PROJET DE TARIF DES DOUANES. — TABLEAUX. 513 



Droits proposés Droits proposés 



par la par le Droits actuels. 



Commission^ Gouvernement. 



Tarif Tarif ' Tarif " Tarif "" Tarif Tarif 



Matières végétales. Unités. général, minimum, général, minimum, général, comeulioniie!. 



fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. 



Pommes et poires de table 100 kil. 3 » 1 » 3 » 2 » , Exempt. Exempt. 



— à cidre et à poiré 100 kil. 1 50 1 » 1 50 1 » Exempt. Exempt. 



Autres 100 kil. 5 » 3 » 5 » 3 » Exempts E.xempts 



Fruits de table secs ou tapes : 



Figues 100 kil. 6 » 2 » 6 » 4 » 6 » Exempt. 



Raisins 100 kil. 30 » 20 » 20 » 15 » 6 » 6 » 



Pommes et poires de table 100 kil. 15 » 10 » 6 » 4 » 6 » 6 » 



— àcidreetà poiré' 100 kil. 12 » 6 » Exempts — 



Amandes, noisettes et avelines on coques. . . 100 kil. 6 » 3 » 6 » 4 » 6 » Exempt. 



— sans coques. 100 kil. 12 » 6 » 6 » 4 » 6 » Exempt. 



Noix 100 kil. Exemptes Exempt. 6 » 4 » 6 » ExempL 



Pruneaux et prunes 100 kil. 15 » . 40 12 » 10 » 8 » — 



Pistaches 100 kil. 100 » 1 .50 12 » 10 » 8 » — 



Autres 100 kil. 15 » 150 12 » 10 » 8 » — 



Fruits confits ou conservés : A Teau-de-vie. . 100 kil. 100 » 80 » 100 » 80 » 40 » — 



— Au sucre ou au miel. . 100 kil. Régime des fruits confits au sucre ou des confitures. 



— Autres 100 kil. 10 » 8 » 10 » 8 » 8 » 8 » ' 



Fruits à distiller : Anis vert 100 kil Exempt Exempt Exempt Exempt 



— Baies de genièvre et de Rubrique supprimée 



myrtille et figues de cactus 100 kil Exempt. Exempt. Exempt. — 



Fruits et Graines oléagineux 



D'aracliides en cosses ". 100 kil. 1 50 1 » 1 50 1 50 Exempts Exempts 



— décortiquées 100 kil. 2 » 150 150 150 Erempts Exempts 



délia 100 kil. 3 » 2 » 150 150 Exempts Exempts 



de ravison et de colon 100 kil. 1 25 0.75 75 75 Exempts Exempts 



d'œillelte, de colza, de navette 100 kil. 4 » 3 »> 1 50 1 50 Exempts Exempts 



de niger 100 kil. 150 1 » 150 150 Exempts Exempts 



de moutarde 100 kil. 4 » 3 » 1 50 1 50 Exempts Exempts 



de sésame 100 kil. 2 » 150 150 150 Exempts Exempts 



de coprali, de touloucouna 100 kil. 1 50 1 » 1 50 1 50 Exempts Exempts 



de palmiste, de mowra, d'illipé 100 kil. 1 » 75 1 50 1 50 Exempts Exempts 



autres 100 kil. 3 » 2 » 150 150 Exempts Exempts 



Graines à ensemencer, y compris la Jarosse . 100 kil, 3 » 3 » 3 » 3 » Exempt. Exempt. 



— Jarosse Exempte — 



Graines de betteraves 100 kil. 80 » 60 » Exempt. Exempt. 



BOISSONS. 



Vins provenant exclusivement de la fer- r 1 20 70 70 50 4 50 2 » 



mentation des raisins frais : )Par degré alcoo- jusqu'à 12 degrés jusqu'à 15 de- 



Jusqu'à 11 degrés exclusivement, c'est-à- Jlique et par bec- grés par liecto- 



dire jusqu'à 10° 9 (toiitre de liquide litre de liquide. 



Droit de l'alcool 



/Même droit aug- Même droit aug- sur la quantité 



l mente de la taxe mente de la taxe d'esprit excédant 



A partir de 11 degrés jde consomma- de consommation 15 degrés et droit 



ition sur l'alcool sur l'alcool pour d'importation du 



/pour chaque de- chaque degré en vin sur le reste 



1 gré en plus. plus. du liquide. 

 Vinaigres autres que ceux de parfumerie : l'hectolitre 



jusqu'à 8 degrés accti(iues de liquide 8 » 6 » 8 » 6 » 4 50 3 » 



au-dessus de 8 degrés acétiques ! ,/ \ . '^ ^.^•. ,,? * , ,.'^ ." ..^ ^'^ . ,.*^ .» 



"^ ^ (Par degré aceti. I liect. de liquide 1 hect. de liquide 



Cidre cl poiré : ^ ,3 7q ^ r^Q q ^q ,3 ^^ ^ ^^ 



jusqu'à 6 degrés ^pardcgré par degré par degré par degré par liectol. 



au-dessus de 6 degrés Régime de l'alcool Régime de l'alcool 1 fr. l'hcctol. 



Bière (fût compris, poids brut) lOn kit. 9 » 7 » 13 » 10 » 7 75 7 75 



l'hect. de liquide l'Iiect. de liquide 



Hydromel l'hectolitre 20 » 20 » 20 » 20» 20 » — 



Jus d'orange .... Mêmes droits que les vins. 



Toutes autres i)oissons non dénommées * I^égime de l'alcool. 



Buissons distillées : Alcools rin'clolitre 



Eaux-de-vie en bouteilles de licpiidi' 80 » 70 » "0 » — 70 » 30 » ■] 



l'hectolitre 

 — autrement qu'en bouteilles .... d'ulrool pur 80 » "H « 70 » — 70 » 30 » 



1. Les pomin(;s et i)oires séihes cxclusivenuMit |»ro|)rcs a la faliricalion du cidre ou du poire ne sont spéciale- 

 ment désignées ni dans le projet du Gouvernement, ni dans les tarifs actuels; aujourd'hui elles sont assimilées 

 aux pommes et poires écrasées 



2. Cet article ne ligure pas au projet du Gouvernement. — En ce qui concerne les vins arlinciels (vins dc3 

 composition, vins de raisins secs, vins étendu-; d'eau, piquettes alcoolisées, \iiis de marc, vins naturels addi- 

 tionnés d'alcool) il est fait actuellement application du régime de l'alcool. 



