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CHRONIQUE AGRICOLE 



agricole. Ces injtifulions qui n'ont donné, au 

 début, que des résultais presque négatifs, ont 

 acquis de jour en jour une importance plus 

 grande,'surtout depuis les heureuses innovations 

 de la loi du 31 mars 1899, modiliée par celle du 

 2o décembre 1900; toutefois il faut reconnaître 

 qu'elles ne jouent pas encore, chez nous, le rôle 

 prépondérant que sont en droit d'attendre d'elles 

 le Parlement et mon administration, alors que 

 dans certains pays étrangers, elles ont pris 

 en quelques années un essor vraiment considé- 

 rable. 



Cela tient évidemment, d'une part, à ce que 

 nos populations rurales ont le plus souvent 

 l'habitude de n'accueillir qu'avec indifférence, 

 et parfois même avec méfiance, les semeurs 

 d'idées nouvelles ; mais cela lient cerlainement 

 aussi, d'autre part, à ce que l'organisation des 

 services chargés d'administrer et de contrôler 

 ces sociétés ne répond déjà plus auxj besoins 

 actuels. 



J'estime donc, désireu.x de poursuivre avec 

 ténacité et de mener à bonne tin la tâche qu'ont 

 entreprise mes prédécesseurs, qu'il y a lieu de 

 rechercher tous les moyens propres à aplanir et 

 à vaincre les nombreuses ditlicullés qui entra- 

 vent la création et le bon fonctionnement des 

 sociétés de crédit agricole. 



j'ai pensé que la réforme la plus urgente était 

 d'organiser de toutes pièces, sur une base nou- 

 velle, le service du crédit agricole en lui accor- 

 dant l'autonomie qui, seule, est capable de lui 

 donner la force, la vilalilé et la souplesse des 

 organes qui se suffisent à eux-mêmes. J'ai, en 

 conséquence, décidé que les deux services 

 jusqu'à présent séparés de l'administration et du 

 contrôle des caisses de crédit agi-icole, seraient 

 détachées de la direction de l'agriculture, déjà 

 trop chargée, et constitueraient un seul et 

 même service tout à fait indépendant et placé 

 directement sous mes ordres. 



D'ailleurs, le Parlement, lors de la dernière 

 discussion du budget, a nettement indiqué son 

 intention d'aider à la constitution d'un servie» 

 autonome du crédit agricole en lui affectant 

 des crédits spéciaux; c'est ainsi qu'il a voulu 

 ajouter aux chapitres concernant les dépenses 

 prévues pour l'administration centrale du dépar- 

 tement de l'agriculture tes chapitres iiis et26(s, 

 consacrant, l'un une somme de 60,000 fr. et l'au- 

 tre une somme de 10,000 fr. aux frais d'eu- 

 tretien du personnel et du matériel des services 

 de répartition, d'administration et de contrôle 

 des versements de la Banque de France pour le 

 crédit agricole. . 



Aussi est-ce pour répondre tout a la fois aux 

 désirs du Parlement et aux nécessités actuelles 

 que je viens vous proposer de doler l'institution 

 du crédit agricole de la forte organisation qui 

 seule pourra lui perraetire désormais de rendre 

 à notre démocratie rurale les services dont per- 

 sonne ne saura nier l'utilité et l'importance. 



Si vous ap)irouvez mes conclusions, je vous 

 serai reconnaissant, monsieur le Président, 



de vouloir bien revêtir de votre signature le 

 décret ci-joint. 



Le ministre de l'Agriculture, 



LÉO.N MOUCEOT. 



Ce rapport est suivi, dans le Journal offi- 

 ciel du 14 février où il a été inséré, d'un 

 décret ainsi conçu : 



Le Président de la République française. 



Vu les divers décrets relatifs à l'organisation 

 des divers services du ministère de l'agricul- 

 ture ; 



Vu l'article 35 de la loi de finances du 13 avril 

 1900, ainsi conçu : 



« Les décrets rendus en conseil d'Etat qui, 

 en exécution de l'article 16 de la loi du 30 dé- 

 cembre 1882, régleront à l'avenir l'organisation 

 centrale de chaque ministère, ne détermineront 

 que le traitement du personnel, le nombre des 

 emplois de chaque catégorie, ainsi que les règles 

 relatives au recrutement, à l'avancement et à la 

 discipline. 



<■ Toutes les autres dispositions relatives à 

 l'organisation feront l'objet d'un décret qui sera 

 inséré au Journal officiel » ; 



Sur le rapport du ministre de l'agriculture, 

 Décrète : 



Art. 1"'. — Le service des caisses régionales 

 de crédit agricole est détaché de la direction de 

 l'agriculture et placé sous les ordres directs du 

 ministre. 



Art. 2. — Le ministre de l'agriculture est 

 chargé de l'exécution du présent décret. 



Fait à Paris, le 9 février 1904. 



Emile Loubet. 



Un arrêté du ministre de r.\griculture en 

 date du 13 février fixe comme il suit les 

 cadres du service : 



Art. 1". — Les cadres du service des caisses 

 régionales de crédit agricole et les traitements 

 et indemnités diverses du personnel qui le com- 

 pose sont fixés de la manière suivante : 



1 chef de service, 7 à 11,000 fr. ; 



1 sous-chef de bureau, 4 à 0,000 fr. ; 

 •i inspecteurs, de 4 à 6,000 fr. ; 



2 rédacteurs, de 2 à 4,000 fr. ; 



2 commis expéditionnaires, de 1,800 à 3,000 fr. 



Art. 2. — Il pourra être adjoint au personnel ci- 

 dessus, en raison des besoins du service et dans 

 la limite des crédits budgétaires, des agents spé- 

 ciaux employés temporairement à titre auxi- 

 liaire. 



Art. 3. — L'avancement a lieu au choix, mais 

 il ne peut porter, comme pour tous les autresfonc- 

 tionnaires de l'administration centrale, que sur 

 les agents comptant au moins trois ans de ser- 

 vice dans leur classe. 



Art. 4. — Les déplacements effectués tant par 

 le chef du service des caisses régionales de cré- 

 dit agricole que par les inspecteurs seront réglés 

 sur étal. 



Entin, par un second arrêté de même date, 



