RAPPORT GENERAL SUR LE PROJET DE TARIF DOUANIER. 489 



entreprises de longue haleine; ils n'auraient d'autre résultat que de provoquer, 

 chaque quatre ou cinq ans, la discussion de notre régime économique tout entier. 

 Ce serait l'instabilité perpétuelle. 



Il est à remarquer qu'à ce point de vue, le régime des tarifs sans traités pré- 

 sente pour la véritable stabilité économique d'un pays une supériorité incontes- 

 table sur celui des traités à courte échéance. Il est bien évident que lorsque nos 

 nouveaux tarifs seront promulgués, après la longue étude, l'élaboration appro- 

 fondie dont ils ont été l'objet, on n'y touchera pas légèrement et sans une véri- 

 table nécessité. En tous cas, on ne les revisera plus que sur des articles rares et 

 très limités. Avec les traités de commerce, au contraire, c'est l'ensemble des tarifs 

 qui se trouve remis en question à leur échéance et tout le monde a le droit d'en 

 réclamer l'amélioration; c'est une provocation périodique au bouleversement du 

 régime tout entier. 



Mais, nous dit-on, vous oubliez que grâce aux traités vous pourrez obtenir pour 

 nos industries d'exportation des avantages qui ne sont pas à dédaigner. C'était 

 peut-être vrai autrefois, mais aujourd'hui les temps sont bien changés; l'expé- 

 rience de ces dernières années prouve jusqu'à l'évidence que les nations tendent 

 de plus en plus à se réserver leur marché et à lui donner le plus grand dévelop- 

 pement possible. Elles entendent de plus en plus se suffire à elles-mêmes et elles 

 ne consentent à accepter de l'étranger que ce qu'elles ne peuvent pas produire. 



Pour ce qu'elles peuvent produire, elles se refusent donc à toute concession; 

 quant à ce qu'elles ne peuvent pas produire, il faut bien que quelqu'un le leur 

 K)urnisse, et nous aurons autant d'avantages que les autres pour pénétrer sur leur 

 marché, malgré l'élévation des droits, à une condition, c'est que nos produits 

 soient dans la même situation que les autres quand ils se présentent à leur 

 frontière. 



L'égalité sur tous les marchés, voilà, en réalité, ce que nos industries d'expor- 

 tation ont le droit d'exiger pour leur défense. A la Faveur d'un pareil régime, 

 nous sommes convaincus que leur génie particulier saura forcer toutes les bar- 

 rières et maintenir la France à son rang sur la carte de la production générale du 

 monde. 



C'est pour lui donner cette garantie indispensable qu'a été créé le tarif général. 

 S'il ne suffisait pas, si certains pays, entrant vis-à-vis de nous dans une véritable 

 guerre économique, s'avisaient de frapper nos produits de droits différentiels, 

 l'article 4 arme le Parlement et le G-ouvernement du droit de majorer encore le 

 tarif général lui-même. Nous avons tout lieu d'espérer que nous serons dispensés 

 de recourir à cette extrémité, et qu'il suffira d'offrir à nos concurrents le choix 

 entre le tarif général et le tarif minimum pour qu'ils se décident à prendre le 

 plus favorable. 



Mais pour donner toute sa valeur à notre tarif minimum et décider les autres 

 pays à le solliciter, il faut deux choses : c'est d'abord qu^l y ait un écart suffisant 

 entre les chiffres des deux tarifs de façon qu'il y ait beaucoup à gagner à prendre 

 le tarif minimum, beaucoup à perdre à subir le tarif général. Il faut ensuite que 

 les deux tarifs s'appliquent au plus grand nombre de produits possible puisque 

 plus on diminue le nombre de ces produits, plus on affaiblit la prime qui résul- 

 te de l'écart des deux tarifs. 



Ces deux points ont été, de la part de votre Commission, l'objet d'un examen 

 très attentif. Sur le premier, elle a été d'avis que les chiffres du tarif général dans 

 le projet du Gouvernement étaient trop souvent insuffisants; pour certains articles, 

 ils se rapprochent tellement de ceux du tarif minimum qu'il n'y aurait aucun 

 profit véritable à réclamer pour ces articles le bénéfice de ce tarif. Les rappor- 

 teurs des différents chapitres ont donc été invités à réviser de très près ces chitî'res, 

 et le tarif général relevé ((u'ils vous proposent permettra au Gouvernement d'at- 

 teindre beaucoup plus sûrement le but qu'il poursuit. 



L'énumération des produits à insérer dans les deux tarifs a donné lieu à plus 

 de difficultés. Il en est f[uelques-uns que, d'un commun accord, le Gouvernement 

 et la Commission ont tout de suite écartés, ce sont les produits élémentaires dont 

 nos industries ont absolument besoin pour leur fonclionnoment régulier et que 

 nous ne pouvons ])as faire en (juanlité suffisante. Au pi'emier rang de ces produits, 

 se place la houille, ce pain de l'industrie, comme on l'a si jusicment appelée. Cet 

 article pourrait certainement constituer une base sérieuse de Iransacliou avec ocr- 



