488 RAPPORT GÉNÉRAL SUR LK PROJET DE TARIF DOUANIER. 



la durée du traité. Dans ce système, le tarif minimum prendrait alors la place de 

 nos tarifs conventionnels actuels, avec cette seule différence qu'il serait attribué en 

 hloc, tandis que nos tarifs conventionnels ont été fabriqués par morceaux et par 

 couches successives. 



Régime des traHés. — Placée entre ces deux systèmes, votre Commission a 

 décidé, aune très grande majorité, c[ue, si le premier était acceptable, le second 

 devait être désormais abandonné'. Elle a pensé que l'intérêt de notre pays lui 

 commandait de ne plus faire de traités et de rester maître de ses tarifs. Il lui a 

 paru que la situation économique du monde nous imposait plus qu'à d'autres cette 

 mesure de prudence. Nous assistons depuis dix ans à une révolution générale dans 

 les conditions de la production et l'état respectif des diflérenls peuples va se modi- 

 fiant sans cesse avec une rapidité vertigineuse. Tel qui n'était rien hier se révèle 

 tout d'un coup comme un redoutable rival agricole ou industriel; il peut lui suf- 

 fire de quelques années pour écraser tous ses concurrents. Il fut un temps où 

 l'éloignement, la difficulté des communications et le prix élevé des transports 

 étaient pour la plupart des peuples, surtout des peuples d'Europe, un rempart plus 

 efficace que les tarifs de douane. Aujourd'hui, cet avantage leur échappe et tout se 

 tourne contre eux. Qui oserait affirmer qu'on n'ira pas plus loin et que l'avenir ne 

 nous réserve pas de nouvelles surprises? 



Il faut s'incliner devant la force des choses et reconnaître qu'aujourd'hui tous 

 les marchés tendent, de plua en plus, à se rapprocher, et cj;ue la distance qui les 

 sépare ira sans cesse en diminuant. 



C'est donc la lutte du plus fort contre le plus faible qui commence, et nous 

 devons nous préparer à la soutenir sans découragement, mais aussi sans illusion. 

 Il faut nous attendre à tout et être prêt à tout, par conséquent prêt à remanier notre 

 régime économique, si des dangers nouveaux, aujourd'hui impossibles à prévoir, 

 venaient à menacer notre production nationale. On peut espérer que cette néces- 

 sité ne se fera pas sentir de longtemps, mais il serait d'une présomption extrême 

 de n'en pas tenir compte. 



Alors même que la précaution serait inutile, elle aurait, en tous cas, l'avantage 

 de rassurer nos producteurs, de leur donner la sécurité du lendemain et la con- 

 fiance dans l'avenir. Avant nos producteurs eux-mêmes, il faut placer nos ouvriers 

 qui sont les premières victimes de ces déplacements de production. Si nous vou- 

 lons les arracher à la tentation d'émigrer vers les pays fortunés qui se préparent à 

 nous supplanter, il est nécessaire de protéger et de défendre leur travail. Pour 

 cela, il faut en garder les moyens. 



L'instinct général de la nation a pressenti tous ces dangers et c'est de là qu'est 

 sorti ce courant irrésistible contre les traités de commerce qui a caractérisé la der- 

 nière campagne électoral';. 



Il n'est pas particulier à la France, ce qui prouve bien que nous ne sommes pas 

 seuls à nous préoccuper des éventualités de l'avenir. La plupart des pays du monde 

 n'ont pas ou n'ont plus de traités à tarifs ; les grandes nations de l'Europe, l'Alle- 

 magne, l'Autriche-Hongrie, la Russie y ont renoncé. Les rares conventions 

 qu'elles ont conclues ne portent que sur quelques articles fort limités. Pourquoi 

 ne suivrions-nous pas l'exemple qui nous est donné partout, à quoi bon nous 

 engager et nous lier quand les autres entendent rester indépendants? Pourquoi 

 aliénerions-nous notre liberté commerciale au profit de l'Allemagne quand elle 

 veut garder la sienne ? 



Les membres de votre Commission, qui restent malgré tout attachés au régime 

 des traités, ne pouvaient pas nier la force de ces considérations. Pour y échapper, 

 ils nous ont proposé un moyen, qui selon eux était de nature à résoudre la diffi- 

 culté et à tout concilier; c'était de ne plus faire que des traités de courte durée, 

 pour cinq ans ou même moins, avec faculté de prorogation. 



La proposition a été repoussée parce qu'il a paru à la majorité de votre Gom- 

 inission qu'elle compliquait le problème sans le résoudre. Les traités de courte 

 durée n'ont pas l'avantage des traités ordinaires, C[ui est de fixer le régime écono- 

 mique d'un pays et les conditions de son travail pendant le temps nécessaire aux 



1. Il va sans dire q;ie la Commission n'a (it'océJé ici que par voie d'avis et de conseil, et 

 qu'elle n'a nullement enlenlu porter attieintî à la prérogative que le Gouvernement tient de la 

 constitution de faire des traités sous sa responsabilité, sauf à les sjum;tlre à la ratification du 

 Parlement. 



