490 RAPPORT GÉNÉRAL SUR LE PR0.TI-7f DE TARIF DOUANIER. 



tains pays; mais votre Commission n'a pas voulu exposer nos industries au risque 

 de payer plus cher, ne fût-ce qu'un instant, une matière première qui tient une si 

 grande place dans l'ensemble de la production française. Nous avons, en consé- 

 quence, inscrit le môme chiffre pour la houille aux deux tarifs. 



Double tarif pour les produits agricoles. — ■ Nous arrivons maintenant à cer- 

 tains articles agricoles que le G-ouvernement n'a inscrits qu'au tarif général afin 

 d'indiquer son intention de ne pas les comprendre dans des traités, s'il venait 

 jamais à en conclure. Ces articles comprennent les céréales et le bétail, qui, par 

 conséciuent, se présentent sans tarif minimum avec un seul droit inscrit au tarif 



général 



Pour les céréales, personne n'a proposé de les inscrire aux deux tarifs. En ce 

 qui concerne le blé, l'exception paraît absolument justifiée. Le droit de 5 francs 

 a été voté tout récemment et on ne pouvait songer à le relever. Or en l'élevant au 

 tarif général, on aurait couru le risque d'augmenter le prix du blé lui-môme, 

 puisque la plus grande partie de celui dont nous avons besoin pour notre consom- 

 mation nous vient de pays tels que l'Inde et l'Amérique qui seront vraisembla- 

 blement placés sous le régime du tarif général. Il en résulte que ce serait surtout 

 le droit du tarif général qui jouerait et réglerait les prix, et voilà pourquoi votre 

 Commission n'a pas voulu augmenter le droit actuel. 



On ne peut pas dire la même chose du bétail. Les pays producteurs de bétail 

 sont nombreux, et la plupart d'entre eux sont appelés à bénéficier de notre tarif 

 minimum. 11 n'est donc pas à craindre que le déiaut d'approvisionnement se fasse 

 jamais sentir sérieusement sur les prix du bétail; un pays remplace aisément 

 l'autre et la consommation ne s'aperçoit de rien. Nous avons pu le constater après 

 la ruptui^e de nos relations avec l'Italie. La France pourrait donc, pour le bétail, 

 pratiquer pendant quelque temps des droits élevés vis-à-vis de certains pays sans 

 que cette partie si importante de son alimentation fût en quoi que ce soit com- 

 promise. 



Partant de là, certains membres de votre Commission lui avaient proposé 

 d'inscrire au tarif minimum les droits mêmes qu'elle a votés, et de les majorer en 

 portant un chiffre plus élevé au tarif général. Ils faisaient observer que l'agricul- 

 ture ne saurait se plaindre d'un régime qui, en même temps qu'il lui assure et 

 lui garantit les droits actuels comme minimum, lui donnerait en même temps 

 pour se défendre contre certaines éventualités qu'il faut prévoir, \\i\ tarif de défense 

 plus élevé. 



Qui pourrait affirmer, par exemple, que le tarif du bétail sera toujours suffi- 

 sant contre certains pays du Nouveau-Monde qui sont en train de réaliser des 

 prodiges en fait d'élevage et de transport des animaux sur pied? Depuis quelque 

 temps nous voyons arriver à la Villette des convois considérables (1,200 têtes, 

 pour chacun des mois de novembre et de décembre) de bœufs des Etats-Unis, de 

 première qualité et en état d'être livrés à la consommation le jour môme de leur 

 débarquement. Les bommes les plus compétents assurent que le bénéfice de l'im- 

 portateur peut varier de 100 à 150 francs. Si ce mouvement s'accentue, est-ce 

 avec la barrière de notre tarif unique que nous pourrons l'arrêter ou le circon- 

 scrire ? 



On répond que rien ne sera plus facile, puisque nous serons restés maîtres de 

 nos tarifs et que nous pourrons, s'il le faut, soit relever notre tarif unique, soit 

 môme au besoin créer un tarif spécial contre les pays importateurs. Mais a-t-on 

 bien réfléchi au caractère que prendrait une mesure pareille si elle ne visait qu'une 

 nation particulière, et ne prévoit-on pas les représailles qu'elle pourrait provoquer 

 contre nous? L'expérience de tous les jours nous prouve cjue les tarifs même les plus 

 élevés sont compris et supportés quand il est manifeste qu'ils s'appliquent à tout le 

 monde ; mais, dès qu'ils paraissent dirigés exclusivement contre une nation, les 

 susceptibilités s'éveillent aussitôt, et les conséquences de pareilles mesures peu- 

 vent être assez graves pour faire reculer les .plus convaincus. 



Ajoutons que le double tarif aurait un autre avantage, ce serait de donner à 

 l'agriculture, dans le cas où on ferait par impossible des traités, la garantie 

 absolue du tarif minimum et la certitude qu'on n'y toucherait jamais. S'il y a un 

 tarif double, c'est évidemment sur le tarif général seul que pourront s'exercer les 

 réductions de droits. S'il n'y a au contraire qu'un tarif unique, c'est lui qu'on sera 

 tenté de réduire le jour où on entrerait dans la voie des concessions. 



