CHRONIQUE AGRICOLE (3 juin isod. 



Aperçu sur les résultats de la réforme économique. — L'abauilon du régime des traités de com- 

 merce. — Les tendances nianife.sles de la Cliambre des dé;iutés. — Gonséijuences qui résulteront 

 de l'application du nouveau régime douanier. — Part appartenant aux produits agricoles dans 

 le produit des droits de douane. — Décomposition de la plus-value réalisée dans Tapplicalion 

 de la réforme économique. — Conclusion à tirer de ces comparaisons. — Vote des droits de 

 douane sur les viandes et les produits qui en dérivent. — Déclaration de M. Raynal relative à 

 l'inscription au tarif minimum des droits sur le bétail. — Discussion relative au régime des 

 peaux. — Les encouragements à donner à la sériciculture. — Vote du Sénat relatif au projet 

 de loi sur la réglemenlation des courses. — Nomination de M. Sempré, comme chevalier de la 

 Légion d'honneur. — Note relative au prochain Congrès international agricole de La Haye. — 

 Etude de M Victor Ganzin sur la production des vms et le futur régime douanier. — Conclu- 

 sions de cette étude. — Recherches de M. Muntz sur la formation des nitrates dans la terre 

 arable. — IJésultats de la première vente publiiiue de laines franraises à Reims. — Opérations 

 du Syndicat général de la Charente-Inférieure. 



I. — Les résultats de la réforme économique. 



Les premiers résultats acquis dans la discussion du nouveau régime 

 des douanes devant la Chambre des députés permettent de prévoir 

 quelle tournure définitive prendra la réforme économique. Il importe 

 que l'on se rende exactement compte de la signification précise des 

 votes du Parlement et des conséquences qui doivent en découler pour 

 l'avenir. C'est ce que l'on peut établir désormais. 



La question préjudicielle soulevée à l'occasion des conditions d'ap- 

 plication du tarif minimum et du tarif général ne pouvait recevoir 

 une solution absolue. On ne peut avoir légitimement la prétention 

 d'empêcher le Gouvernement de se mouvoir dans les limites indiquées 

 par la Constitution du pays ; c'est une thèse révolutionnaire que celle 

 qui aurait pour objet d'imposer la revision delà Constitution à l'occasion 

 de la réforme du régime économique. Le Gouvernement conserve le 

 droit de conclure des traités de commerce, mais on est certain qu'il 

 n'en usera pas tant que durera le Parlement actuel ; un cabinet sou- 

 cieux de vivre n'irait pas au-devant d'un échec certain. La grande 

 majorité qui s'est manifestée sur ce sujet l'autre jour à la Chambre 

 des députés a prouvé que la France restera maîtresse de ses tarifs 

 pendant toute la durée de la législature actuelle. Il appartiendra aux 

 électeurs, comme nous l'avons déjà dit, mais il est utile de le rappe- 

 ler, de décider si la même politique économique prévaudra sous les 

 législatures futures ; le sort de la réforme douanière est et restera 

 entre leurs mains. Lorsque, en 1881 , le Parlement d'alors a ratifié les 

 traités de commerce, il a engagé l'avenir pour dix ans; le Parlement 

 actuel garantit aujourd'hui le présent, et il assure la liberté des tarifs 

 pour l'avenir. C'est une véritable révolution; pour la maintenir, il 

 conviendra de garder la vigilance nécessaire afin de parer aux dangers 

 des retours offensifs de la part des adversaires du régime de liberté 

 qui va résulter de la réforme en cours d'exécution. 



Les premiers votes acquis à la Chambre des députés, que nous avons 

 indiqués et que nous indiquons encore plus loin, permettent de pen- 

 ser que la Chambre adoptera les propositions de sa Commission des 

 douanes. Le moment est donc venu de se rendre compte des résultats 

 généraux qui ressortiront de l'application des nouveaux tarifs doua- 

 niers. Nous avons la prétention, avec tous les partisans de la réforme 

 économique, que l'application de ces tarifs aura un double résultat : 

 faire payer aux produits étrangers, dans une certaine mesure, 1 équi- 

 valent des charges dont est grevée la production nationale, et fournir 

 au Trésor public des ressources qui ne sont pas à dédaigner. La revi- 



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