568 CONVENTIONS ENTRE LES PROPRIÉTAIRES ET LES EXPLOITANTS. 



Le bailleur s'obligeraii à fournir, chaque année au preneur, les 

 semences de variétés de blé améliorées, les engrais complémentaires 

 azotés, phosphatés, calcaires, potassiques, qui seraient employés sur 

 ies terres ensemencées en culture dont le produit moyen annuel aurait 

 été stipulé dans le bail, à l'exclusion de tout autre. 



Lors de la récolte, le propriétaire prélèverait d'abord le prix des 

 avances qu'il aurait faites, pour l'achat des semences et des engrais 

 complémentaires qu'il aurait fournis; le preneur prélèverait ensuite le 

 produit moyen par hectare de chaque culture, fixé dans le bail; et 

 enfin le surplus serait partagé par moitié entre le propriétaire et 

 l'exploitant. 



Tout ce qui reviendrait au bailleur, pour sa part en nature dans le 

 produit des récoltes, serait pris en charge par le fermier, qui en tien- 

 drait compte en argent pour la valeur au cours du jour des prélève- 

 ments et du partage ; si toutefois le bailleur ne voulait pas conserver 

 ces produits en nature pour bénéficier des avantages, ou subir les 

 risques de la fluctuation des cours. 



Le bail devrait en outre stipuler expressément que le preneur 

 serait tenu d'entretenir sur la ferme louée, un certain nombre de 

 têtes de bétail, dont le minimum et le maximum seraient fixés et de 

 cultiver chaque année un même nombre d'hectares en culture de 

 plantes alimentaires, fourragères, industrielles; cette quantité ne 

 pourrait être augmentée ni diminuée sans le consentement des parties 

 contractantes. 



Pour les pays d'herbage et d'élevage, la question posée par la 

 Société des agriculteurs de France offre peut-être plus de difficultés 

 dans l'application; néanmoins, elle ne paraît pas insoluble, et les 

 parties intéressées ne manqueraient pas de trouver une solution favo- 

 rable à leurs intérêts réciproques. 



Ne pourrait-on pas, par exemple, stipuler dans le bail qu'indépen- 

 damment du prix de location, fixe, invariable, si le propriétaire 

 introduisait à ses frais, sur l'exploitation, des animaux reproducteurs 

 de races améliorées, le preneur sera tenu de payer au bailleur un 

 intérêt à tant pour cent du prix des animaux, pendant leur séjour sur 

 l'exploitation, et un amortissement annuel calculé sur la durée 

 moyenne des reproducteurs fournis par le propriétaire; à l'expiration 

 de cet amorlissentent, l'animal serait vendu, pour le prix en être 

 partagé entre le bailleur et l'exploitant. 



Et si, par suite de lamélioration du cheptel bétail, l'exploitation 

 pouvait fournir des reproducteurs sans avoir recours aux étrangers, le 

 prix de ces animaux obtenus par ceux introduits sur l'exploitation, 

 estimés au moment où ils seraient aptes à la reproduction, serait 

 productif d'intérêt à un taux fixé, au profit du propriétaire, pendant 

 toute la durée du temps qu'ils seraient employés à la reproduction. 



En outre, le prix des reproducteurs obtenus sur l'exploitation, qui 

 pourraient être vendus à des tiers, serait partagé dans une proportion 

 à fixer entre le fermier éleveur et le propriétaire. 



La production laitière et ses dérivés, beurre et fromage, offrent plus 

 de difficultés encore; ici une comptabilité régulière paraît s'imposer; 

 mais comment s'assurer de la sincérité de cette comptabilité? 



