850 QUESTIONS DE DROIT RURAL. 



théorie des cas de force majeure énoncé |)ar l'article 1730 du Gode civil, cjui met 

 au compte du propriétaire ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force 

 majeure. 



K Je me résume : 



« I. Les dégâts commis par la gelée sur les céréales d'automne ne sont-ils pas 

 des cas de force majeure n'engageant la responsabilité de personne? 



« IL Après avoir semé les quantités de grains spécifiées par mon bail, peut-on 

 me demander autre chose? 



« IIL Malgré que nous soyons formellement convenus, mon propriétaire et 

 moi, de nous réclamer, pour les cas non prévus, des lois concernant les baux à 

 ferme, dois-je assister quand même à une expertise delà récolte le 25 mai 1891? 

 C'est l'usage de la contrée que j'habitais. Mais mon bail n'indique aucunement 

 qu'une telle opération sera faite après ma sortie, ni que nous devions nous con- 

 former aux usages locaux. 



« IV. L'acte authentique, qui réglait nos conventions avec mon propriétaire, 

 permet-il d'opposer l'article 1730 du Gode civil aux usages d'une contrée? » 



Nous répondons : 



La i^elée qui a détruit les ensemencements faits par le fermier sor- 

 tant est un cas de force majeure dont celui-ci n'est pas responsable. 

 A sa sortie, il a accompli toutes les obligations dont il était tenu; on 

 ne peut lui demander davantage. Il n'est pas obligé de refaire les 

 ensemencements détruits, qui avaient été faits à l'époque réglemen- 

 taire, et il peut invoquer l'art. 1730 du Code civil. 



Quant aux usages locaux, ils conservent toute leur vigiieur, bien 

 qu'il n'y soit pas fait allusion dans le texte du bail qui renvoie, pour 

 les cas non prévus, aux lois régissant les baux à ferme. Le Code civil 

 prescrit en effet le respect des usages notamment, aux termes de l'art. 

 1777, pour les droits et les obligations du fermier sortant. 



Mais les usages ci-dessus relatés ne modifient pas l'art. 1730 du 

 Code civil et n'imposent pas au fermier la charge des cas fortuits. 



Il en résulte simplement que, d'habitude, le bailleur et le fermier 

 font pratiquer une expertise, le 25 mai qui suit l'expiration du bail. 



La partie, intéressée à ce qu'une expertise ait lieu, peut en vertu de 

 cet usage, sommer l'autre de choisir un expert pour qu'il soit procédé 

 à la visite des récoltes. Voilà tout. 



Si le propriétaire ne fait pas cette sommation, et, si l'expertise n'a 

 pas lieu, le fermier n'encourt aucune déchéance, et aucun droit nou- 

 veau ne nait au profit du propriétaire. 



Ici, l'expertise importe peu. Il n'y a pas de récoltes. Mais le fermier 

 établit qu'il a ensemencé en céréales d'automne, et tout le monde 

 sait hélas! que l'hiver rigoureux de 1890-1891 a détruit la plus grande 

 ])artie des récoltes. 



La seule précaution que le fermier ait à prendre, c'est de se mettre 

 en mesure de prouver que les ensemencements ont été faits. 



EllG. POLILLET, 



Avocat à la Coui- de I^aris. 



APERÇU HISTORIQUE SUR I/ÊLEVAGE 



DE LA RAGE DURIIAM. 

 Le Sang Booth [suite) 



Le nom de Mos^s liose est porté par plusieurs tribus diverses : 

 L'une vient de Mosa Bose par Priam, et s'appelle aussi Dainj Maid ; 

 nous en avons parlé déjà, comme venant de M. Th. Booth. 



