630 CHRONIQUE AGRICOLE (21 MARS 1891). 



de plus la Yoix pour demander la réalisation de ces vœux. Les agri- 

 culteurs, qui comptent des représentants autorisés dans toutes les 

 assemblées départementales, ne perdront pas cette dernière occasion 

 pour que leurs justes revendications triomphent enfin de tous les 

 obstacles qu'on cherche à accumuler pour faire avorter la réforme 

 attendue avec tant d'impatience. C'est surtout sur la question de prin- 

 cipe que les Conseils généraux doivent s expliquer catégoriquement, 

 car l'avenir dépend de la solution qui lui sera donnée. 



IL — QuesUoîîs viticoles. 

 Dans sa séance du 16 mars, la Chambre des députés a discuté et 

 adopté le projet de loi relatif aux fraudes dans le commerce des vins. 

 On se souvient que, depuis deux ans bientôt que la loi Griffe a été 

 votée, son application a soulevé une foule de difficultés ; ces difficultés 

 ont suscité un certain nombre de propositions nouvelles devant le Par- 

 lement. Le Sénat a voté une proposition tendant à réglementer clai- 

 rement le régime des vins artificiels. La Commission de la Chambre 

 des députés a réuni dans une seule la résolution votée par le Sénat et 

 celles qui lui étaient présentées d'autre part. C'est ce texte qui a été 

 soumis, dans la séance du 16 mars, à une longue discussion dans 

 laquelle MM. Turrel, Brousse, Jamais, Jacques, Millerand, etc., ont 

 tour à tour soutenu ou attaqué les intérêts de la viticulture et de 

 l'hygiène sacrifiés jusqu'ici, nous ne devons pas dire au commerce loyal 

 des vins, mais à certaines industries malsaines. — Voici le texte des 

 articles votés : 



« Article premier. — L'article 2 de la loi du 15 août 1889 est ainsi modifié : 

 « Le yjroduit de la fermentation des marcs de raisins frais avec de l'eau, qu'il y 

 ait ou non addition de sucre, le mélange de ce produit avec le vin, dans quelque 

 proportion que ce soit, ne pourra être expédié, vendu ou mis en vente que sous le 

 nom de vin de marc ou vin de sucre. > 



« Art. 2. — Gonslitu) la falsification de denrées alimentaires prévue et réprimée 

 par la loi du 27 inars 1851, toute addition au vin, au vin de sucre ou de marc, au 

 vin de raisins secs : , 



a 1° De matières colorantes quelconques; 



« 2° De produits tels que les, acides sulfurique, nitrique, chlorhydrique, sali- 

 cylique, borique ou analogues ; 



ce 3" De chlorure de sodium au-dessus de 1 gramme par liti-e. 



« Art. 3. — Il est défendu de mettre en vente, de vendre ou de livrer des vins 

 plâtrés contenant plus de 2 grammes de sulfate de potasse ou de soude par litre, 



« Les délinquants seront punis d'une amende de 16 francs à 500 francs et d'un 

 emprisonnement de six jours à trois mois, ou de l'une de ces deux peines, suivant 

 les circonstances. 



« Ces dispositions ne seront applicables aux vins de licjueur que deux ans après 

 la promulgation de la présente loi. 



« Les fûts ou récipients contenant des vins plâtrés devront en porter l'indica- 

 tion en gros caractères. — Les livres, factures, lettres de voiture, connaissements, 

 devront contenir la même indication. 



« Art. k. — Les vins, les vins de marc ou de sucre, les vins de raisins secs, 

 seront suivis, chez les marchands en gros ou en détail et chez les entrepositaires, 

 au moyen de comptes particuliers et distincts. Ils seront tenus séparément dans les 

 magasins. 



« Art. 5. — Les registres de prise en charge et de décharge des acquits-à- 

 cautions, et les bulletins 6 E formés pour les laissez-passer énonçant des envois 

 supérieurs à 200 kilog. de raisins secs seront conservés pendant trois ans dans les 

 bureaux des directions et sous-directions. lisseront communiqués sur place à tout 

 requérant, moyennant un droit de recherche de fr. 50. 



