794 CHRONIQUE AGRICOLE (29 AVRIL 1891). 



/V la même date de la campagne précédente, les importations avaient 

 été de 5,0 10,000 quintaux métriques pour les grains, et 142,000 quin- 

 taux pour les farines. De grands efforts sont poursuivis depuis quel- 

 que temps, par un certain nombre de spéculateurs, pour provoquer la 

 hausse sur les marchés européens; mais en présence des offres con- 

 tinues dans quelques régions où les approvisionnements paraissent 

 encore abondants, on peut espérer que ces tentatives seront enrayées. 

 Les principaux pays de production paraissent d'ailleurs, autant qu'on 

 peut en juger à cette époque de l'année, devoir donner des récoltes 

 notamment supérieures à celles de l'année 1 890. 



111. — Sériciculture^ 



Parmi les questions soulevées par la réforme du régime écono- 

 mique de la France, une des plus délicates se rapporte aux conditions 

 futures de la sériciculture. La Commission des douanes a décidé, à la 

 demande du Gouvernement, que les cocons et les soies grèges seraient 

 exempts de droits de douane. Mais, comme compensation, M. Develle, 

 ministre de l'agriculture, a présenté un projet de loi tendant à créer 

 des encouragements, sous diverses formes, pour la sériciculture, ^ous 

 avons publié le texte de ce projet de loi, qui a été renvoyé à la Com- 

 mission du budget. Celle-ci a discuté, dans ses dernières séances, le 

 rapport que M. Reinach lui a présenté sur ce sujet. Le rapporteur 

 proposait de modifier le projet de M. Develle, en écartant les encoura- 

 gements à faire distribuer par les Associations agricoles et en les 

 remplaçant par une prime directe à la production des cocons; cette 

 prime serait de 25 centimes par kilog. de cocons frais. M. le Ministre 

 de l'agriculture ayant adopté cette combi-naison, la Commission du 

 budget, dans sa séance du 24 avril, a décidé que le projet du Gou- 

 vernement serait écarté complètement, et remplacé par un projet de 

 loi dont voici l'article uni(|ue : 



« A partir de l'exercice 1892 et pendant une durée de trois années, il sera alloué 

 aux éducateurs et cultivateurs de vers à soie une prime de 25 centimes par kilog. 

 de cocons frais pesés au pesage public et aux filateursune prime à la bassine pro- 

 portionnée au travail annuel, laquelle sera ainsi graduée : 100 francs aux bassines 

 ancien modèle; 150 francs aux bassines nouveau modèle (déjà existantes) ; 200 fr. 

 aux bassines transformées. 



« Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'appli- 

 cation et de contrôle de la présente loi. 



«- Tout individu qui se sera rendu coupable d'une tentative de fraude ou d'une 

 complicité de fraude pour l'obtention de la prime sera à l'avenir déchu du droit 

 de la prime, sans préjudice de la restitution de la prime indûment perçue, et sera 

 passible des peines portées à l'article 423 du Code pénal. » 



Le projet prévoit une durée de trois ans pour ces primes; mais la 

 Commission du budget a décidé qu'à l'expiration de la loi, celle-ci 

 pourrait être renouvelée si la situation de la sériciculture l'exige. — 

 Dans le Conseil des ministres du 25 avril, M. Develle a fait connaître 

 que, tout en appuyant cette décision de la Commission du budget, il 

 soutiendrait devant la Chambre les parties de son projet primitif non 

 compris dans le nouveau texte de la Commission du budget et qui 

 se rapportent à la plantation de pépinières de mûriers, à la création 

 de stations séricicoles et à l'organisation de l'enseignement séricicole 

 dans les écoles primaires. 



