JURISPRUDENCE AGRICOLE. 631 



JURISPRUDENCE AGRICOLE 



DROIT DE PACAGE SUR LES FRANCS-BORDS D'UN ÉTANG 

 Question. — Un partage a lieu entre deux héritiers dans une succession, se 

 composant de deux domaines et de ciuq étangs. Suivant accord, l'un prend pour sa 

 part les domaines, l'autre prend les étangs; mais dans les clauses et condilions, 

 il est réservé à celui qui a les domaines d'envoyer son bétail sur les francs-bords 

 des étangs pour pacager en tout temps et saisons convenables, toutes les herbes. 

 Au moment du partage, un fermier avait les domaines, un autre fermier les étangs. 

 Sur le bail des deux fermiers, il est dit que le fermier des domaines fera man- 

 ger l'herbe sur les francs-bords des étangs toute l'année, et que le fermier des 

 étangs le souffrira. Le partage est très ancien. La difficulté suivante s'élève entre 

 les ayants droits actuels : 



Le propriétaire des domaines vit en bonne intelligence avec le propriétaire des 

 étangs, mais il est brouillé avec le fermier actuel. Il veut user de tous ses droits. 

 Le pacage des herbes lui appartient; il dénie au fermier des étangs le droit 

 d'étendre les filets sur les francs-bords et d'abimer l'herbe en la foulaut et y 

 apportant de la vase. Il dénie aussi le droit de chasser sur les francs-bords, et de 

 fouler l'herbe en exerçant le droit de chasse. Il prétend que le propriétaire ou 

 le fermier des étangs ne doit chasser et pêcher que sur l'eau et ne porter aucun 

 dommage aux herbes qui ont été réservées. 

 Celte prétention est-elle légitime ? 



C/est une question d'interprétation d'acte de partage. Le juge se 

 déciderait, pour apprécier les droits des parties, d'après les termes 

 mêmes du contrat que nous n'avons pas sous les yeux. Il chercherait 

 à dégager de ces termes les véritables intentions des contractants et 

 s'informerait comment, jusqu'au jour du procès, ils ont, par leurs 

 agissements, tacitement interprété le contrat-. 



Il est certain que, si le fermier des étangs se met, de mauvaise foi, 

 à saccager l'herbe, de manière à paralyser le droit de pacage de l'autre 

 fermier, il est dans son tort, et s'expose à des dommages-intérêts. 



Mais, s'il ne passe sur les francs-bords que pour exercer son droit 

 de pêche, comme il l'a fait dès l'origine, comme le ferait tout proprié- 

 taire jouissant en bon père de famille, s'il prend des précautions pour 

 que l'exercice de ce droit n'endommage l'herbe que le moins possible, 

 et s'il n'en use que normalement, il nous paraît impossible que le 

 propriétaire, qui n'a pas eu les étangs dans sa part, puisse imposer au 

 fermier des étangs tel ou tel mode de jouissance, et, sous prétexte de 

 réserve du droit de pacage sur les francs-bords, ne lui pcrmetle même 

 pas de fouler l'herbe des prés pour faire le tour de l'étang. 



EUG. POUILLET, 



Avocat il la Cour ilc Paris. 



ÉTAT PHYSIQUE DU SOL INCULTE 



Prenons d'abord le sol dans sa forme purement minérale, c'est-à- 

 dire aux prises avec les intempéries et à l'abri de toute invasion 

 végétale ou animale, invasion dont nous n'aui'ons à parler (jue plus 

 tard, puisque, d'une part, elle n'a pu intervenir qu à la suite du règne 

 minéral et (pie, de l'autre, c'est avant le déluge, iui\ si>: jours, siècles, 

 ou milliers de siècles de la création, que nous devons logiquement 

 faire remonter celte étude. J'entreprends de prouver ici que la règle 

 naturclb^ du sol (^st la légèreté et non sa compacité. 



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