916 CHRONIQUE AGRICOLE (16 MAI 1891]. 



projet remanié et déposé à nouveau, qu'un projet réellement nouveau. 

 C'est toujours sous le titre de réforme du régime des boissons qu'il 

 ee présente; c'est le nom sous lequel les précédents projets ont été pré- 

 sentés. Le système proposé par le Ministre des finances consiste à 

 dégrever les boissons hygiéniques (vins, cidres et bières) en surtaxant 

 l'alcool pour obtenir de l'impôt le même produit que précédemment. 

 C'est parfait jusque-là; mais ce qu'on ne peut plus approuver, c'est 

 qu'on propose de supprimer l'exercice des détaillants pour l'appliquer 

 aux agriculteurs. « Dès l'instant, dit l'exposé des motifs, où l'on sup- 

 prime l'exercice des débits de boissons dans lesquels se consomme la 

 plus grande partie des alcools fabriqués en France, il devient néces- 

 saire que l'Administration soit autorisée à suivre chez les bouilleurs de 

 cru l'emploi de leurs produits, quelle qu'en soit l'importance. La 

 réglementation du privilège des bouilleurs de cru est donc la consé- 

 quence immédiate de la suppression de l'exercice chez les débitants. » 

 On ne pourra pas reprocher à cette déclaration de manquer de fran- 

 chise; on ne peut pas dire plus clairement que les agriculteurs auraient 

 à payer la rançon des cabarets ; c'est ce que, par un singulier abus de 

 langage, on qualifie de perception mieux assise des droits sur l'alcool. 

 Cette sollicitude en faveur des cabarets se manifeste aussi sous une 

 autre forme; comme on ne veut pas que le nombre de ces intéressants 

 établissements diminue, on se refuse à élever le taux des licences, 

 quoique cette élévation ait été demandée par tous ceux qui ont étudié 

 le problème de l'alcool. Le projet comporte enfin le vinage à prix 

 réduit (37 fr. 50 par hectolitre d alcool) pour remonter de 3 degrés 

 au maximum la force alcoolique des vins et pour en porter la richesse 

 à 1 1 degrés au plus; mais les opérations de vinage seraient soumises 

 au contrôle de la régie. En résumé, d'après les calculs du ministère 

 des finances, le dégrèvement des vins, des cidres et des bières s'élève- 

 rait à près de 79 millions de francs. Les ressources nouvelles pour 

 compenser ce dégrèvement seraient les suivantes : produit de l'alcool 

 (droit porté à 195 fr.), 58 millions ; produit du vinage à prix réduit, 

 500,000 fr.; produit de l'exercice des bouilleurs de cru, 20 millions. 

 Pour montrer combien ces ressources sont aléatoires, il suffira de rap- 

 peler que, dans les projets antérieurs, le ministère des finances a éva- 

 lué, suivant les besoins de ses calculs, le produit de l'exercice des 

 bouilleurs de cru entre 1 et 40 millions. Il est probable que le nouveau 

 projet aura le même sort que les précédents. 



VL — La réglementation des courses. 

 Dans sa séance du 13 mai, la Chambre des députés a discuté le 

 projet de loi sur la réglementation des courses. Nous avons fait cou-' 

 naître, dans notre chronique du 9 mai (page 867) le texte des articles 

 proposés par la Commission, dont M. liiotteau était le rapporteur. 

 Il ne s'est présenté d'objections que relativement à l'organisation du 

 pari mutuel sur les champs de course. Malgré ces quelques protes- 

 tations, la Chambre a compris qu'il s'agissait de décider si les courses 

 de chevaux seraient maintenues ou condamnées à disparaître. Fina- 

 lement, le projet de la Commission, appuyé par M. Develle, Ministre 

 de l'agriculture, a été adopté avec une forte majorité. 



Henry Sagnier. 



