RAPPORT GÉNÉRAL SUR LE PROJET DE TARIF DOUANIER. 491 



Nous convenons volontiers que le danger est lointain et que les déclarations du 

 Cabinet actuel, en ce qui concerne au moins le bétail, sont pleinement rassurantes. 

 Mais les Cabinets se succèdent et ne se ressemblent pas toujours, et la sagesse 

 consiste à tout prévoir. 11 ne faut pas oublier que le Gouvernement tient de la 

 Constitution le droit de faire des traités et qu'il pourrait suffire d'un revirement 

 ■dans l'opinion, de la moindre hésitation dans le Parlement pour donner à un 

 Cabinet l'envie d'en user. 



A côté de cette objection qui a une force incontestable, on en fait valoir une 

 :autre beaucoup plus grave; car elle se rattache au fonctionnement même de notre 

 nouveau régime économique, tel que le comprend votre Commission même. Elle 

 ne veut pas de traités à tarifs, et elle déclare que, pour obtenir des concessions 

 •de l'étranger au profit de notre exportation, il n'est nullement nécessaire de 

 recourir à ce marchandage et à ces concessions de détail, qui constituent l'essence 

 et le fond des traités. Elle est convaincue qu'on peut arriver aux mêmes résultats, 

 ■en offrant à l'étranger le choix en bloc entre notre tarif général et notre tarif 

 minimum. 



Mais, si l'on retire le bétail du régime du double tarif, si on le réduit au tarif 

 unique, il est évident qu'on diminue sensiblement l'intérêt que peuvent avoir cer- 

 tains pays qui font avec nous des transactions sur ce produit (citons la Suisse, la 

 Belgique, l'Italie, l'Autriche-Hongrie) à prendre notre tarif minimum et par con- 

 séquent à nous donner en échange leurs tarifs les plus bas . Nous leur offrons un 

 tarif de faveur pour rien et ils seraient bien naïfs de nous accoi'der quelque chose 

 «n retour. 



Et puis, il y aune conséquence beaucoup plus dangereuse encore de l'exception 

 faite pour le tarif du bétail; c'est que les autres produits agricoles peuvent avec 

 juste raison élever la prétention d'être traités de la même manière, et ils n'y ont 

 "pas manqué. Certaines Sociétés d'agriculture en sont venues à demander le tarif 

 unique pour tous les produits agricoles sans distinction, depuis les œufs et le 

 beurre, jusqu'aux vins et aux fromages. 



Ces amis imprudents de l'agriculture auraient été bien punis si votre Commis- 

 sion les eût écoutés et si, généralisant l'exception que le Gouvernement restreint 

 aux céréales et au bétail, elle avait appliqué la même règle à tous les produits 

 ■agricoles sans exception. Car le jour où nous retirerons tous ces produits du double 

 tarif, le double tarif aura vécu. Nos principaux concurrents seront trop heureux 

 ([ue nous leur offrions gratuitement un tarif de faveur qui s'appliquera à plus de 

 2 milliards de produits étrangers; comme nous ne pourrons leur demander aucune 

 concession pour cela, ils se garderont bien de nous en faire. Ils pourront ainsi 

 frapper impunément des droits de leur tarif général, non seulement nos produits 

 incfuslricls, mais encore nos produits agricoles, et nous n'aurons rien à dire, 

 puisque nous l'aurons voulu. On oublie trop que si nous sommes importateurs de 

 produits agricoles, nous sommes aussi exportateurs des produits de notre sol pour 

 près d'un milliard. Il nous semble qu'une exportation ae cette importance mérite 

 bien qu'on ne la sacrifie pas de gaieté de C(Pur. Le jour où le fonctionnement du 

 double tarif aboutirait à de tels résultats, il n'y aurait qu'un cri dans l'agriculture 

 elle-même contre un pareil régime, et les partisans des traités de commerce en 

 profiteraient bien vite pour reprendre l'offensive. 



Heureusement, votre Commission a clairement aperçu le danger et elle a 

 repoussé sans hésiter pour l'ensemble de nos produits agricoles une situation 

 privilégiée dont l'agriculture aurait été la première victime; mais elle a persisté, 

 comme le Gouvernement, à exclure le bétail du douJjle tarif. 



Elle l'a fait, on peut le dire, pour une seule raison; aiin de prendre acte de la 

 déchiration du Gouvernement ([u'il n'entendait pas comprendre le bétail et les 

 céréales dans les traités, s'il était jamais amené à en faire. En cela, elle n'a été (|ue 

 l'écho des méfiances de notre agriculture qui, après l'expérience des traités de 1860 

 et de 1881, craint toujours de se trouver engagée à un moment donné par de nou- 

 veaux traités. Elle n'a pas oublié que ce qu'ill'a sauvé de la ruine, il y a (|uel([ues 

 années, c'est que le (Touvernement de la Uépubli([ue a pu mettre des droits sur les 

 ])roduits i(ui, comme les céréales et le bétail, avaient été, par une heureuse inspi- 

 ration de M. Tirard, mis en dehors des traités. Elle se souvient de tout ce qu'elle 

 a soutlert dans ces dernières années par rim))Ossibililé où elle s'est trouvée de 

 défendre certaines de ses productions pour les(juelles elle était liée par nos tarifs 



