MÉRITE AGRICOLE 



Aux Etats-l'nis, nn a surtout en vue la prolec- , 

 tiou de la femme ([ui, dans l'immense majorité 

 des cas, n'a pas reçu de dot, la protection 

 des enfants, que la luine du mari, du père, dans 

 les crises économiques si fréquentes en ce pays, 

 peut jeter sans ressources sur le pavi'. 



C'est au Tex'i'i, alors république indépendante, 

 détachée du Mexique, non encore réunie aux 

 Etats-Unis, qu'tMi 1836 la Constitution, puis bien- 

 tôt après une lui instituèrent des biens en Homes- 

 tead insaisissables. C'était précisément pour 

 mettre les l'migrants venus au Tesas des Etats 

 du ISord-E-t des Etats-Unis à l'abri des pour- 

 suites dç leurs créanciers à la suite de la terrible 

 crise, conséquence des agiotages effrénés de la 

 période iis:!3 à 1837. 



L'impulsion ainsi donnée, le Homestead se 

 répandit dans les Etats de l'Est et du Nord-Est 

 de< Etats luis, et, l'Etat de New-York l'adopta 

 enfin enJIN.ïO. Quinze ans plus tard, le Homestead 

 s'implanta dans les Etats du Sud pour sauve- 

 garder l'intérêt des planteurs ruinés, débiteurs 

 mallieureux. Les Etats de l'Ouest l'adoptèrent 

 ensuite, surtout pour attirer des colons. 



Coniiiiion.'i du conUilution d'un H'meskad. — 

 Pour ( onstituer un Homestead, il faut être chef 

 de fuiiiiJIe, cette expression étant comprise dans 

 un sens très large : le mari, le veuf ou la veuve 

 chargée d'enfants mineurs, le frère ou la sœur 

 aînée d'enfants mineurs, etc. Il faut en second 

 lieu avoir une maison et en être propriétaire; on 

 peut même constituer en Homestead son droit 

 au bail, si l'on est simple locataire. 11 faut 

 en troisième lieu être citoyen américain, ou 

 étranger (sauf de race jaune) en instance de 

 devenir citoyen. Il faut enfin occuper effective- 

 ment sa maison. 



Les conditions de publicité pour constituer en 

 Homestead sa maison sont des plus simples : 

 déclaration à un officier quelconque de l'ordre 

 administratif ou judiciaire; parfois même, le 

 Homestead est considéré comme valablement 

 constitué par le seul fait de l'occupation de la 

 maison. 



Quant à ViHen lue et à la vcdeur du bien insaisis- 

 sable, c'est chose très variable suivant le's Etats. 

 L'étendue du bien peut varier de 40 acres à 

 240 acres (l'acre vaut 40 ares), sa valeur de 500 

 à S, 000 dollars. 



Qu'arrive-t-il quand celui qui a constitué le 

 Homestead meurt? Le Homestead persiste entre 

 les mains de la veuve ou des enfants mineurs, 

 mais h litre temporaire, en ce sons que la consti- 



tution du Homestead cess^^ à la majorité de ces 

 derniers. Contrairement donc à ce qu'on pense 

 souvent en France, le Homestead aux Etals- 

 Unis n'apporte pas dérogation au principe du 

 partage égal entre les enfants. 



Le bien homesteadisé est saisissable par cer- 

 tains créanciers privilégiés : L'Etat (faute de 

 paiement d'impôts), le vendeur du bien impayé, 

 l'entrepreneur ou les ouvriers encore créan- 

 ciers, etc. 



Le Homestead s'éteint : l" par l'abandon du bien 

 homesteadisé : 2° par l'acquisition d'un second 

 bien qu'on constituerait en Homestead ; 3° par 

 consentement d'hypothèque; i" par renoncia- 

 tion, etc., etc. 



La loi fédérale du Homestad. — .V côté des 

 législations particulières des Etats sur le Ho- 

 mestead, dont nous venons de résumer les 

 principales dispositions, existe enfin pour l'en- 

 semble des Etats-Unis la loi fédérale du 

 20 mai 1862. Son but était d'assurer la colonisa- 

 tion des parties incultes du territoire ; les Etats- 

 Unis mettaient gratuitement, ou à peu près, une 

 élendue de 160 acres (6i hectares) à la disposi- 

 tion du premier venu, pourvu qu'il fût chef de 

 famiPe, citoyen américain ou en instance de 

 naturalisation. Pour acquérir définitivement ces 

 160 acres il devait les occuper, les enclore, payer 

 10 dollars; au bout de cinq ans il en devenait 

 propriétaire, mais dès le premier jour, le bien 

 était considéré insaisissable. Une série de dis- 

 positions 'postérieures fixèrent que nul ne pou- 

 vait acquérir ainsi sous forme de Homestead un 

 bien fédéral que pour lui-même ; on établit 

 des homesteads forestiers; en 187b enfin, en 

 terrains déserts, le Homestead comprit jusqu'à 

 (J40 acres. 



Ri'sultats du Honestead aux Elats-Vnis. — En 

 Europe des publicistes, des économistes se sont 

 montrés enthousiastes du Homestead américain ; 

 d'autres et notamment M. Hureau. auquel on 

 doit une très complète étude de la question, ont 

 été plus réservés. 



Dans l'Ouest, le Homestead a favorisé la colo- 

 nisation. Dans les états industriels de l'Est, celte 

 législation passe pour peu pratique, on ne s'en 

 occupe pas. Dans le Sud, le Homestead n'a pas 

 empêché la ruine de nombreux planteurs. 



Le llomrstead en définitive est une arme défen- 

 sive, non offensive. H ne donne pas l'énergie, 

 l'activité qui, aux Etats-Unis comme ailleurs, 

 assurent le succès. 



M. H HIER. 



MERITE AGRICOLE 



Par décrets en date du 17 janvier lOO'i, 

 rendus sur la proposition du minisire de 

 l'agriculture et par arrêté en date du même 

 jour, la décoralion du Mérite agricole a été 

 conférée, au lilre de l'Aigérieet de la Tunisie, 

 aux personnes ci-après désignées : 



Boul'cirl 



iticulteui 



MM. 



Arn.iud 



Croi.r de commandeur. 

 Léon-Claude Cùlestin;, propi 

 Soukahras (.Vlgêrie;. 



Croix d'officier. 

 ite .aihninisfrateur dé commini 



