JURTSPRUDENCE AGRICOLE. 1109 



JURISPRUDENCE AGRICOLE 



LABOUR A LA LIMITE DES PROPRIÉTÉS 



Dans certains pays, l'usage \eut que la délimitation des héritages soit 

 la dernière raie ouverte par celui des deux propriétaires qui, le pre- 

 mier, a labouré son champ ; la borne, s'il y en avait une, est replacée 

 au milieu de celte raie, qui a ordinairement m. 15 à m. 25 de 

 profondeur sur m. 40 de large. 



Depuis quelques années, pour la culture de la betterave indus- 

 trielle, les gros propriétaires emploient des brahants doubler, traînés 

 par 4 ou 8 bœufs et qui ouvrent des sillons de m- 25 à ^0 m. 40 de 

 profondeur sur m. 50 à m. 60 de. large. 



Les petits propriétaires, qui ne peuvent employer ces instruments 

 trop coûteux à acheter et à manier, se plaignent de ce que le sillon 

 mitoyen fait par le brabant double ne leur permet pas de labourer jus- 

 qu'à la limite de leur propriété et leur enlève une portion de terrain 

 plus considérable qu'autrefois, sans qu'ils puissent, avec leurs char- 

 rues ordinaires, user de représailles et même prévenir le mal en labou- 

 rant les premiers. 



Leur phiinte nous paraît justifiée. 



L'usage ancien qui fait la dernière raie mitoyenne repose sur l'éga- 

 lité entre les deux voisins. Si l'un emploie des instruments que ne 

 peut pas employer l'autre et modifie ainsi les conditions dans les- 

 quelles l'usage s'exerçait, l'autre est en droit de se plaindre, d'exiger 

 que la borne ne soit pas déplacée et que son voisin n'empiète pas avec 

 le brabant double au-delà de la limite réelle. 



Il n'appartient pas au maire de faire respecter ce droit; mais, si le 

 voisin passe outre, le petit cultivateur lésé peut demander au juge de 

 paix des dommages-intérêts. 



CHEMINS D'EXPLOITATION 



Un de nos abonnés écrit : 



« Une propriété, actuellement d'ux seul teinemext sans la moindre 

 ENCLAVE, est composée d'une première acquisition de 100 hectares environ 

 achetés au co.mmoncement du siècle et s'est accrue depuis cotte époque raj)idement 

 d'une cinquantaine d'autres hectares, dont l'acquisition a été faite parcelles par 

 parcelles. 



« Cette propriété est sillonnée par phisicurs chemins iiniquement d'exploi- 

 tation, qui figurent en partie sur le cadastre, par la très honne raison que, ces 

 50 derniers hectares n'étant pas encore achetés au moment de la levée des plans, 

 les géomètres les y avaient portés comme desservant toutes ces susdites parcelles 

 disséminées. 



« Aujourd'hui le propriétaire fait exécuter le bornage complet du pourtour de 

 ce domaine, tant avec ses voisins, qu'avec la commune pour ce qui hii incombe. 



« Mais il arrive que les plus fortes tètes de la Commission qui a été nommée 

 par le Conseil municipal de la commune pour présider au dit hornage, voyant 

 des chemins liguror au cadastre, sont acharnés à revendiquer pour la commune la 

 propriété de ces chemins et à vouloir les lui attribuer. 



<c II va sans dire ([ue la commune n'a aucun litre pour se les attribuer et qu'ils 

 ne sont grevés d'aucune servitude. De tous [emps, ces chemins n'ont servi (depuis 

 près d'un siècle) exclusivement ({u'à la propriété; ils n'ont jamais été publics et 

 ius<j)cici ils uni été entretenus exclusivement par le propriétaire seul. 



« Par suite, non seulement de l'état des choses ({ui a toujours existé, de la près- 



