:HRONMQL"E AGRICOLE 



'!■■ Il iliniane. 



toulr,- li> hniilr- -III' !■'- \ri- ~iT:iii|ll ]in--ilileS, et 

 que lÎMrili'iiiiN ilrviiiiilriul l.i.nli.l \r i-rinliv-vdiis des 

 ralsificateurs <le tous les pays :Utirés par le nom de 

 cette ville: 



Considérant que toutes les garanties promises aux 

 vitic\iltpnr< i"iiii- eiiipéclier la confusion avec leurs 

 proiin- \iii- 'II- MHS sortis du port franc seraient 

 aussi illii-.iiv- ,|ni, celles de la loi du 2 août 1872. 

 différnirianl l.- -nix-de-vic de vin et les alcools 

 d'industrie, il- l;i i nv-nlrn .!.■ Mmlriil ilr is02 pro- 

 tégeant les i - i! .iii^iii. , ! 1,1 Imi ,lii I" IVxniT t!<99 



imposant uiif- iii,i]i|iir ii'l-li'lnli' -nr les fûts 

 contenant des via.- cLraiit;crs lr,iii.~itmil eu France, 

 lois dont l'application sérieuse n'a jajuais pu être 

 obtenue : 



Considérant, d'autre pari, que les articles de chai 

 et de l.i„iirll,ri,. 11, :,; , . aii\ ,,iani|.ulalinn.. ,111 



lOgenirnl il ,:i . ■ , H, :l i,,l, r lll ,!, - \ m- hl I. h III.'- 



quettes. i-h ,rt,inl ,i m :!',iir iii,uvlir ,i I .1 immijim'. 

 l'industrie locale sei-ait délaissée par les entreposi- 

 taires, i|ui s'apprOTisionncraient hors de P'rance ; 



Considérant que, en définitive, les produits frela- 

 tés feiai.'iil aux vin- aulli. nliqnis ilr l.a Gironde une 

 conciinviaa, ili^liivili', .l-nlii- iinail .laii;.'ereuse et par 

 leui's lii- l'iix L-l jiir I m-, jiili! i lu nom de Bor- 

 deaux, r] ,11111 iieiMuiil ,1 iirr\r r.' 1 H-aiii-e dans notre 

 départemerd la ruine de la propriété déjà si éprou- 

 vée, la disparation du commerce honnête et de 

 toutes les industries qui vivent de la viticulture et j 

 du vin: 



Renouvelle le vœu que, dans le cas où des ports 

 francs seraient créés, les vins en soient exclus. , 



M. Charles Chaumet, rapporteur de îa j 

 Commission du commerce et de l'industrie, à 

 laquelle ont été renvoyées les propositions 

 concernant les ports francs, s'efTorce de ras- 

 surer les viticulteurs. 



L'article 12, dit-il, interdit sous peine d'une 

 amende de aO à 2,000 fr. et d'un emprisonnement 

 d'un mois à un an, de vendre des produits de 

 coupages, faits en ports francs, sous le nom de 

 vin de Bordeaur, de Médoc, de Sauternes, de 

 Saint-Emilinnj de Roussillon, etc., ou sous le 

 nom de Cognac et d'Armagnac. Seules les quali- 

 fications banales : « vin blanc, vin rouge, vin 

 ordinaire, vin supérieur, vin doux, vin sec, 

 eau-de-vie ordinaire, fine et supérieure » seront 

 autorisées. Nous voulons en outre une garantie 

 nouvelle. Xous demandons que le décret insti- 

 tuant et réglementant les zones franches, im- 

 |.iose à tous les commmercants de vins et de 

 liqueurs, de marquer au feu de la mention port 

 franc tous les fûts et toutes les caisses qui en 

 sortiront ; nous demandons que la même men- 

 tion figure obligatoirement sur les étiquettes des 

 bouteilles. Ainsi les fraudes redoutées ne pour- 

 ronl pas se produire. 



