COiNVENTIONS ENTRE LES PROPRIÉTAIRES ET LES EXPLOITANTS. h67 



Le prix de fermage est une des conditions principales de l'exploi- 

 tation, on peut même dire la condition primordiale; si ce prix est 

 excessif, le fermier est dans un état de i>êne qui empêche toutes les 

 améliorations temporaires qu'il pourrait l'aire sur les immeubles loués, 

 et dont il pourrait profiter pendant le cours de son bail; ce prix doit 

 cependant être fixé de manière que le propriétaire puisse retirer un 

 intérêt suffisant, sans être exai^éré, du capital de l'immeuble loué. 



A cet effet, ne conviendrait-il pas de faire préalablement à la rédac- 

 tion du bail, une expertise contradictoire entre le bailleur et le pre- 

 neur, pour évaluer la valeur en capital de l'immeuble donné à bail, 

 et ensuite fixer le taux d'intérêt de ce capital, à un tant pour cent, 

 discuté et convenu entre les parties contractantes/ 



Dans cette estimation de l'immeuble, il y aurait lieu de comprendre 

 la valeur en revenu des pommiers, poiriers, et autres arbres fruitiers 

 existant sur les terres louées, selon les pays de culture, calculée sur 

 leur revenu moyen annuel. 



Le taux d'intérêt de ce capital immobilier, qui déterminerait le 

 prix fixe de location, pourrait varier entre trois et trois et demi pour 

 cent du capital, selon la situation de l'immeuble, l'état des bâtiments 

 et la facilité d'exploitation. 



Dans le bail, il serait nécessaire d'introduire certaines conditions 

 relatives aux améliorations foncières faites par le propriétaire pen- 

 dant le cours du bail, sur les terres de l'exploitation, ainsi qu'aux 

 bâtiments loués. 



Pour les améliorations foncières, telles que le drainage, les irriga- 

 tions, la mise en culture de bois ou de landes, le preneur serait tenu 

 de payer annuellement au propriétaire, un intérêt du capital employé 

 pour ces travaux, dont le tant pour cent serait stipulé au bail. 



En ce qui concerne les bâtiments, s'ils venaient à tomber par 

 vétusté, ou à être détruits par une cause quelconque, comme un 

 incendie par exemple, le propriétaire serait tenu de les réédifier sans 

 pou\oir exiger d'intérêt dii capital déboursé à cet effet. Mais si par 

 suite d'une augmentation du bétail, ou pour tout autre cause, ils deve- 

 naient insuffisants, et que le preneur demandât de nouvelles con- 

 structions, ce demie/, dans ce cas, devrait tenir compte au bailleur 

 de l'intérêt du capital employé, et le taux de cet intérêt serait fixé 

 dans les conditions du bail. 



Enfin dans les conventions entre le bailleur et le preneur, pour 

 intéresser directement le propriétaire aux résultats culturaux et finan- 

 ciers de l'exploitation, il serait indispensable de fixer le produit moyen 

 annuel, par hectare, de chaque espèce de plantes cultivées dans la 

 région de la situation des immeubles, et de celles dont les parties 

 contractantes voudraient introduire la culture sur la ferme louée, 

 céréales, sarrasin, colza, i)elteraves à sucre, lin, chanvre, tabac, ou 

 autres plantes alimentaires ou industrielles; ce produit moyen par 

 hectare serait convenu entre les parties contractantes, ou à défaut d'un 

 actconl commun il serait fixé par experts choisis par les parties, qui 

 pourraient jjrendre })our base de leur arbitrage la moyenne des 

 quatorze dernières années, dont ils retrancheraient les deux plus fortes 

 et les deux plus faibles. 



