602 CHRONIQUE AGRICOLE (l*"' AVRIL 1891). 



les vins expédiés par lui. Mais il prétendit que la loi de 1816, qui 

 exige que les expéditeurs déclarent Vespèce des boissons mises en 

 circulation, n'était pas applicable, et que, à cet égard, les vins de 

 raisins secs étaient suflisamment désignés quant à leur espèce, 

 lorsqu'on les qualifiait vins blanca. Le tribunal de Tarascon lui donna 

 raison, déclara la loi de 1816 non applicable dans la circonstance, et 

 se borna à le condamner à une amende de 500 l'r. en vertu de la loi 

 Griffe. Mais le Parquet et l'Administration des contributions indirectes 

 firent appel de ce jugement. La Cour d'Aix a rendu, dans son audience 

 du 20 mars, un arrêt qui réforme complètement le jugement du tri- 

 bunal de Tarascon. Elle a décidé que le fait d'expédier des vins de 

 raisins secs sous la simple désignation de vins ou de vins blancs^ con- 

 stitue à la fois une infraction à la loi du 14 août 1889, dite loi Grifle, 

 et à la loi du 28 avril 18 16 ; en conséquence, faisant droit à l'appel du 

 ministère public ainsi qu'à l'appel de l'Administration des contribu- 

 tions indirectes, elle a condamné le fabricant à six jours de prison, à 

 442 amendes de cinq francs cbacune et au pavement de 272,000 francs, 

 valeur des vins fictivement saisis. — Cet arrêt, fortement motivé, sera 

 probablement porté devant la Cour de cassation, et la Cour suprême 

 le sanctionnera, on peut l'espérer. La jurisprudence sera ainsi établie 

 définitivement. Après ce succès, l'Administration des contributions 

 indirectes deviendra certainement plus active pour réprimer les fraudes 

 commises incessamment au préjudice de la viticulture. 



IL — Les concours dC animaux de boucherie. 



Un certain nombre de concours d'animaux de bouclierie ont lieu 

 dans la semaine qui précède Pâques. On trouvera plus loin quelques 

 détails sur les concours de Rouen et du Neubourg (page 621). — A 

 Clermont-Ferrand,. le concours organisé par la Société d'agriculture 

 du Puy-de-Dôme comptait un nombre considérable d'animaux bien 

 engraissés. Les prix d'honneur pour les bœuts et pour les vaches ont 

 été remportés par des agriculteurs de l'arrondissement de Biom : pour 

 les bœufs, par M. Bec, à Ménétrol; pour les vaches, par M. Chaudron, 

 à Saint-Priest-Bramefont. Il en a été de même pour les deux princi- 

 paux prix de bandes, dont les lauréats ont été M. Joseph Laurent, à 

 Ménétrol, et M. Brichard, à Effiat. 



Le bruit a couru que le ministère de l'agriculture reporterait peut- 

 être, dans l'avenir, la date du concours général agricole de Paris à la 

 semaine précédant Pâques, au lieu de le tenir avant la semaine du 

 Carnaval. Si ce projet prend de la consistance et si la première appli- 

 cation devait en avoir lieu en 18!)2, il serait nécessaire que la décision 

 fût connue dès maitenant, car la préparation des animaux pour les 

 concours de boucherie est une opération de longue haleine qu'on ne 

 peut commencer que lorsqu'on est fixé sur la date à laquelle elle 

 devra se terminer, pour que les animaux soient à point, c'est-à-dire 

 à l'époque du concours. 



in. — Le budget du ministère de l'agriculture. 

 On sait que la Chambre des députés a été saisie, il y a quelques 

 semaines, du projet de budget pour 1892. Le projet de budget pour le 

 ministère de l'agriculture s'élève au total de 38,642,380 fr., en aug- 



