CONVENTIONS ENTRE LES PROPRIETAIRES ET LES EXPLOITANTS. 569 



Pour y suppléer, ne pourrait-on pas stipuler dans le bail qu'au- 

 delà d'un maximum déterminé de vaches laitières, le lait de celles 

 nourries sur l'exploitation, par une extension de culture de plantes 

 fourragères, lait provenant des animaux excédant ce maximum, serait: 

 partagé dans une proportion à fixer entre le bailleur et l'exploitant, 

 ou payé au propriétaire à raison d'une moyenne pour chacun des 

 animaux excédant le nombre fixé. 



Si, par exemple, une vache laitière produisait une moyenne de 

 sept litres de lait par jour, pendant trois cents jours de l'année, défal- 

 cation faite des derniers temps de la gestation et de l'allaitement du 

 veau après la parturition, ce serait deux mille cent litres de lait, ou 

 de ses dérivés, qui seraient à partager entre le propriétaire et son 

 fermier, et dont ce dernier tiendrait compte en argent au propriétaire 

 en plus du prix fixe de fermage. 



11 résulterait d'un bail fait dans ces conditions, un régime mixte, 

 participant à la fois du bail à prix d'argent et du bail à colonat 

 partiaire, en vertu duquel le bailleur serait toujours assuré d'un revenu 

 fixe, invariable, produisant un intérêt de trois à trois et demi pour cent 

 du capital immobilier, et courrait les chances d'un revenu éventuel, 

 variable, qui pourrait élever le taux de l'intérêt de son capital, entre 

 trois et demi et quatre pour cent. 



Le propriétaire d'immeubles ruraux ne peut exiger plus; en effet, 

 si au lieu de conserver son immeuble, il l'avait aliéné pour en placer 

 le prix, soit en rente sur l'Etat, soit en toute autre valeur française of- 

 frant toute sécurité, iln'obtiendrait pas un revenu plus élevé. J.e revenu 

 des immeubles ruraux, et celui des bonnes valeurs mobilières offrant 

 toutes garanties, tendent à se niveler et à se capitaliser au même taux. 



Ce régime mixte nécessiterait, il est vrai, la présence du proprié- 

 taire ou de son représentant, lors des prélèvements et du partage de 

 l'excèdent des produits, et de l'estimation des animaux reproducteurs 

 obtenus sur l'exploitation. Mais, il aurait pour avantage de supprimer 

 l'antagonisme existant entre le propriétaire et son fermier à prix 

 d'argent, dont le premier cherche toujours à retirer du capital immo- 

 bilier le revenu le plus élevé, sans compensation pour le preneur, et 

 ce dernier à retirer du sol, en l'épuisant, la plus grande somme de 

 produits. 



Par l'adoption de ce régime, bailleur et preneur auraient un intérêt 

 commun, qui serait d'entretenir toujours le domaine loué en bon 

 état de fertilité, afin d'en obtenir le maximum de rendement. 



Ce serait en quelque sorte un contrat d'assurance mutuelle et à 

 prime fixe, par lequel chacune des parties contractantes profiterait 

 des bénéfices résultant de l'excédent des produits moyens provenant 

 des améliorations foncières, du bétail, des semences, des engrais com- 

 plémentaires et des animaux reproducteurs fournis par le propriétaire. 



Pour l'exploitant, le prix fixe de location se trouverait diminué de 

 toute sa part dans l'excédent des produits, et pour le bailleur, il serait 

 augmenté de la part lui revenant dans cet excédent. 



I^cs baux établis dans ces conditions auraient encore pour consé- 

 quence, la suppression des clauses surannées, existant depuis cin- 

 quante, soixante ans et même plus, que les rédacteurs, copistes trop 



