PROJET DE TARIF DES DOUANES. 



TABLEAUX. 



Droits proposés 

 par la 



Commission. 



Droits proposés 



par le 

 Gouvernement. 



Droits actuels. 



Matières animales. 



Unités. 



Tarif 

 général 



Tarif Tarif 

 minimum, général. 



Tarif 

 minimum. 



MATIERES ANIM.\LES 



Animaux vivants. fr. c. fr. c. fr. c. 



Chevaux, entiers ou hongres et jumenls. .. . par tète 30 » — • 30 ». 



— poulains par tête 20 » — 18 » 



Mules et mulets par tète 5 » — 5 » 



Anes et ànesses par tète 3 « — 3 » 



Beatiaux : Uœufs 100 i^il. . 10 »' — 10 » 



(poiJs vif) 



— Vaches lOo i<il. 10 » — 8 » 



(poids vif) 



— Taïu'eaux 100 kil. 10 » — 10 » 



(poids vif) 



— Bouvillons, laurilions et génisses. 100 kil, 10 » — 12 » 



(poids vif) par tète 



— Veaux loO kil. 12 » — 8 » 



(poids vif) par tète 



— Béliers, brebis et moulons 100 kil. 15 50 — 15 50 



(poids vif) 



— Agneaux par tète 1 50 — 1 50 



— Boucs et chèvres par tète 2 » — 1 » 



— Chevreaux par tète 1 » — 1 » 



— Porcs loi) kil. 8 » — 6 » 



(poids vif) par tète 



— Cochons de lait du poids de 15 kil. 



et au-dessous par tète 1 50 — la 



Gibier 100 kil. 25 » 20 » 20 » 



Tortues... lOU kil. 25 » 20 » 20 » 



Volailles 100 kil. 20 » — 20 » 



Pigeons lOO kil. 20 » — 20 » 



Chiens (le chasse et d'agrément par tète 15 » 10 » Exempt. 



Animaux vivants non dénommés Exempts — Exempt. 



Produits et dépouilles d'animaux. 



Viandes fraîches : de mouton 100 kil. 32 » — 23 » 



— de porc iDO kil. 12 « — 10 » 



— de bœuf et autres 100 kil. 25 » — 20 » 



Viandes salées : de porc, jambon et lard ... 100 kil. 20 » 15 » 12 » 



— de bœuf et autres 100 kil. 30 » 27 » 22 » 



Charcuterie fabriquée 100 kil. 25 » 18 » 12 » 



Volailles mortes , lOO kil. 20 » — 20 » 



Pigeons morts 100 kil. 20 o — 20 » 



Gibier mort : 100 kil. 25 » 20 » 20 » 



Tortues mortes 100 kil. 25 » 20 » 20 » 



Conserves de viandes en boîtes 100 kil. (.\) 20 » 15 » 8 » 



Conserves de gibier en boîtes, en terrines 100 kil. 75 » fiO » 20 » 



ou en croûtes (A) 



Pâtés de foie gras en boîtes, en terrines ou 100 kil. 



encroûtes (A) 75 » 60 » 8 » 



Extraits de viande en pain ou autres 100 kil. 30 » 40 » 8 » 



(A) 



Boyaux frais, secs ou salés lOu kil. 10 » 6 » Exempt. 



Peaux brutes, fraîches ou sèches, grandes ou 



petites 100 kil. Exemples Exempt. Exempt. 



Pellcleries brutes 100 kil. Exemi)les Exempt. Exempt. 



Laines : en masse 100 kil. Exemptes Exempt. E.xcmpt. 



— en masse teinte et blousses teintes. loO kil. 32 50 25 » 32 50 



— peignées ou cardées Idi) kil. 32 50 25 » 32 50 



— I»ei,unées ou ca dées teintes lOO kil. 35 » 27 50 32 50 



— déciiets de laine 100 kil. Exempts Exemj)t. Exempt. 



Poil de chèvre cachemire loi) kil. Héginie des laines llégime 



Crins : bruts lui) kil. Exempts Exempt. E.xempt. 



— préparés ou frisés iDO kil. 15 » 10 » 4 » 



Poils: bruis loO kil. Exempts Exempt. Exempt. 



— peignés ou cardés, de chèvre mohair 100 kil. Exempts ExiMupt. Exempt. 



— — autres lOi) kil. 15 » 10 » Excmi)t. 



— en bottes loi) kil. 15 » 10 » 10 » 



Soies en cocons frais h- kil. Exemples Exempt. 1 » 



— secs Il' kil. Excm|)les Exempt. 3 » 



Soies grèges Exemptrs Exempt. Exempt. 



!. Avec un minimum de 50 fr. par tète. 



.\. Y compris le poids des récipients formant remballage intérieur. 



fr. c. 



15 » 

 15 » 

 15 » 

 15 » 



15 

 15 

 15 

 15 



8 



8 » 



Tarif 

 général 



Tarif 



CODR'DtlODSfl, 



fr. C. 



fr. c. 



30 » — 



18 » — 



5 » — 



Exempt. — 



38 » — 

 par tète 



20 » — 

 par tète 



12 » — 

 par tôle 



8 » — 

 par tète 



5 » — . 

 par tète 



1 » — 



1 » — 



1 » — 



1 » — 



6 » — 

 par tète 



1 » 



50 à 1 Exempt. 



20 » 5 » 



20 » 5 » 



20 B 5 » 



20f. etE. 5f. etE, 



Exempt. — 



Exempt. — 



12 » 

 12 » 

 12 . 



8 50 



8 50 



8 50 



20 » 



20 » 



20 » 



20 » 



8 » 



20 » 



4 B Exempt. 



3 » 

 3 » 



3 » 



4 50 

 4 50 



4 50 



5 » 

 5 » 

 5 » 



Exempt. Exempt. Exempt. 



Exempt. 



Exempt. 



Exempt. 



25 B 



25 » 



25 » 



Exempt. 



des poils 



Exempt. 



3 » 



Exempt. 



Exempt. 



Exemi)t. 



10 » 



1 )> 



3 « 



Exempt . 



Exem|)t. 



Exempt. 



Exempt. 

 25 » 

 25 B 

 25 » 



Exempt. 

 Bègime 



Exempt. 



Exempt. 



ExempL 

 10 B 

 11) » 

 10 » 



Exempt. 



Exempt. 



E'tempt. 



Exempt. 



Exem|)t. 



Exempt. 

 25 » 

 25 » 

 25 » 



Exempt. 

 des poils 



Exempt. 



Exempt. 



Exempt. 

 10 » 

 10 » 

 10 • 



Exempt. 



Exempt. 



Exempt. 



