CHRONIQUE AGRICOLE (18 MARS 1891). 507 



« En outre, le droit de contrôle sur ces budgets permettra à l'administration 

 supérieure de réduire dans la proportion qu'elle jugera utile et raisonnable le 

 nombre des journées de courses dans la même région. 



« Enfin, le Grouvernement avait à se préoccuper de la question de la police inté- 

 rieure des champs de courses. Il a pensé qu'en dehors des lois qui les placent 

 comme tous les autres lieux publics sous la surveillance de la police, il y avait 

 lieu d'indiquer par un texte précis la part d'initiative et de responsabilité qui 

 incombait aux sociétés de courses en cette matière. 



« Une expérience de cinquante années, celle même de tous les pays qui nous 

 environnent, a démontré qu'il était difficile, presque impossible, d'atteindre le 

 pari sous les formes multiples et diverses qu'il affecte et dont quelques-unes 

 échappent d'ailleurs à l'action de la loi. 



<■<■ il appartient aux sociétés de courses de prendre par des règlements spéciaux 

 toutes les mesures nécessaires pour empêcher, dans l'enceinte de leurs hippodromes, 

 le développement abusif du pari et sa répercussion sur la sincérité des épreuves. 



ce La surveillance de l'autorité supérieure sera, d'autre part, assez active pour 

 faire respecter la loi sans toutefois prendre l'initiative de l'interpréter dans un sens 

 rigoureux que la jurisprudence elle-même ne lui attribue pas et qui aurait pour 

 conséquence indirecte la fermeture prochaine de tous les champs de courses. 



« Telle est, messieurs, l'économie du projet de loi soumis à vos délibérations. 



c^ Si le Parlement veut bien l'adopter, il permettra au (jouvernement de sauve- 

 garder les intérêts si importants de l'élevage et de mettre un terme à des abus et à 

 des scandales qui ne sauraient être plus longtemps tolérés. >) 



Voici le texte du projet de loi : 



« Article premier. — • Aucun champ de courses ne peut être ouvert sans l'auto- 

 risation préalables du ministre de l'agriculture. 



« Art. 2. — Sont seules autorisées les courses de chevaux ayant pour but exclu- 

 sif l'amélioration de la race chevaline et organisées par des sociétés dont les sta- 

 tuts sociaux auront été approuvés par le Ministre de l'agriculture après avis du 

 Conseil supérieur des haras. 



« Art. 3. — Le budget annuel de toute société de courses est soumis à l'appro- 

 bation et au contrôle des Ministres de l'agriculture et des finances. 



" Art. 4. — Les sociétés sont chargées de la police intérieure de leurs hippo- 

 dromes et du contrôle des transactions et des contrats auxquels peuvent donner 

 lieu les courses de chevaux. » 



Sur la demande de M. Develle, la Chambre a voté l'urgence. La 

 Commission chargée d'examiner le projet de loi a été élue le 14 mars; 

 il est difficile de prévoir quelles seront ses décisions, 

 m. — Sursis d'appel pour les réservistes. 



Dans une des dernières séances de la Chambre des députés, M. de 

 Montfort a adressé au Ministre de la guerre une question relative aux 

 mesures qui seraient prises en faveur des cultivateurs et ouvriers agri- 

 coles faisant partie de la réserve de l'armée active, et appelés prochai- 

 nement à une période d'instruction. Le Ministre de la guerre a envoyé 

 sur ce sujet la circulaire suivante aux commandants de corps d'armée : 



« Afin de donner satisfaction aux réclamations qui m'ont été adressées dans l'in- 

 térêt de l'agriculture, j'ai décidé que les commandants de corps d'armée seraient 

 autorisés à accorder, dans une large mesure, des sursis aux réservistes de l'armée 

 active appelés, par l'instruction ministérielle du 31 décembre 1890, à accomplir 

 une période d'exercices au mois d'avril prochain. 



ce Leur période de convocation serait alors reportée au mois de juin. 



ce Ces réservistes devront adresser leur demande ])ar la voie réglementaire et 

 justifier f[ue leur pré-sence est indispensable aux travaux des champs. 



ce 11 conviendra d'appeler ces hommes d'une manière uniforme à compter du 

 lundi 8 juin. 



ce Ces dispositions sont applicables aux réservistes de l'infanterie ainsi qu'à ceux 

 de la cavalerie appartenant à la 3'' série. » 



