578 CHRONIQUE AGRICOLE (28 MARS 1891). 



quelques modifications, dont une seule présente de l'importance. 

 -Comme nous avons donné le texte de la proposition dans notre 

 numéro dii 31 mai 1890 (p. 930), nous n'y reviendrons que pour 

 signaler cette modification, dont l'importance est d'autant plus grande 

 que le sens de la proposition paraît avoir été très mal comj^ris par un 

 certain nombre de personnes; quelques-unes ont même poussé la mau- 

 vaise volonté jusqu'à y voir une machine de guerre contre les syndi- 

 cats. L'article 1*'' de la proposition était ainsi conçu : 



« Les syndicats professionnels peuvent, s'ils y sont autorisés par leurs statuts 

 et par dérogation à l'article 3 de la loi du 21 mars 1884 : 



« 1° Acheter pour revendre, louer ou prêter à leurs adhérents, les matièrespre- 

 mières, machines, outils, engrais, semences, bestiaux et généralement tous oBjets 

 nécessaires à, l'exercice de leur profession; 



« 2° Garantir le payement des achats directement faits aux producteurs et aux 

 fournisseurs des objets ci-dessus énumérés; 



« 3° Recevoir de leurs adhérents des dépôts de fonds en compte courant avec 

 ou sans intérêts; se charger des recouvrements à faire pour eux ou sur eux; 



« 4" Vendre pour leur compte les produits de leur profession ; 



« 5" Contracter les emprunts nécessaires pour constituer ou augmenter le fonds 

 de roulement de la Société. 



« L'émission d'actions est interdite. » 



L'énumération qu'on vient de lire, comporte à la fois des opéra- 

 tions auxquelles les Syndicats se livrent dans l'esprit delà loi de 1884, 

 d'autres opérations auxquelles quelques-uns se livrent sans que la loi 

 de 1884 puisse être invoquée en leur faveur, et enfin des opérations 

 nouvelles, qui sont les opérations de crédit. On a argué que si la pro- 

 position n'était pas adoptée, on pourrait en tirer la conclusion que 

 toutes les opérations indiquées pourraient être considérées comme 

 interdites aux syndicats. C'est pourquoi, et afin d'éviter toute méprise, 

 la Commission a décidé que les mots : « par dérogation à l'article 3 

 de la loi du 23 mars 1884 » seraient supprimés; c'était la meilleure 

 manière de démontrer qu'elle n'était pas hantée par les noires pensées 

 que quelques esprits peu bienveillants lui prêtaient. Les commenta- 

 teurs de la loi de 1 884 sont divisés sur le point de savoir si la loi de 

 1884 a abrogé l'art. 419 du Code pénal, en ce qui concerne la réunion 

 des vendeurs des denrées agricoles ; la nouvelle loi n'aurait-elle pour 

 effet que de supprimer cette obscurité qu'elle rendrait un très grand 

 service. 



M. Eugène Mir a été nommé rapporteur. Il devra expliquer dans 

 son rapport que le droit pour les syndicats de faire des opérations de 

 crédit constituera pour eux une simple faculté et non une obligation ; 

 lorsque dans un syndicat il n'y aura qu'un certain nombre de 

 membres qui accepteront de faire des opérations de crédit, ils pour- 

 ront se constituer pour ces opérations en société particulière dans les 

 termes et sous les conditions déterminées par la nouvelle loi, sans 

 pour cela être obligés de sortir du syndicat. Les nouvelles dispos.jjj^^^ 

 sont donc inspirées par le caractère le plus libéral. — La Comii^^ ^^^^_ 

 doit examiner maintenant la proposition présentée p " JVL A"j^.„|j^g , 

 Proust au point de vue des relations des syndicats ' '^'^^'tn^l,^-^,' "^ 

 Banque de France, et elle se mettra ensuite en rek ^ (.om-, 



mission chargée d'examiner le projet de loi relat'' sM^iit, 



du privilège de celle-ci. Il importe, en effet, 



