506 CHRONIQUE AGRICOLE (18 MARS 1891). 



h coup d'un bel accès de pudeur, et elle a refusé de consacrer un 

 projet qui paraît approuver le jeu sur les hippodromes. De là une série 

 de difficultés administratives, au milieu desquelles on se débat et dont 

 on a la naïveté de paraître s'étonner. Chacun sait pourtant que les 

 courses ne peuvent pas vivre sans le jeu, et il est surprenant que les 

 députés aient attendu si longtemps pour s'en apercevoir. C'est pour 

 faire disparaître ces difficultés que M. Develle, ministre de l'agri- 

 culture, a présenté à la Chambre des députés, dans la séance du 

 12 mars, un projet de loi tendant à réglementer l'autorisation et le 

 fonctionnement des courses. L'exposé des motifs, dont voici le texte, 

 explique le sens de ce projet : 



« Messieurs, les courses de chevaux ont pris depuis quelques années un tel 

 développement qu'il devient absolument nécessaire de les placer sous un régime 

 administratif d'autorisation et de surveillance nettement déterminé par la loi. 



« Jusqu'à ce jour, en effet, les courses de chevaux ont fait l'objet de décrets et 

 d'arrêtés ministériels visant presque exclusivement la réglementation technique des 

 épreuves, mais ne soumettant la constitution des sociétés de courses et l'ouverture 

 de leurs hippodromes à aucune condition d'autorisation préalable ni de contrôle. 

 Si, dans la pratique, une grande partie des sociétés de province communiquent 

 leurs statuts au ministre de l'agriculture et soumettent leurs programmes à son 

 appréciation, c'est parce qu'elles sollicitent en même temps du Gouvernement 

 l'allocation de prix annuels. 



« Mais de nombreux champs de courses qui ne reçoivent pas de prix du Grou- 

 vernement ont pu s'ouvrir et s'exploiter sans approbation ni contrôle de l'admi- 

 nistration supérieure. La plupart des sociétés qui exploitent ces hippodromes sont 

 loin de consacrer exclusivement leurs ressoui'ces à l'œuvre d'intérêt général qui a 

 servi de prétexte à leur création, et les courses qu'elles organisent n'ont aucune 

 utilité réelle pour le perfectionnement de nos races de chevaux de trait et de guerre. 



« Le nombre des journées de courses à Paris et dans la banlieue en est ainsi 

 arrivé à atteindre le chiffre exorbitant de 315 en une seule année. 



« C'est à cette situation, qui a largement contribué au développement de la 

 passion du jeu dans toutes les classes, qu'il importe de mettre fin, en ne tolérant 

 plus désormais que les courses de chevaux organisées exclusivement en vue de 

 l'amélioration de la race chevaline. Pour arriver à ce but, il y a lieu : 



« 1° De soumettre l'ouverture des champs de courses au régime de l'autorisation 

 préalable ; 



« 2"D'interdire aux sociétés fondées en vue delà création et del'exploitation d'un 

 champ de courses tout partage entre associés, ou toute attribution à des tiers de 

 bénéfices ou de gains, sous quelque forme que ce soit. 



ce A cet effet, toute société de courses doit soumettre ses statuts sociaux à l'appro- 

 bation du Ministre de l'agriculture, qui rendra sa décision après avis du Conseil 

 supérieur des haras. Ce Conseil, composé des hommes les plus experts dans toutes 

 les questions qui intéressent la race chevaline, est parfaitement placé pour recon- 

 naître les services que telle société de courses peut rendre à l'élevage, et pour 

 apprécier si cette société n'a en vue aucune spéculation financière. 



ce D'autre part, aucun champ de courses ne pourra être ouvert sans l'autorisation 

 préalable du ministère de l'agriculture et s'il n'appartient à une société dont les sta- 

 tuts sociaux auronfété approuvés dans les conditions que nous venons de déterminer. 



ce Le but que le Gouvernement se propose ne serait atteint qu'à moitié s'il arrê- 

 tait là son intervention. Pour éviter le renouvellement des abus auxquels il veut 

 mettre un terme, il doit s'assurer que les sociétés de courses dont il aura ainsi 

 autorisé l'existence se conforment, dans la pratique, aux règles qui leur sont 

 imposées et se consacrent exclusivement à "ramélioration de la race chevaline. 



ce L'examen et le contrôle du budget annuel de chaque société de courses peuvent 

 seuls donner cette garantie au Gouvernement. Par ce moyen, il sera toujours à 

 même de vérifier si ces sociétés affectent uniquement leurs ressources aux dépenses 

 de matériel et de personnel nécessaires au fonctionnement du champ de courses, à 

 la distribution de prix et à la constitution d'un fonds normal de réserve. 



