844 CHRONIQUE AGRICOLE (6 MAI 18911. 



garanties que les raisins secs ne sont pas les seuls produits que vise la loi de 

 1890. L'article 9 de cette loi est ainsi conçu : « Tous les liquides alcooliques 

 provenant de la feimcntation des raisins secs avec des figues, caroubes, dattes, 

 orges, glucoses, mélasses et autres matières saccharifères ou similaires, seront 

 assimilés à l'alcool pour le régime et les droits qui devront leur être appliqués. ^j 

 « Quant au droit de douane dont il nous a paru nécessaire de frapper les rai- 

 sins secs, nous l'avons fixé à 30 francs par 100 kilog. au tarif général, et à 20 fr. 

 au tarif minimum. 



« Ce chiffre de 20 francs représente, à peu de chose près le total du droit de 

 douane actuel et du droit intérieur de fabrication. 



« Aux leimes de l'article 7 de la loi de 1890, dont nous venons de parler, le 

 droit de fabrication est de 40 centimes par degré de richesse alcoolique jusqu'à 

 10 degrés, et 60 centimes par degré de 10 à 15 degrés, sans que la quantité 

 d'alcool imposée puisse être inférieure à 25 degrés par 100 kilog. de raisins secs. 

 Au-dessus de 15 degrés, le produit de la fabrication est soumis à la taxe des vins 

 alcoolisés. 



« Comme 100 kilog. de raisins secs contiennent en moyenne 30 degrés d'alcool, 

 et donnent ainsi 3 hectolitres de vin à 10 degrés, il en résulte que les 100 kilog. 

 sont frappés d'envii'on 12 francs comme taxe de fabrication. Cette taxe, ajoutée au 

 droit de douane de 6 francs, donne un total de 18 francs. En le portant à 20 francs 

 au taiif minimum, nous avons voulu le faire concorder avec le tarif minimum 

 proposé pour les vins de vendange. On a vu que ce larif,à raison de 70 centimes 

 par degrés, représente une taxe de 7 francs pour un vin à 10 degrés, soit 21 francs 

 pour 3Ô degrés d'alcool. 



« On pourrait peut-être objecter que le prix d'un hectolitre de vin de raisins 

 secs est inféiieur, le plus souvent, à celui des vins de raisins frais. Mais on remar- 

 quera que 100 kilog de raisins secs suppo) tent des frais divers de transport et de 

 manutention beaucoup moins élevés que ceux auxquels sont soumis 3 hectolitres 

 de vin de vendange. C'est là ce qui constitue l'un des privilèges dont jouit la 

 fabrication des vins de raisins secs. 



ce Le droit de 20 francs au tarif minimum ne saur-ait donc être considéré comme 

 trop élevé; il ne suffit môme pas à établir complètement l'égalité de charges entre 

 les deux sortes de vins. C'est, d'ailleur-s, ce droit que la Commission des douanes 

 de la précédente Chambre avait proposé dans un rapport qui ne put pas être dis- 

 cuté avant la fin de la législature. » 



Il est de la pins haute importance, au point de vue des intérêts viti- 

 coles, que la loi du 27 juillet 1890 soit maintenue dans toutes les 

 dispositions relatives à la surveillance des fabriques de vins artiliciels. 

 Quant au droit de fabrication que la Commission des douanes pro- 

 pose de supprimer pour le remplacer par les droits de douane de 

 20 fr. au tarif minimum et de 30 fr. au tarif général, il n'y aurait 

 qu'avantage à le maintenir, en fixant le droit de douane à un taux 

 inoins élevé. Il constitue, en effet, nonobstant l'opinion émise par 

 M. Jamais, un des éléments les plus utiles pour que la surxeillance 

 des fabriques soit efficace. Cette dernière combinaison aurait, en 

 outre, l'avantage de combattre la concurrence déloyale faite à la viti- 

 culture, sans atteindre en même temps la consommation ménagère 

 des raisins secs. 



Y. — Le prix du maïs en Amérique. 



Il V a quelques semaines, nous avons indiqué les véritables causes 

 de la fermeture de plusieurs distilleries de maïs en France, et nous 

 avons montré que cette crise était la conséquence de la hausse du maïs 

 sur les marches américains. La hausse des prix du maïs a fait de 

 nouveaux progrès. D'après les derniers documents que nous avons 

 sous les yeux, la cote officielle du maïs disponible au marché de 

 Chicago est actuellement de 69 cents par bushcl, ce qui correspond au 



