JURISPRUDENCE AGRICOLE. 755 



JURISPRUDENCE AGRICOLE 



ERREUR DE CONTENANCE DANS UNE VENTE, 



Question. — Dans l'acte authentique d'une certaine vente se trouvent écrites les 

 indications principales suivantes: 



Pierre vend à Jean toute la propriété qu'il possède dans la commune de X... 

 propriété dont la contenance appro rima tive est de 100 hectares environ. Mais 

 cinq ou six mois après, Pierre vendeur s'aperçoit, preuves en mains, que, par 

 suite d'une erreur de comptage dans la matrice cadastrale, il se trouve au contraire 

 que sa propriété mesurait 120 hectares au lieu de 100. 



L'acquéreu'- s'est mis en possession de ces 20 hectares comme des autres disant 

 au vendeur; il m'importe peu que la contenance soit 120, 130 hectares : ou davan- 

 tage; en prenant possession de tout ce ([ue vous possédiez de propriétés dans cette 

 commune de X..., je ne fais qu'user de mon droit d'après l'acte; vous m'avez tout 

 vendu; il ne doit plus rien vous rester de cette provenance. 



Le vendeur, dans celte situation, est-il en droit de réclamer à l'acquéreur une 

 indemnité pour réparer cette erreur matérielle? 



RÉPO.^SE. — Le vendeur peut invoquer l'arL 1619 du Code civil 

 qui s'exprime ainsi : 



« Soit que la vente soit faite d'un corps certain et limité, 



« Soit qu'elle ait pour objet des fonds distincts et séparés, 



« Soit qu'.elle commence par la mesure ou par la dé&ifjnation de l'objet vendu 

 suivie de la mesure,... 



« L'expression de cette mesure ne donne lieu à aucun supplément de prix, en 

 faveur du vendeur, pour l'excédent de la mesure, ni en faveur de Tacquéreur, à 

 aucune diminution de prix pour moindre mesure qu'autant que la différence de 

 la mesure réelle à celle exprimée au contrat est d'un vingtième en plus ou en 

 moins, eu égard à la valeur de la totalité des objets vendus, s'il n'y a stipulation 

 contraire. » 



Dans l'espèce, une seule propriété est vendue. La contenance indi- 

 quée à la suite dt^ la désignation de la propriété, est de 100 hectares. 

 En réalité la propriété est de 120 hectares. Donc erreur de plus dun 

 vingtième. Le vendeur a le droit de réclamer comme supplément de 

 prix, le cinquième du prix porté au contrat. 



Ne peut-on pas dire que la qualihcation d'approximalive donnée à 

 la contenance indiquée dans le contrat écarte implicitement l'appli- 

 cation de lart. IGIO/ 



Quehjues auteurs le soutiennent, et la Gourde cassation laisse aux 

 tribunaux pleine liberté d'appréciation. EiG. Pouillet, 



Avocat à la Cour de Paris. 



SUR LA CULTURE DU SARRASIN 



ET L'UTILISATIUX DE SES PRODUITS. 



Pour répondre à une demande de renseignements, nous avons réuni 

 les ])rincipaux résultats de nos recherches sur le sarrasin et sa culture, 

 ainsi que les indications qui nous ont été fournies à diverses reprises 

 par MM. Métayer frères dont l'usine, à Rennes, tr-iilc chaque année des 

 quantités considérables de blé noir dans le biil (l(> fabrirpier des farines 

 j)our le commerc-e. Nous |)ublions ces documents dans le but de laire 

 connailrc les traits cai'ac.lérisli(pies de cette importante cidture qui a 

 sa raison d être dans nos départenienis de l'ouest de la France. 



Sa larin(^ concourt pour une notable [)roporliou à l'aliuienlalion de 

 la population bretonne. Poui' en donner une idée, nous dirons (ni'il 



