CHRONIQUE AGRICOLE (6 MAI 1891). S^S 



des Associations agricoles du sud-est et du sud-ouest, vœux relatifs à 

 la modification des tarifs de chemins de fer dits de pénétration, à la 

 répression de la fraude des vins, au régime douanier et à la tarification 

 des produits agricoles. 



En se séparant, l'Union a décidé de tenir à Bordeaux, au cours de 

 la discussion parlementaire des tarifs de douane, une réunion extra- 

 ordinaire dont la date sera fixée ultérieurement. 



IV. — Questions viticoles. 



Parmi les rapports faits au nom de la Commission des douanes, 

 celui de M. Jamais sur les boissons doit appeler l'attention. Tout 

 le monde est aujourd'hui daccord sur ce fait que l'inscription des 

 vins au tarif minimum et au tarif général est la meilleure garantie 

 pour la viticulture, comme d'ailleurs pour tous les produits de l'agri- 

 culture; nous n'insisterons pas sur ce point, quoique M. Jamais 

 expose très nettement la situation. Mais on sait que les viticulteurs 

 sont unanimes à réclamer que , dans la classification douanière 



les vins soient placés parmi les produits agricoles, et non parmi les 

 produits fabriqués. Satisfaction légitime leur sera donnée, ainsi qu'il 

 résulte du passage suivant du rapport de M. Jamais : 



('- En soumeltant les vir.s au même régime général que les autres produits 

 agricoles, vôtre Commission a exprimé le vœu qu'ils fussent placés, ainsi que les 

 autres boissons, dans la classe clés produits végétaux, et non pas dans celle des 

 produits fabriqués. Le Gouvernement a insisté sur l'inconvénient qu'il y aurait, 

 après les travaux de votre Commission, à modifier les classifications établies par 

 le proiet; mais il a reconnu que le vœu de votre Commission était légitime, et il 

 a promis de lui donner satisfaction au moment où, après le vole du tarif, on pro- 

 céderait à la classification définitive. » 



En ce qui concerne le régime à appliquer aux raisins secs, M. Jamais 

 s'exprime comme il suit : 



« Les raisins secs supportent, en ce moment, un double droit : un droit de 

 douane de 6 francs jiar 100 l<ilog. et un droit intérieur de fabrication, établi par 

 la loi du 27 juillet 1890. 



« Nous vous proposons d'unifier ces deux taxes, d'élever le droit de douane, et 

 de déclarer que ce droit et ccluide fabrication ne pourront plus se cumuler. 



« Le droit de fabrication, en efiet, n'a été présenté aux Cbambres que comme 

 une mesure provisoire, justifiée par l'impossibilité de relever le droit de douane 

 avant 1892. Si les Chambres avaient eu la liberté d'opérer ce relèvement tout de 

 suit'i, il est permis de croire qu'elles auraient préféré ce moyen à la taxe de fabri- 

 cation, et nous pouvons affirmer qu'elles n'auraient même pas été saisies de la 

 proposition tendant à étalilir ceite taxe de fabrication. Lo fonctionnement de cette 

 taxe présente plus de difficultés que le droit de douane; c'est un système plus 

 complic|ué dans son application, et f[ui ne donne pas au Ti'ésor les mêmes garan- 

 ties. Loi's([uV)n veut inq:)Oscr un produit (]uelcon([ue, il faut, autant que possible, 

 frapper ce produit à l'origine. 



« Mais SI votre Commission a cru devoir se prononcer pour le relèvement du 

 droit de douane, elle croirait sortir de son rôle si elle émettait l'avis que les 

 dispositions do la loi du 27 juillet 1890 doivent complètement disparaître. Toutes 

 les dispositions de celte loi n'ont pas, en effet, le même caractère. Les unes ne 

 visent que le droit de fabrication; les autres réglementent la surveillance des 

 fabriques de vins de raisins secs. Si le relèvement du droit de douane ne saurait 

 coïncider avec le maintien du droit de fabrication, ce n'est pas là, croyons-nous, 

 une raison pour supprimer loulcs les formalités de surveillance et de contrôle sur 

 les malières employées à la fabrication des vins de raisins secs et sur le produit 

 qu c l'on en retire. 



« Il prut être d'autant plus utile pour l'Administration de conserver des 



