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PROJET DE TARIF DES DOUANES. — TABLEAUX. 



Matières animales. 



Soies ouvrées ou moulinées 



— bourre en masse 



— — peignée 



Graisses animales : suifs 



— saindoux 



— autres 



Margarine, oléomargarine, graisses alimen- 

 taires et substances similaires 



Dégras de peaux 



Cire brute animale y compris la crasse de 



cire 



■ — ■ résidu de cire 



JEufs de volaille et de gibier 



— de vers à soie 



Lait 



Lait concentré pur 



Fromages de pâte molle 



— de i»âte dure 



Beurre : frais ou fondu 



— salé 



Miel.. 



Unités. 



Droits proposés 



par la 



Commissi on. 



Tarif Tarif 



général, minimum. 



Droits proposés 



par le 

 Gouvernement. 



Droits actuels. 



Tarif 



général 



Tarif Tarif Tarif 



minimum, général. conTentionnel. 



fr. e. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 



100 kil. 300 » 300 » 300 » 300 » Exempt. Exempt. 



Exempt. Exempt. Exempt. Exempt. Exempt. Exempt, 



10 » 10 » 10 » 10 » 10 » — 



Exempt. Exempt. 2 50 2 50 Exempt. Exempt. 



14 50 — 12 50 — Exempt. Exempt. 



Exemptes Exempt. Exempt. Exempt. Exempt. Exempt. 



100 kil. 

 100 kil. 

 100 kil. 



100 kil. 

 ioo'kiV. 



20 » 15 » 6 » 6 » 



13 » 10 » E.tempt. Exempt, 



12 » 8 » 8 » 8 » Exempt. Exempt. 



Exempt Exempt Exempt Exempt Exempt. Exempt. 



10 » 6 » 10 » 6 » 10 » Exempt. 



Exempts Exempt. Exempt. Exempt. Exempt. 



Engrais : guano 



— ■ autres, y compris les résidus de 



noir animal 



Os calcinés à blanc 



Noir d'os (noir animal 



100 kil. 



Exempt Exempt. Exempt Exempt Exempt — 



Exempts Exempt. Exempt. Exempt. Exempt. Exempt. 



Exempts Exempt. Exemj^t. Exempt. Exempt. Exempt. 



3 » 2 » Exempt Exempt. Exempt. Exempt. 



Farineux alimentaires. 



Froment, épeautre, méteil : grains 



— grains concassés, farines et boulanges 

 contenant plus de 10 p. 100 de farine. 



Avoine : grains 



— farines 



Orge : grains 



— farines 



Seigle : grains 



— farines 



Maïs : grains 



— farines 



Sarrasin : grains 



— farines 



Malt (orge germée) 



Biscuits de mer et pain 



Gruaux, semoules en gruau (grosse farine), 



grains perlés ou mondés 



Semoules en pâtes et pâtes d'Italie 



Sagou, salep, manioc et leurs dérivés 



Riz : en paille 



— brisures de riz 



— riz entier, farines et semoules 



Légumes secs : Fèves en grains, décortiquées 



ou brisées 



— Farine de fèves : ... 



— Autres légumes secs et leurs 



farines 



Marrons, cbâfaignes 



Farines de marrons et de châtaignes 



Dari, millet et alpiste : graines 



— farines 



Pommes de terre 



Fruits et graines. 



Fruits de laide frais : 



Citrons, oranges, cédrats et leurs variétés. . . . 



Mandarines et chinois , . . 



Carrobc ou carouge 



Raisins et fruits forcés 



Raisins de table ordinaires 



Raisins de vendange en fûts ou autrement* . . 



MATIERES VEGETALES 

 100 kil. 5 » — 5 ) 



100 kil. 

 100 kil. 

 100 kil. 

 100 kil. 

 100 kil. 

 100 kil. 

 100 kil. 

 100 kil. 

 100 kil. 

 100 kil. 

 100 kil. 

 100 kil. 

 100 kil. 



100 kil. 

 100 kil. 

 100 kil. 

 100 kil. 

 100 kil. 

 100 kil. 



100 kil. 

 100 kil. 



100 kil. 

 100 kil. 

 100 kil. 

 100 kil. 

 100 kil. 

 100 kil. 



100 kil. 

 100 kil. 

 100 kil. 

 le kilog. 

 100 kil. 

 100 kil. 



3 ; 



5 ] 



3 : 



5 : 



3 : 



5 



2 50 — 



5 

 6 



8 

 10 

 8 

 3 

 6 

 8 



« » 



3 » 

 3 » 

 5 » 



3 » 



4 50 

 0.40 



15 » 



2 50 



2 » 



12 » 



12 » 



5 » 7 » 5 » 4 50 2 » 



10 » 7 » 5 » 4 50 2 » 



1 50 1 » 1 » 0.30 Exempt 



1 50 2 » 1 50 Exempts Exempts 



8 » 5 » 3 » Exempts Exempts 



8 » 5 » 4 » 2 25* 1 » 



1. D'après une disposition spéciale de la loi du 28 avril 1816 encore en vigueur, la vendange ou raisin sim- 

 plement écrasé dans des cuves paie moitié des droits afférents aux vins. 



