DECHET RELATIF A L'ORGANISATION DES ECOLES 



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neinent, est soumis à rapprobalion du ministre. 



Art. 7. — Chaque école doit comprendre un 

 cliamp d'éludés et des cliamps d'essais; des dé- 

 monstrations pratiques y sont organisées. Enfin, 

 des reclierclies expérimentales y sont instituées 

 avec le concours des professeurs. 



Art. 8. — Les écoles pratiques ne sont pas 

 nécessairement d'un type uniforme. 



Leur organisation, tant en ce qui concerne le 

 personnel administratif et enseignant que le 

 programme des cours, varie suivant leur impor- 

 tance et les besoins particuliers du milieu. Elle 

 est réglée par le ministre de l'agriculture. 



TITRF, II 



EMOLUMENTS 



Alt. 9. — Le personnel des écoles pratiques 

 d'agriculture est nommé par le ministre do 

 l'agriculture. 



Il comprend : 



1° Un directeur dont l'autorité s'étend sur 

 tous les services. 



2° Un ou plusieurs professeurs. 



3° Un ou deux instituteurs qui prennent le 

 titre : le premier, de maître surveillant chai-gé 

 de cours ; le deuxième, de maître surveillant 

 répétiteur. 



i" Un vétérinaire diplômé, chargé de cours. 



5° Un ou plusieurs chefs de pratique. 



Art. 10. — Tout candidat à des fonctions dans 

 les écoles pratiques doit produire un certiticat 

 médical récent justifiant qu'il n'est atteint d'au- 

 cune maladie pouvant nuire à autrui. 



.\rt. il. — Les directeurs sont choisis parmi 

 les candidats déclarés admissibles à la suite d'un 

 concours sur titres. 



Pour être admis à ce concours, les candidats 



a) Etre âgés de trente ans au moins. 



6) Avoir satisfait à la loi sur le service mili- 

 taire. 



c] Posséder le diplôme de l'instilul national 

 agronomique ou celui des écoles nationales d'a- 

 griculture. 



(/) Avoir occupé pendant cinq ans au moins, 

 des fonctions dans l'enseignement agricole ou 

 pratiqué l'agriculture, comme fermier ou pro- 

 priétaire, avec succès et distinction, pendant dix 

 ans au moins. 



Art. 12. — Un concours a lieu pour chaque 

 direction vacante ou créée. 



Il est annoncé deux mois à l'avance. 



Les candidats doivent adresser au ministre 

 de l'agriculture, vingt-cinq jours avant la date 

 fixée pour le concours, un mémoire très dé- 

 taillé accompagné des états, diplômes, certifi- 

 cats exigés par l'article précédent. Dans son 

 mémoire, le candidat expose ses titres, travaux 

 antérieurs, etc., et, s'il doit être fermier du 

 domaine, les ressources dont il peut disposer. 



Le ministre de l'agriculture arrêle la liste des 

 candidats qu'il a admis à concourir. 



Les candidats doivent se présenter devant une 



commission administrative spéciale composée 

 ainsi qu'il suit : 



Les directeur et sous-directeur de l'agricul- 

 culture; 



Trois inspecteurs généraux ou inspecteurs de 

 l'agriculture; 



Le chef du bureau de l'enseignement agricole. 

 Cette commission dresse une liste, par ordre 

 de mérite, des troi^ premiers candidats recon- 

 nus admissibles et la soumet au ministre qui 

 choisit, parmi eux, le nouveau directeur. 



Art. 13. — Les professeurs de sciences agri- 

 coles et les professeurs de sciences physiques et 

 naturelles sont nommés à la suite de trois séries 

 d'épreuves, savoir : 



1" Un examen spécial technique; 

 2° Un stage pédagogique d'un an accompli 

 dans des conditions qui seront réglées par le 

 ministre; 



3" Un concours pour l'obtention du certiticat 

 d'aptitude à renseignement agricole dans les 

 écoles pratiques d'agriculture. 



Art. 14. — Pour être admis à subir l'examen 

 spécial technique, les candidats doivent : 



1" Avoir satisfait aux obligations de la loi sur 

 le service militaire et être âgés de vingt-quatre 

 ans au moins; 



2° Justitîer de la possession du di|ilôme d'in- 

 génieur agronome ou du diplôme des écoles 

 nationales d'ayriculture; 



3° .lustifier du séjour d'un an, au moins, dans 

 une exploitation rurale. 



La liste des candidats admis à subir cet exa- 

 men est arrêtée par le ministre. 



L'examen spécial technique est subi à Paris, 

 devant un jury compo>é ainsi qu'il suit : 

 Un inspecteur général de l'agriculture; 

 Un inspecteur de l'agriculture; 

 Un professeur de sciences agricoles; 

 Un professeur de zootechnie; 

 Un professeur de sciences physiques et chi- 

 miques; 



Un professeur de sciences naturelles; 

 Un directeur d'école pratique d'agriculture. 

 Art. IS. — Le programme de l'examen spécial 

 technique, qui comprend des épreuves écrites, 

 orales et pratiques, est réglé par un arrêté 

 ministériel 11 est institué deux séries d'épreu- 

 ves : l'une, pour les candidats aux chaires de 

 sciences agricoles; l'autre, pour les candidats 

 aux chaires de sciences physiques et naturelles. 

 A la suite de cet examen, le jury établit une 

 liste, par ordre de mérite, des candidats décla- 

 rés admissililes au stage pédagogique. 



Les candidats ayant accompli le stage pédago- 

 gique d'un an seront admis h se présenter au 

 concours pour le certificat d'aptitude à l'ensei- 

 gnement agricole dans les écoles pratiques 

 d'agriculture Le ceriilicat sera délivré par un 

 jury analogue à celui institué pour l'examen 

 spécial tecliniquH. 



Pourront s uls être nommés professeurs les 

 candidats munis de ce titre. 

 Art. 16. — Les chefs de pratique sont nommés 



