LE NOUVEAU RÉGIME DES SUCRES. 773 



LE NOUVEAU RÉGIME DES SUCRES ' 



L'un dernier, à la session d'avril, le Conseil général, sur ma propo- 

 sition, a émis le vœu qu'il ne soit apporté aucune modification à la 

 loi 1884-87 sur les sucres jusqu'au 1" février 1892, date de l'expi- 

 ration des traités de commerce, époque à laquelle il sera nécessaire 

 d'établir un nouveau régime économ^pie, — et, suhsidiairement, que 

 la taxe proposée sur les sucres indemnes dans le projet de 1891 ne 

 soit pas appliquée pour la campagne de 1890-91. 



Depuis lors, vous le savez, messieurs, ce vœu n'a pas été exaucé. La 

 Chambre des députés, par deux fois, au mois d'août 1 890, puis en mars 

 dernier, a voté une loi qui est la suppression complète de la loi de 1884. 

 Le Ministre des finances, pressé par la nécessité de créer des res- 

 sources pour équilibrer le budget, a travaillé, avec une constante 

 ardeur, à l'obtention de ce résultat. 



Cependant, quels reproches pouvait-on adressera une loi qui n'avait 

 procuré que des avantages? 



Elle avait régénéré l'industrie sucrière en France ; elle avait commu- 

 niqué une large impulsion à d'autres industries se rattachant à elle. 

 Par l'énorme extension qu'elle avait donnée à la production du 

 sucre, elle avait porté les recettes du Trésor jusqu'à 175 millions alors 

 qu'on n'en avait jamais espéré obtenir plus de 150 millions; elle avait 

 répandu le travail et le bien-être dans nos campagnes; nos exporta- 

 tions qui étaient de 1 million et demi pour les sucVes bruts en 1885, 

 avaient atteint 78 millions en 18'.'0, et celles des raffinés, qui étaient 

 de 36 millions, s'étaient élevées à 75 millions; le consommateur avait 

 vu le prix du sucre s'abaisser de 25 à 30 pour 100 ; la production du 

 blé favorisée par La bonne culture que nécessite la betterave avait été 

 considérablement augmentée. 



Si impérieux qu'aient été les besoins du Trésor, on ne devait pas 

 risquer de compromettre tous ces avantages qui, dans un temps pro- 

 chain, pourront être remplacés par la ruine à l'usine et chez le culti- 

 vateur et par la diminution des receltes du fisc, la matière imposable 

 venant à manquer parce qu'elle sera désastreuse à produire. 



Le département du Loiret est un de ceux qui souffriront beaucoup, 

 sans avoir beaucoup prolité. Il avait, tardivement, fait dénormes 

 etVorIs f{ni commençaient à recevoir leur récompense. 



Je dois dire (pie c'est surtout l'agriculteur producteur de betteraves 

 qui sera frappé parce que le sucrier lui imposera des conditions de 

 plus en plus rigoureuses. Il faut bien le reconnaître : un cultivateur 

 isolé, ({ui livre à de grandes distances, n'a ni la possibilité matérielle, 

 ni toujours les connaissances techniques pour se défendre contre les 

 exigences d'un industriel puissant. Aussi, regrettons-nous que le 

 priiicij)e de la libei'lé des Iransactions ne permette pas la réglementa- 

 tion des rapports entre les producteurs cl les fabricants. 



Mais, messieurs, il reste un espoir aux intéressés, le Sénat n'a j)as 

 encore statué et j'ai, en raison de cet espoir, l'honneur de vous 

 pi'o|)oser d'émettre le vd'ii qui suit : 



1. .Motion prt-seiilée au (Conseil piii.-ial du Loiret d iiis sa séance du 8 avril 18yl. 



