LES ECOLES PRATIQUES D'AGRICULTURE 



sur la présentation du directeur de l'école. Ils 

 sont choisis i)ai'mi les candidats pourvus du cer- 

 tificat d'instruction d'un établissement agricole 

 de l'Etat et après un examen spécial. 



Art. 17. — Le vétérinaire diplômé, chargé de 

 cours d'exti'rieur et d'hygiène des animaux do- 

 mestiqu's, est nommé après avis favorable du 

 préfet et de l'inspecteur de l'agriculture de la 

 région. 



Art. IS. — Les maîtres surveillants sont choi- 

 sis parmi les instituteurs pourvus du brevet su- 

 fonctions ■ ' clas:~f. 



Dirr. I--U1- 1,000 IV. 



Prcil -Miirs -2,-00 



M:ir -invrill;,nl , h:ii-L' ,1c i-nui-.. 1,800 



Slll .;!i.iiil ivi.rlitriir 1,400 



Cl. ci le iiriliiiuc ],80(> 



périeur de l'enseignement primaire et du certi- 

 ficat d'aptitude pédagogique, comptant au moins 

 trois ans dans les écoles publiques de l'Etat. 



Art. 19. Les directeurs, les professeurs, les 

 chefs de pratique et les maîtres surveillants doi- 

 vent tout leur temps à l'école: il leur est inter- 

 dit de cumuler leur emploi avec d'autres fonc- 

 tions rétribuées. 



Art. 20. — Les traitements et allocations du 

 personnel des écoles pratiques sont prélevés 

 sur le budget de l'Etat et fixés ainsi qu'il suit : 



xceptionn . 



L'allocation du vétérinaire n'est pas soumise 

 .lux retenues prescrites par la loi sur les pen- 

 sions civiles. 



Le tableau qui précède ne s'applique qu'aux 

 fonctionnaires qui sont nommés dans les condi- 

 tions prévues au présent décret. 



La nomination de début a lieu au traitement 

 de la dernière classe, à moins que le candidat 

 nommé n'appartienne déjà au personnel de l'en- 

 seignement agricole et ne jouisse d'un traite- 

 ment supérieur à cette classe. 



La classe exceptionnelle ne peut être accordée 

 qu'aux agents comptant vingt-cinq ans de ser- 

 vices, dont cinq, au moins, dans la 1" classe. 



L'avancement a lieu d'une classe à la classe 

 immédiatement supérieure. Le choix, pour cet 

 avancement, ne peut porter que sur les fonction- 

 naires comptant, au moins, trois ans de service 

 dans leur classe. 



.\rt. 21. — Le directeur, les maîtres surveil- 

 la uts et les chefs de pratique sont logés gratuite- 

 ment dans l'école. 



Art. 22. — L'établissement reçoit, chaque 

 année, sur les fonds de l'Etat, une allocation 

 destinée à faire face aux dépenses de frais de 

 cours et de matériel d'enseignement. Celte allo- 

 cation ne peut, en aucun cas, s'élever au-dessus 

 de la somme de 1,300 fr. 



L'emploi qui a été fait de cette allocation est 

 inscrit, d'une manière détaillée, sur un registre 

 spécial arrêté par l'inspecteur etavec mention, 

 en regard de la dépense, du numéro de l'inven- 

 taire, s'il y a lieu. 



Les dii-ecteurs doivent présenter les pièces jus- 

 tificatives de ces dépenses à l'inspecteur de 

 l'agriculture. 



.\rt. 2.3. — Des allocations spéciales peuvent 

 éire exceptionnellement accordées aux écoles 

 pour participation de l'Etat à des dépenses qui, 

 sans être indispensables à l'exploitation, seraient 

 justifiées par les besoins de l'enseignement. 



Le directeur adresse, à ce sujet, un mémoire, 

 avec devis descriptifs et estimatifs détaillés, au 

 ministre de l'agriculture qui, après devis de 



l'inspecteur intéressé, accorde une subvention 

 s'il y a lieu. La dépense effectuée, le directeur 

 transmet au ministre les pièces justificatives. 

 Le montant de la subvention accordée par l'Etat, 

 pour cet objet, sur les crédits d'un même exer- 

 cice, ne peut dépasser la somme de douze cents 

 francs. 



TITUE III 



MODES ET CONDITIONS d'aDMISSION DES ÉLÈVES 



Art. 24. — Les écoles pratiques reçoivent des 

 élèves internes et, à titre exceptionnel, des 

 élèves demi-pensionnaires ou externes et des 

 auditeurs libres. 



Le prix de la pension est variable suivant les 

 écoles. Il est fixé par arrêté ministériel. 



Le prix de la pension comprend toutes les dé- 

 penses d'entretien, nourriture, couchage, chauf- 

 fage, éclairage, blanchissage, frais d'infirmerie 

 et du médecin attaché à l'école. Les médica- 

 menls sont à la charge des familles. 



Tous les élèves, boursiers ou non, sont obli- 

 gés de se procurer à leurs frais, un trousseau 

 dont la composition est arrêtée par le ministre, 

 sur la proposition du directeur. 



Art. 2o. — Les élèves sont tous soumis au 

 même régime. Il est formellement interdit au 

 directeur d'accorder cà un élève un régime excep- 

 tionnel et de prélever un prix de pension supé- 

 rieur à celui qui est fixé par l'arrêté de création 

 de l'école. 



L'Etat peut accorder des bourses pour les 

 élèvesdont les familles justifient de l'insuffisance 

 de leurs ressources. Ces bourses peuvent être 

 fractionnées; elles peuvent être retirées si les 

 titulaires viennent à démériter. 



Aucun élève n'est admis à l'école pratique s'il 

 n'a subi, avec succès, un examen permettant de 

 constater ses aptitudes et son degré d'instruction 

 et s'il ne produit un certificat médical récent, 

 justifiant qu'il n'est atteint d'aucune maladie 

 pouvant nuire à autrui. 



L'examen d'admission a lieu tous les ans, aux 

 lieux et dates fixés par le ministre. 



