LES ÉCOLES PRATIQUES D'AGRICULÏCIŒ 



le choix de bons directeurs serait de soumettre 

 les caudicats ii un coucours sur titres. 



Ainsi que je l'ai déjà signalé plus haut, beau- 

 coup de professeurs manquent de la préparation 

 pédagogique nécessaire pour faire un enseigne- 

 ment approjjrié au degré d'Instruction de leurs 

 élèves, etqui, tout en étant basé sur les données 

 scientifiques les plus récentes, doit revêtir la 

 forme simple et élémentaire qui convient à des 

 jeunes gens sortant des écoles primaires. 



Ce fait lésulte de ce que, au début, on éprou- 

 vaitune certaine difficulté à recrnier le personnel 

 nécessaire. Il n'en est plus ainsi actuellement; 

 un grand nombre de jeunes gens ayant fait de 

 bonnes études agricoles désirent entrer dans 

 l'enseignement. Il est donc possible de faire 

 parmi eux un choix rigoureux. Pour y arriver, il 

 y a lieu d'exiger des candidats aux chaies des 

 écoles pratiques, outre le diplôme de l'institut 

 nationale agronomique ou des écoles nationales 

 d'agriculture (ainsi que l'on s'est borné à le 

 faiif jusqu'ici) des épreuves spéciales. 



Ils auront à subir un premier examen d'admis- 

 sibilité à un stage pédagogique. Après l'accom- 

 plissement de ce stage, ils devront subir un con- 

 cours en vue de l'obtention du certificat d'apti- 

 tude à l'enseignement technique dans les écoles 

 pratiques d'agriculture. 



Mais, si l'on exige des candidats aux fonctions 

 de professeur une préparation plus longue et 

 des épreuves rigoureuses permettant de constater 

 leur savoir et leurs aptitudes, il est indispen- 

 sable, d'autre part, d'assurer leur avenir dans 

 des conditions telles qu'ils puissent lier leur 

 existence à la bonne marche et au succès des 

 établissements auxquels ils seront attachés. 



Je pense donc qu'il y a lieu, pour les fonction- 

 naires des écoles pratiques qui seront recrutés 

 conformément aux règles ci-dessus indiquées, 

 d'élever dans une certaine mesure le montant 

 des traitements fixés par les arrêtés en vigueur. 



Mais ces augmentations de traitement ne se 

 feront qu'au fur et à mesure que les disponibi- 

 lités ou les ressources budgétaires le per- 

 mettront. 



Toutefois, à titre transitoire et pour leur per- 

 mettre de prétendre aux avantages ci-dessus, les 

 professeurs actuellement en fonctions, depuis 

 trois ans au moins, pourront être admis à subir 

 avec dispense du stage, l'examen spécial per- 

 mettant d'obtenir le certificat d'aptitude péda- 

 gogique. 



Enfin, un délai sera imparti à ceux des éta- 

 blissements existants qui devront être transfor- 

 més, de façon à leur permettre de remplir les 

 nouvelles conditions exigées et de conserver, 

 avec le titre d'écoles pratiques d'agriculture, les 

 avantages qui appartiennent à ces établisbe- 

 ments. 



Telles sont, monsieur le Président, les me- 

 sures qui me paraissent indispensables pour 

 assurer la prospérité et le développement des 

 écoles pratiques d'agriculture, si heureusement 



crées dans l'intérêt de l'agriculture nationale- 

 par le législateur de 1875. 



C'est l'objet des dispositions contenues dans le 

 projet de décret ci-joint que j'ai l'honneur de 

 soumettre à votre signature. 



Léon Mougeot. 



Décret. 



Le Président de la République française. 



Sur le rapport du ministre de l'agriculture. 



Vu la loi du 30 juillet 1873, portant ciéation 

 des écoles pratiques d'agriculture ; 



Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture en 

 date du 18 février 1888, réglant les traitements 

 et allocations du personnel des écoles pratiques 

 d'agriculture ; 



Vu l'article 33 de la loi de finances du 25 fé- 

 vrier 1901 ; 



Vu l'avis du ministre des finances, 

 Décrète : 



Art. 1". — Les écoles pratiques d'agriculture 

 instituées en application de la loi du 30 juillet 

 1873 sont soumises aux régies et conditions 

 fixées par le présent décret. 



-lUOlX DU DOMAl 



\'STALLAT10.NS 



Art. 2. — II ne peut être établi d'école pra- 

 tique d'agriculture que sur un domaine rais à la 

 disposition de l'Btat en toute propriété ou qui 

 lui est donné en jouissance pour une période de 

 dix-huit ans au moins et comprenant les bâti- 

 ments scolaires et d'exploitation reconnus né- 

 cessaires par le ministre de l'agriculture. 



Les dépenses d'entretien du mobilier scolaire 

 et des bâtiments scolaires et d'exploitation des 

 établissements donnés seulement en jouissance 

 à l'Elat par les départements ou les communes 

 demeurent à la charge desdits départements ou 

 communes. 



Art. 3. — Le domaine doit présenter toutes 

 les gaianties désirables au point de vue de 

 l'hygiène. 



11 doit être situé à proximité d'une station de 

 chemin de fer et d'une localité olTrant des res- 

 sources suffisantes pour assurer le bon fonc- 

 tionnement de l'école. 



Art. 4. — Les bâtiments et les terres de 

 l'exploilatioD doivent répondre au.\ conditions 

 culturales moyennes du milieu ; les terres sont 

 autant que possible, d'un seul tenant et groupées 

 autour de l'école. 



Art. 5. — Aucune école ne peut élre ouverte 

 qu'autant que les bâtiments scolaires et d'exploi- 

 tation sont établis ou aménagés conformément 

 aux plans arrêtés par le ministre de l'agriculture 

 et après leur réception par le délégué du mi- 

 nistre. 



Art. 6. — L'école pratique d'agriculture doit 

 présenter dans son ensemble un caractère tel 

 qu'elle puisse être donnée en exem|ile. Ln pro- 

 jet d'exploitation établi par le directeur, d'accord 

 avec le comité de surveillance et de perfection- 



