LE CUÉDIT AGRICOLE ET LE CIIEPTEL-BÊTAI 



et devenir de véritables caisses d'épargne. Nous 

 ne pouvions compter avoir de ce clief des 

 sommes un peu importantes. 11 nous fallait donc 

 trouver le moyen d'avoir, en échange du bétail 

 donné en cheptel, du papier bancable et, cepen- 

 dant, conserver sur ce bétail notre droit de 

 propriété. 



A ce moment, nous apprenions que la Caisse 

 de crédit agricole de Baume-les-Dames pratiquait 

 le placement de bètes en cheptel; nous deman- 

 dâmes à M. le D'" Boiteux des renseignements, 

 celui-ci nous répondit très aimablement qu'ayant 

 suffisamment d'argent à sa disposition, il n'avait 

 pas cherché à rendre les placements de bestiaux 

 bancables. Nous avons alors soumis la question 

 à M. Rayneri, le grand maître en matière de 

 crédit et à notre ami M"" Racine, avoué à Lan- 

 gres. Tons deux furent unanimes à déclarer que 

 nous pouvions faire signer au preneur un bail 

 et des billets à ordre, en indiquant, dans le con- 

 trat, que ces billets représentaient la valeur des 

 animaux prêtés; mais M. Rayneri nous conseilla 

 un bail avec promesse de vente. Voici du reste 

 le modèle du contrat et des billets établis par le 

 distingué avoué de Langres. 



CONTHAT 



Entre les soussignés. 



1° La Caisse Incale de Crédit agricole de Langres, 

 agissant par le fait de à ce spécialement auto- 

 risé, D'une part. 



Et : M demeurant à D'autre part. 



Il a été convenu et arrèlé ce qui suit : 



La Caisse locale laisse, à titre de bail à cheptel 



simple, à M. M qui accepte : 



(désignation des animaux) 



les dits évalués à la somme de , prix d'acqui- 

 sition, aux clauses et conditions ci-après : 



Art l"'. — Le preneur reconnaît avoir reçu livraison 

 ce jour des bestiaux plus haut désignés, que la 

 Caisse locale assurera, en son nom, aux frais du cliep- 

 telier, avcc stipulation qu'en cas de sinistre, elle tou- 

 cherait elle-même de plein droit l'indemnité accordée, 

 sans préjudice de l'obligation qu'aurait en ce cas le 

 preneur de lui verser, immédiatement, la différence 

 e.xistant entre l'indemnité rei;ue et le prix d'acquisi- 

 tion : 



Art. 2. — L,e preneur devra héberger, soigner, 

 nourrir et entretenir les bestiaux reçus comme les 

 siens propres, en bon père de famille. Les frais et 

 soins occasionnés par la maladie, seront à la charge 

 du cheptelier, y compris ceux de vaccination. Bien 

 que la Caisse en conserve la propriété exclusive, ce 

 dernier reste seul responsable des accidents pouvant 

 survenir même par cas fortuit et sans qu'il y ait au- 

 cune faute de sa part. 



Art. 3. — Le preneur ne pourra disposer ou vendre 

 aucun des animaux reçus, sans le consentement, par 

 écrit, de la Caisse, sous peine des poursuites de l'ar- 

 ticle 408 du Code Pénal, et en cas de vente, si le 

 prix n'atteignait pas celui d'acquisition, le cheptelier 

 devrait, de suite, parfaire la différence. — La Caisse 

 aura le droit de faire visiter, quand bon lui sem- 

 blera, les animaux remis au preneur et de faire esti- 

 mer, à son gré, le cheptel à l'effet de constater s'il a 

 ou non perdu de sa valeur primitive. En cas de di- 

 minution, elle serait versée sans délai par le preneur, 

 sans que celui-ci puisse contester l'évaluation nou- 

 velle faite par l'expert désigné par la Caisse ; 



Art. 4. — Ce dernier ne devra jamais employer au 



labour ni à un travail quelconque les viches à lui 

 confiées par la Caisse, mais Ions les produits du 

 cheptel appartiendront au cheptelier. En cas de 

 perte, d'une ou plusieurs bêtes, il sera procédé comme 

 il est dit à l'article li=''. 



Art. 5. — Le bail est consenti pour une durée de 



années à compter de ce jour, renouvelable par tacila 

 reconduction, faute par les parties de s'èlre préve- 

 nues 13 jours avant l'échéance, par lettre recom- 

 mandée. 



Art. 6. — L'intérêt annuel des sommes placées 

 sous l'orme de cheptel-bétail sera calculé à 4 0/0 de 



ce jour, payable le de chaque année, à Langres, 



en même temps que le billet, prévu à l'article H, 

 dans le montant duquel il est compris, au siège so- 

 cial; le cheptelier aura en outre à payer, de suite, 

 les frais des présentes, enregistrement et assurance. 



Art. 7. — Les veaux, poulains et agneaux seront 

 compris de droit, si les animaux remis en produisent, 

 dans le cheptel et en cas de vente, la moitié du prix 

 serait versée immédiatement à la caisse à titre 

 d'amortissement du capital initial. 



Art. S. — La Caisse pourra, à n'importe quel mo- 

 ment, recevoir des acomptes au gré du preneur, 

 qui ne devront pas être inférieurs au tiers de la 

 somme due, excepté dans le cas de l'article 7. 



Art. 9. — Si le cheptelier devenait fermier d'autrui 

 il serait tenu d'informer sans retard la Caisse de son 

 intention, de façon à permettre à celle-ci de notifier 

 aux frais du preneur, par lettre recommandée, au 

 propriétaire l'existence du cheptel et ce avant l'en- 

 trée du preneur chez ce dernier. 



Art. 10. — A toute époque, le preneur pourra de- 

 venir propriétaire des bestiaux à lui confiés, moyen- 

 nant le paiement à la Caisse du prix d'eslimation du 

 cheptel et des intérêts courus au jour de la transfor- 

 mation du contrat. 



Art. 11. — Le cheptelier sera tenu de signer et de 

 remettre à la Caisse locale, le jour de la signature 

 du contrat, un billet à ordre de somme égale au prix 

 d'acquisition des animaux reçus, augmenté des in- 

 térêts, qui sera payable au siège de la Caisse une 

 année après sa création. A l'échéance, il pourra être 

 renouvelé, s'il y a lieu. L'obligation de souscription 

 par le cheptelier de billets à ordre sera facultative 

 pour la Caisse. 



Fait à Langres en autant d'originaux qu'il y a de 



parties, qui ont, après lecture, signé le 



Le Clieptelier, Pour la Caisse, 



A la remise du bétail, le preneur signe le con- 

 trat et remet, en même temps, h la Caisse de 

 Crédit le billet à ordre suivant, représentant la 

 valeur du bétail, plus les intérêts qui seront dus 

 à l'échéance dudit billet. 



I'. F.. 



Au , je paierai à l'ordre de la somme 



de montant du prix d'acquisition, augmenté des 



intérêts d'un an (de la vache ou des bestiaux) confié 

 par la Caisse locale de Crédit agricole de Langres, en 

 exécution du contrat par moi signé ce jour. Le pré- 

 sent, ne constituant qu'une seule et même obliga- 

 tion avec celle découlant du sous-seing privé par 

 moi à l'instant signé, sera payable au siège de la 

 Caisse à son échéance. 



Bon pour 



Adresse du clieptelier, Signature, 



