CHRONIQUE AGRICOLE 



(1- AVniL 1891). 



La répression des fraudes dans le rommerce des vins. — Agissements d'une fabricjue de vins de 

 raisins secs. — Jugement du tribunal de Tarascon et arrêt de la Cour d'Aix. — Concours d'ani- 

 maux de boucherie. — Fiésnltals du concours de Clermont-Ferrand. — La dale du prochain con- 

 cours nr nér.il agricole de Paris. — Analyse du projet de budget du ministi're de l'agriculture 

 pour 181^2. — Augmentations de crédits nour l'enseignement. — Les arrivages de bétail étran- 

 ger à la Viilclte pendimt le mois de rn.irs. — Réunion du syndical de la boucherie en gros de 

 Paris. — Les droits de douane sur les moutons vivants et sur les viandes fraîches. — iiap[iort 

 du Comité de viticulture de l'arrondissement de Cognac. — La culture des vignes américaines 

 dans le sud-ouest. — La représentation de l'agiicullure. — Vœux, de ILuion du sud-est des 

 syndicats agricoles. — La constitution du corps électoral des Chambres d'agriculture. — L'éle- 

 vage de la chèvre en Angleterre. — Observations sur l'influence des chèvres dans les étables. 



I. — Les fraudes dans le commerce des vins. 



Depuis plus de dix-huit mois, la loi du 14 août 1889, plus connue 

 sous le nom de loi Grifîe, a été l'objet d'attaques incessantes : on a 

 prétendu que cette loi était inapplicable, que la Régie ne saurait en 

 assurer l'exécution et que les tribunaux ne pourraient frapper les 

 infractions à cette loi. On sait que le principal objet de la loi est 

 d'ordonner que les vins de raisins secs ou autres, ne pourraient être 

 vendus comme vins naturels, et qu'ils devraient porter leur véritable 

 nom. Nous avons toujours soutenu, au contraire, que la loi pourrait 

 parfaitement s appliquer lorsque l'Administration des contributions 

 indirectes voudrait y mettre la main. Devant l'indolence de celle-ci, 

 et pour essayer de donner le change sur la provenance de leurs pro- 

 duits, des fabricants de vins de raisins secs avaient imaginé de trans- 

 porter leur industrie dans des centres viticoles, pour arguer des 

 grandes expéditions de raisins secs faites ouvertement dans ces centres 

 que ces produits étaient employés par les viticulteurs eux-mêmes. 

 C'était habile, pour employer une expression adoucie. Mais l'un de 

 ces fabricants vient de payer sa singulière audace par une condam- 

 nation qui aura certainement un grand retentissement. Il convient 

 d'exposer les faits avec précision. 



Un industriel de Marseillan (Hérault) avait installé au Mas-du- 

 Moulin, dans l'arrondissement d'Arles (Bouches-dii-Uhône), au centre 

 d'un pays viticole, une grande fabrique de vins de raisins secs. 11 

 avait fait à cet égard toutes les déclarations exigées par la loi, et se 

 trouvait en règle vis-à-\is de la Régie dont le contrôle s'exerçait 

 suivant les prescriptions de la loi. Mais cette Administration remar- 

 ([ua bientôt que cet industriel, qui ne fabriquait (jue des vins de 

 raisins secs, expédiait d'énormes quantités de vin qu'il déclarait 

 comme vins hlaïas. Les vins de raisins secs fabritjués au Mas-dii-Mou- 

 lin entraient ainsi dans la circulation sous l'apparence de vins de 

 raisins frais. Le Parquet de Tarascon, saisi d'un pi'ocès-vcrl)al qui 

 relevait 442 exj)édilions faites sous le titre inexact de rins Itlancs, 

 poursui\it le fabricant devant le tribunal correctionnel, en vertu, 

 de la loi Griffe. En môme temps, l'Administration des contri-« 

 butions indirectes joignait son action à celle du ministère public et, 

 s'appuyanl sur l'article 10 de la loi de I8IG, demandait la condam- 

 nation du préxenu à 442 amendes, ainsi qu au paiement de la somme 

 de 272,000 francs, valeur du vin (|tii avait été fu'tivemcnt saisi. 

 Dexanl le tribunal, le fabricant reconnut (pi'il avait c-ontrevenu à la 

 loi (îrilVe, pour a\oir négligé de déclarer coninic \insde raisins secs 



N« llyy. — TOME 1" DR 1891. — 1 AVUIL. 



