le tarif générai. 



