.E PROJET DE L<M SUIl L\ RÉPKESSION DE LA FRAUDE llU REL-RRE 



LE PROJET DE LOI SUR LA REPRESSION DE LA FRAUDE 



DANS LE COMMEIICE DU BEUKRE ET LA FABRICATION DE LA MARGARINE 



Dans sa dernière clironique, M. de Céris 

 a fait connaître à nos lecteurs le dépcjt sur le 

 bureau de la Chambre des députés du rapport 

 de M. Lucien Cornet sur un projet de loi ten- 

 dant à modifier la loi du 16 avril 1897 concer- 

 nant la répression de la fraude dans le com- 

 merce du beurre et la fabrication de la mar- 

 garine. Ce rapport, très documenté, est des 

 plus intéressants; on en jugera par Tanalyse 

 sommaire que nous allons en faire. 



La fabrication et le commerce du beurre 

 constituent une des branches les plus im- 

 portantes de notre agriculture; leur impor- 

 tance même est la cause des fraudes de plus 

 en plus fréquentes dont ils sont l'objet de- 

 puis longtemps déjà ; il importe d'y mettre fin 

 dans la mesure du possible. C'est [le but du 

 projet de loi rapporté par l'honorable M.Lu- 

 cien Cornet. 



La principale falsification du beurre con- 

 sistait, comme on le sait jusqu'à ces der- 

 nières années, dans l'addition de margarine 

 au produit du lait de vache. Plus récemment 

 l'introduction dans le beurre d'une graisse 

 végétale, la vêgétaline, huile de coco, se fait 

 sur une grande échelle, compliquant ainsi la 

 tâche délicate des chimistes désignés par le 

 ministère de l'agricullure pour expertiser les 

 beurres et aider à la poursuite des fraudeurs. 

 Nous verrons plus loin que les recherches de 

 MM. Milnlz et Coudon ont abouti à donner 

 aux experts une méthode sûre pour di'celer 

 cette nouvelle falsification. 



Ainsi que le rappellent MM. Mimtz.et Cou- 

 don (1) au début de leur mémoire, l'analyse 

 des beurres, au point de vue de la recherche 

 des fiilsifications auxquelles ce produit ali- 

 mentaire est exposé, est depuis de longues 

 années déjà l'objet des préoccupations du 

 législateur, comme des chimistes experts. Le 

 problème, en effet, se présente avec des dif- 

 cultés très grandes qui tiennent à la simili- 

 tude qu'ont entre elles, tant au point de vue 

 de la composition chimique, qu'à celui des 

 propriétés physiques, les diverses graisses 

 d'origine animale ou végétale. Cette simili- 

 tude est telle qu'il est très difficile de décou- 

 vrir si une graisse quelconque a été mélangée 



1 l.e lasciculf ilrs A,ii,„ies de la 

 inique française el elrangèi-e. qui par 

 pi-ocliain, contient in e.i-ienso le tr.ivn 

 et Coudon. 



avec une ou plusieurs graisses d'origines 

 différentes. 



De toutes les matières grasses alimentaires, 

 c'est le beurre de vache qui est le plus appré- 

 cié et, par suite, la graisse dont le prix est le 

 plus élevé. 



Aussi la tentation des producteurs et sur- 

 tout des négociants est-elle grande d'incor- 

 porer au beurre des graisses d'un prix moins 

 élevé et de vendre ce mélange sous le nom 

 de beurre pur. 



Au point de vue de la valeur alimentaire, il 

 ne semble pas que cette adultération cause, 

 un préjudice notable au consommateur, car 

 toutes les graisses ont, à un degré peu ditl'é- 

 renl, la même valeur nutritive. Mais il n'en 

 est pas moins vrai que le consommateur qui 

 a cru acheter du beurre pur et qui a payé, au 

 prix élevé de ce dernier, un mélange de 

 beurre avec d'autres graisses, se trouve lésé; 

 et il y a là tromperie sur la nature de la mar- 

 chandise vendue. Le producteur de beurre, 

 de son côté, qui représente une fraction im- 

 portante de la population agricole, subit un 

 grave préjudice du fait de la vente, par les 

 intermédiaires, de beurres qui ont été addi- 

 tionnés de graisses d'autres provenances et 

 de valeur marchande inférieure. C'est une 

 concurrence déloyale qui leur est faite et qui 

 a pour résultat, non seulement d'abaisser les 

 cours, mais aussi de déprécier un produit 

 qui fait prime sur les autres graisses alimen- 

 taires. 



L'intervention des pouvoirs publics en fa- 

 veur d'une industrie agricole d'une si grande 

 importance est donc largement justifiée. Nos 

 lecteurs ont été tenus au courant des mesures 

 édict/'cs par la loi de 1897 pourprévenir l'addi- 

 tion frauduleuse de margarine dans le beurre 

 et des faits qui ont rendu ces mesures presque 

 inapplicables. Rappelons-les rapidement. 

 L'une des dispositions les plus importantes de 

 cette loi réside dans la séparation complète 

 des commerces de la margarine et du beurre; 

 celui qui prépare ou vend du beurre ee peut 

 détenir dans ses locaux de la margarine. Il 

 est évident qu'on tend ainsi à empêcher d'une 

 manière plus efficace, qu'avant la promulga- 

 tion de cette loi, le mélange de ces deux ma- 

 tières. 



Les fabriques de margarine sont soumises 

 à une surveillance très active; enfin une 

 inspection du commerce du beurre a été orga- 



