1014 JURTSPRUDP]NCE AGRICOLE. 



JURISPRUDENCE AGRICOLE 



EXPLOITATION PAR UN PROPRIÉTAIRE DES PRODUITS DE SA PROPRIÉTÉ 



La Chambre civile de la Cour de cassation a définitivement statué 

 sur l'espèce que nous avons examinée ici même (année 1890, t. I, 

 p. 413 et t. II, p. 269). 



Elle a cassé l'arrêt de la Cour de Paris du 16 décembre 1889, qui 

 avait considéré comme ne faisant pas acte de commerce le propriétaire 

 qui alimentait une usine à sucre non seulement avec les cannes de sa 

 propriété, mais aussi, quoiqu'en moindre partie, avec des cannes 

 d'autre provenance qu'il achetait pour assurer la régularité de la 

 fabrication. 



« Attendu, dit la Cour de cassation, que des constatations de l'arrêt attaqué il 

 résulte que de Lareinty ne traite pas seulement les cannes récoltées sur ses pro- 

 pres terres, mais qu'il en achète encore à ses voisins pour alimenter son usine ; 

 que, pour écarter le caractère commercial qui pouvait s'attacher à une exploitation 

 poursuivie dans de pareilles conditions, l'arrêt attaqué s'est borné à déclarer qu'il 

 n'était pag établi que l'importance des achats dépassât ou même atteignît celle 

 des cannes produites par les terres possédées ou louées par de Lareinty; 



« Mais attendu qu'il n'est pas nécessaire, pour que des achats, faits habituel- 

 lement par un usinier, de produits destinés à être transformés et revendus, cons- 

 tituent des actes de commerce, qu'ils dépassent ou atteignent la quantité de pro- 

 duits tirés des terres lui appartenant; qu'en dehors de cette condition, ces achats 

 et reventes peuvent encore constituer des actes de commerce, quand ils figurent 

 pour une part importante dans la fabrication et dans le mouvement d'affaires qui 

 en est la conséquence; 



« Attendu que, pour justifier la solution adoptée, il était besoin d'établir à 

 l'aide des documents de la cause : ou que l'achat de cannes avait été, non habi- 

 tuel, mais accidentel, ou que la quantité de cannes achetées et traitées dans l'usine 

 était dans des proportions assez restreintes, eu égard à l'ensemble de la fabrica- 

 tion, pour qu'elle n'en constituât réellement que l'accessoire, ce que l'arrêt n'a 

 pas fait; 



a Attendu, dès lors, qu'il n'a pas donné de hase légale à sa décision; 



« Par ces motifs, casse. » 



(Arrêt de la Chambre civile du 21 avril 1891.) 



La Cour de cassation ne s'est pas départie en somme du principe 

 qu'elle avait posé, le 12 mai 1875 (D. 75, t. 320). 



Il y aura ou non exploitation commerciale selon que l'emploi des 

 matériaux récoltés sur la propriété sera ou non l'objet principal de 

 l'industrie, ou encore (ce qui est la même chose sous une autre forme) 

 sera habituel ou accidentel. EuG. Pouillet, 



Avocat à la Cour de Paris. 



LE GREFFAGE DU CHATAIGNIER SUR LE CHÊNE 



Mon collègue, M. Bouscasse, professeur d'agriculture à l'Ecole natio- 

 nale de Grand-Jouan, ayant entendu dire qu'il y avait, sur l'une des 

 fermes de M. Luzeau, à la Mulonnière (commune de la Chapelle-sur- 

 Erdre, en Loire-Inférieure), un châtaignier enté sur un chêne, je for- 

 mai le projet d'aller vérifier le fait avec lui . C'est que, à ma connaissance, 

 jusqu'à ce jour, les prétendues greffes de châtaigniers sur chênes qui 

 avaient été signalées de nos côtés, dans l'ouest, n'étaient que des 

 greffes de châtaigniers sur châtaigniers. 



Je croyais ce genre de greffage impraticable parce que je lai sou- 