Dans la même réunion, l'association syn- 



dicale des propriétaires viticulteurs de la Gi- 

 ronde a émis les vœux dont le texte suit : 



Lai sur les fraudes dons la vente 

 des marchandises. 



Coiisidci-aiil .pii' l.'s vilicnlIiMU's de la Giromle. 

 comme Icmi- h- |ii-..i|ii.|riH- ili- vins renommés, 

 attendcul ,im-,- iiii|.,i|i.i,, ,■ ],- vol,, de la loi sur les 

 fraudes ipj] iluil lr< )ir..lri:.-]' ...iiire les contrefaçons: 



ConsidéranI que le ])rojet déjà voté par le Sénat 

 depuis plusieurs années, est inscrit à l'oi'dre du jour 

 de la Chambre, 



Emet le vœu : Que le projet de loi sur les fraudes 

 soit voté par la Chambre le plus tôt possible et 

 sans aucune modification, dont le résultat fatal 

 serait d'ajourner le vote définitif de la loi à une 

 date indéterminée. 



Convenlions douanières stables et de juste réciprocité. 



Con.sidér.iut que les traités de commerce iiui lient 

 la pluparl ilr- |ii\- il Kurope vont arriver très pru- 

 chaineiiieiil a . \|iiiil iim ; 



Consiilrr ml i|i).'. iliiis cert.TJns de ces pays, des 

 tarifs lia iliaïaiir nni ,jrja clé vntés qui augmentent 

 'In- '11- |'r,.|ir.i li,.ii- -hl. i',aliles les droitsdéjà 



pent nos vins ilnns les |i,i\- . Iiiul.i- .si une 

 de la diminution de nos r\|.,,i i ii i.it- 



Gonsidérant que la siii-i I. -, il i.n il. ..s dro 

 pourrait que restreindre nuun il.ivaiilafie m 

 vois d.ans ces pays: 



Considérant que la Viticulture française, et 

 culiércmeat la Vilicullurc girondine, a le plus 



frap- 



parti- 

 grand 



■ -.■qui 



l.r |K 



C.'M-i.ii I ail! . iiliii. ipi'il est inadmissible qu'en 

 ... Iiiii^.. .1.- ,i\aiil,iij..< que peut oifrir la France au.^ 

 I ii\- iiM'i I. -qui I- .lia eutrelient des relations aini- 

 1 ili- iiii> \iii> >oiont toujours frappés de droits 

 .■\,ii;. Il- ri -..iivent même iiroliibitifs, alors surtout 

 i|iiill.' m riaiipo les produits de ces pays que de 



Emet le vœu : 



" Que le Gouvernement français, s'inspirant des 



« intérêts de la Viticulture nalinnalc, élablisso avec 



.. Stald.'S ri li'i-,', - ^ ,, I .' ,, ,., II.', aux 



.. tenues .|..-i|ii.'ll ,r- ,,,■ •,! a,,- -, lus 



<i non scldruialil j... -..1...11I |. 1- .iii-ua ni.. -, mais 



" lièrement en Russie, dont les tarifs sont absolu- 

 « ment prohibitifs. » 



Abaissement des droits sur les vins espagnols 

 entrant en France. 

 Considérant que le régime douanier îles vins étran- 

 gers entrant en France, établi jiar la loi du 1=" fé- 

 vrier 1899. est néeessaire à la prospérité de la Viti- 

 culture française, 



Emet le vœu : Que les vins soient laissés en de- 

 hors des arrangements commerciaux (jui pouri'aient 

 être conclus entre la France et l'Espagne. 



Fraudes par le sucrage. 

 Considérant que la loi du 31 mars 1903 est absolu- 

 ment insuffisante pour prévenir les fraudes ; (jue, 

 notamment, la libre circulation de quantités impor- 

 tantes de sucre rend presque iiniiossible le contrôle 

 de la régie ; 



