CHRONIQUE AGRICOLE (9 MAI 1891). 867 



ment de payer aux cultivateurs 2 francs par 1000 kilog. sur toutes 

 betteraves par eux acquises ou utilisées depuis le commencement de 

 la campagne 1890-1891, quels que soient d'ailleurs les prix par eux 

 déjà payés, la durée et les termes des marchés, conventions, traités 

 ou contrats intervenus entre ces fabricants et les cultivateurs. » 

 V. — Les courses de chevaux. 

 Dans la séance de la Chambre des députés du 30 avril, M. Riotteau 

 a déposé, au nom de la Commission chargée de l'examiner, son 

 rapport sur le projet de loi ayant pour objet de réglementer l'autori- 

 sation et le fonctionnement des courses de chevaux. Nous avons fait 

 connaître dans quelles conditions M. le ministre de l'agriculture 

 avait présenté ce projet de loi. La Commission en a modifié plusieurs 

 dispositions: voici le texte des articles qu'elle propose à la Chambre : 



Art. P'", — Aucun champ de courses ne peut être ouvert sans l'autorisation 

 préalable du Ministre de l'agriculture. 



Art. 2. — Sont seules aurorisées les courses de chevaux ayant pour but 

 exclusif l'amélioration de la race chevaline et organisées par des Sociétés dont les 

 statuts sociaux auront été approuvés par le Ministre de l'agriculture. 



Art. 3 — Le budget annuel et les comptes de toute Société de courses sont 

 soumis à l'approbation et au contrôle des Ministres de l'agriculture et des 

 finances. 



Art. 4. ^- Quiconque aura, en quelque lieu et sous quelque forme que ce 

 soit, exploité le pari sur les courses de chevaux, en offrant à tous venants de 

 parier ou en pariant avec tous venants, soit directement, soit par intermédiaire, 

 sera passible des peines portées à l'article 410 du Gode pénal. 



Seront réputés complices du délit ci-dessus déterminé et punis comme tels : 



1° Quiconque aura servi d'intermédiaire pour les paris dont il s'agit, ou aura 

 reçu le dépôt préalable des enjeux; 



2" Quiconque aura, en vue des paris à faire, vendu des renseignements sur 

 les chances de succès des chevaux engagés; 



3" Tout propriétaire ou gérant d'établissements publics qui aura laissé exploiter 

 le pari dans son étahlissement. 



Art. 5. — Les dispositions de l'article précédent ne s'appliquent pas aux 

 Sociétés remplissant les conditions prescrites par l'article 2, qui auront, en vertu 

 d'une autorisation spéciale et toujours révocable du Ministre de l'agriculture, et 

 moyennant un prélèvement fixe en faveur de l'Assistance publi([ue et de l'élevage, 

 organisé le pari mutuel sur leurs champs de courses exclusivement. 



Un décret rendu sur la proposition du Ministre de l'agriculture déterminera 

 la quotité des prélèvements ci-dessus visés, les formes et les conditions de fonc- 

 tionnement du pari mutuel. 



Sur la proposition de M. Develle, ministre de l'agriculture, la 

 Chaml)re des députés a fixé la discussion de ce projet à la séance du 

 mercredi 13 mai. 



YL — Le marché aux laines de Reims. 



Dans notre chronique du 22 avril, nous avons fait connaître le pro- 

 jet de création de ventes publiques de laines du pays à Reims (Marne). 

 Ce projet est en voie d'exécution. Des conférences ont été et seront 

 encore faites dans les sept départements suivants : Aisne, Ardennes, 

 Marne, Oise, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise et Côte-d'Or. Le projet a 

 reçu l'adhésion générale des comices et syndicats agricoles de ces 

 dép.irlements. I^a plupait se sont chargés de la distribution de la hro- 

 chiire ex|)licalive et des circidaires d'engagement nécessaires à chaque 

 propriétaire de moutons. Les cultivateurs propriétaires de laines qui 

 n'auraient pas reçu ces documents sont invités à les denumder aux 



