CHRONIQUE AGHICOLE 



CHRONIQUE AGRICOLE 



lire du lin et du chan\ 

 M. Xoëlsur laïu-opu 

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 chevaux pour laruicc. — SUuldiook de pLU- ; 

 sanls de macliines. — Syndicats et cuopêr 

 Syndicat national de défense de la viticulture 

 de France. — Concours de niéuiuircs sur l'iiti 



i.nde M. Galpin. 



nr les caséines. 

 Mouvement des 

 ^ujcl des ports 



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de II S. 

 L'n.' Sn 



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Primes à la culture du lin et du chanvre. 



Le projet de loi ayant pour objet d'accorder 

 des encouragements à la culture du lin et du 

 chanvre, déposé par M. le ministre de l'Agri- 

 culture, est ainsi conçu : 



Article premier. — A partir de l'exercice 1904 

 et pour une période de si.\ ans, il sera alloué aux 

 cultivateurs de lin et de chanvre destinés à la 

 production de la filasse, des primes dont le 

 montant ne poura dépasser annuellement la 

 somme de deux millions de francs, et qui seront 

 lixées, à concurrence de ce chifîre, au prorata 

 des superficies ensemencées, sans toutefois que 

 la prime allouée puisse être supérieure à cin- 

 quante francs par hectare. 



Art. 2. — Un règlement d'administration pu- 

 blique déterminera les conditions d'application 

 de la présente loi. 



Art. 3. — Tout individu qui se sera rendu cou- 

 pable d'une fraude, d'une tentative de fraude ou 

 d'une complicité de fraude pour l'obtention de 

 la prime sera, à l'avenir, déchu du droit à la 

 prime, sans préjudice du remboursement de la 

 prime indûment perçue et sera passible des 

 peines portées à l'article 423 du Code pénal. 



L'article 403 du Code pénal et la loi du 

 26 mars 1891 sont applicables à la présente loi- 

 Ce projet est la reproduction de celui qui 

 avait été présenté en 1898 par le gouverne- 

 ment. M. Méline, alors ministre de l'.^gricul- 

 ture, proposait d'abaisser de 300,000 fr., le 

 chiffre de l'allocation totale annuelle qui 

 avait été fixée en 1892 à 2,300,000 fr. pour 

 une période de six ans, et il demandait en 

 outre de limiter ta 30 fr. par hectare le montant 

 de la prime. Ces propositions, combattues 

 par M. Galpin, n'ont pas été admises et le 

 crédit de 2,300,001) fr. a été voté. La situation 

 est exactement aujourd'hui ce qu'elle était 

 en 1898, puisque deux projets sont en pré- 

 sence : celui de M. Galpin qui maintient 

 l'ancien chiffre, et celui du ministre qui le 

 réduit. Il n'y a pas de motif pour que la 

 Chambre adopte une solution autre que 

 celle qui a prévalu il y a six ans. 



Droits de douane sur la caséine. 



M. Léon Pasqual a déposé une proposition 



tenda 



établir un droit de di 



ine sur les 



caséines étrangères. Le rapport présenté par 

 M. E. Noél, au nom de la Commission des 

 douanes, conclut à l'adoption do celte propo- 

 sition : les caséines étrangères seraient frap- 

 pées à leur entrée en France d'un droit de 

 20 fr. par 100 kilogr. au tarif minimum et de 

 30 fr. au tarif général. 



La même proposition avait déjà été déposée 

 par M. Pasqual dans la précédente législa- 

 ture, et avait été également l'objet d'un rap- 

 port favorable qui ne put venir on discussion 

 avant l'expiration des pouvoirs de la Chambre. 

 Ecole nationale supérieure d agriculture coloniale. 



Par décret en date du 20 janvier rendu sur 

 le rapport du ministre des Colonies, les 

 droils d'inscription des élèves de l'École na- 

 tionale supérieure d'agriculture coloniale 

 sont réglés ainsi qu'il suit : 



Elèves réguliers, 500 fr. pour l'année scolaire; 



Elèves libres prenant part aux travaux, exer- 

 cice3 et manipulations, 500 fr. pour l'année sco- 

 laire ; 



Élèves libres ne prenant pas part aux travaux, 

 exercices et manipulations, 20() fr. 



Les droits d'inscription sont payables en deux 

 versements qui doivent être effectués, le pre- 

 mier à la rentrée, le second le 1" mars. 



Cette disposition ne sera applicable qu'à 

 partir du 1" octobre 190i. 



Mouvement des vins. 



Les quantités de vins sorties des chais des 

 récoltants du l'" septembre au 31 décembre 

 se sont élevées à 9,378,371 hectolitres. La 

 part du mois de décembre dans ce total est 

 de 2,618,383 hectolitres. 



Le stock commercial à la fin du mois de 

 décembre est évalué à 13,982,340 hectoli- 



Association syndicale des viticulteurs-propriétaires 

 de la Gironde. 

 Dans son assemblée générale qui a eu lieu 

 le 25 janvier, l'Association syndicale des pro- 

 priétaires-viticulteurs de la Gironde a renou- 

 velé le vœu suivant concernant les ports 

 francs : 



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