SOCIÉTÉ DES AGRICULTEURS DE FRANCE {33- SESSION ANNUELLE) 



d'économie el de législation rurales, présente et 

 fail adopter un vœu, dû à l'initiative de M. Fai- 

 sant, secrétaire général du Comité permanent de 

 la vente du blé, concernant une proposition du 

 gouvernement du Khédive qui modilie les lois 

 en vigueur sur les conditions de validité des 

 opérations de Bourse et des marchés k terme. 



M. d'Arboval, au nom de la Section d'économie 

 du bétail et d'industrie laitière, fait un rapport 

 plein d'indications techniques très intéressantes, 

 sur la question de la répression de la fraude sur 

 les beurres. 11 examine successivent la législa- 

 tion actuellement en vigueur, en France et à 

 l'étranger, le projet de loi soumis au Parlement 

 et conclut au vœu suivant qui est ratifié par 

 l'assemblée : 



Considérant 



proje 



déposé 



Chambre des députés, tendant à modifier la lui du 

 IG avril 1897, répond à une nécessité pressante pour 

 la répression de la frauda des beurres ; 



Cou:-if]i laiil (|i['i H (I, hi.rs de la margarine, l'indus- 

 trie inri :i ]., ,li.|,,i-ilhiii (lu marché des produits 

 égalfiiinil |i[,,|in ,; (lu- niiployés parles fraudeurs, 

 et quil Se iLiit iju'uUc en découvre encore de 



Emet le vœu (juc le dit projet de loi soit adopté 

 sans restriction cl arrive à exécution dans le jilus 

 bref délai possible. 



L'ordre du jour appelle la discussion de la 

 question de l'impôt sur le revenu. M. LavoUée, 

 au nom de la Section d'économie et de législa- 

 tion rurales, donne lecture d'un rapport très 

 étudié dans lequel il expose et critique l'éco- 

 nomie du projet de loi déposé par le ministre 

 des Finances et les propositions de M. Maujan. Il 

 termine en demandant à l'assemblée d'approuver 

 le vœu suivant : 



1" Que le projet du Gouvernement et les proposi- 

 tions de M. Alaiijan. tendant, l'une à l'établissement 

 d'ini ini|".| :;rii. rai sur le revenu, et les autres à la 

 rél'iinin' i.'.iirr]h ,|r l'impôt, ne soient pas adoptés 

 paj- 11- clLMiiliir.. 



•2° <.iii' I i,ii|iiil il' lurnri' jirii|irirtionnel et réel; 



:i" i,hi.- le- ( h iiL'i- ili-; rHiiii-iliuables, et surtout 

 des c'.iili iliii ihl- i:ii.ii\, >,ii(aii allégées : 1" au 

 mu\(.'ii (I r, Mil. niir- ,.• ir (lcL'iv\riiirnt; 2" au moj'en 



ih- dm, t. ,1, i[,ai:,,,,. rlalili- ,uv ilnci'S |,|-oduitS 



l'Ii'aiiuns, IH- ,|iM I: - nlraL;irM.u\, 11- planlrs tex- 



M. Lejeune appuie les conclusions du rappor- 

 teur. 11 démontre que l'agriculture serait parti- 

 culièrement atteinte par l'impôt sur le revenu, 



M. Turrel, dans une improvisation éloquente 

 et très applaudie, combat énergiquement les ré- 

 formes fiscales proposées au Parlement et rap- 

 pelle que le minisire des Finances lui-même 

 était opposé, il y a quelques années, à tout im- 

 pôt sur le revenu. 



Après quelques mots de M. Lavollée, rapiior- 

 teur, le vœu est mis aux voix et adopté à l'una- 

 nimité. 



Sur la proposition de M. Maistre, rapporteur 

 de la section de sylviculture, la Société émet 

 ensuite le vo'u ; 



Qu'il soit adjoint une chaire de sylviculture à 

 l'Ecole d'agriculture de Montpellier. 



M. le D' Milivié, président de la même section, 

 donne lecture de son rapport sur les récom- 

 penses décernées aux gardes forestiers. 



La séance se termine par la lecture du rapport 

 que présente M. L. Muret, au nom de la section 

 d'agriculture, sur les prix Godard et Destrais 

 (production du blé). 



Séance du 3 mars 1904. — Présidence de M. le 

 marquis de Vogué, président. 



M. Duport proteste, au nom de la section d'éco- 

 nomie et de législation rurales, contre les excès 

 qui se sont produits à l'occasion des grèves agri- 

 coles du Midi. Il soumet à l'assemblée qui 

 l'adopte, le vœu : 



Qu'il soit créé partout où il n'en existe pas en- 

 core des syndicats agricoles 'proprement dits, c'est- 

 à-dire groupant dans une même association proprié- 

 taires, fermiers, métayers et ouvriers. 



M. Roy-Chevrier fait connaître, au nom de la 

 section de viticulture, les résultats de l'enquête 

 sur les hybrides producteurs directs, organisée 

 par la Société. La commission chargée de cette 

 enquête, tout en constatant que la question des 

 producteurs directs est loin d'être résolue, con- 

 clut à l'utilisation possible de quelques hybrides 

 judicieusement choisis et sagement ]ilacés. 



A la suite d'un rapport présenté par M. Baron, 

 au nom de la section de viticulture, la Société 

 émet le vœu : 



{,)!].' Il- |iii.|iriétaires soient engagés à s'unir et les 

 -\ mi h il- 11" aux invités à prendre leurs dispositions 

 l"iiii ' lii' 111 mesure de procédera la vente des vins 



Que er- -Miilieal- snieiil naiiiis ilaus les centres 

 de ceins. .liinialhin ri m . I .m 1 1, ni 1 1 .1 l'al'is par une 



associai |n,-., ! ,1, \ihMill,iii- el de comnier- 



raiil- i|iii 1 tuiiin i.iil ri laMinseruut les moyens de 

 laiir |iriiiliri |ii-.|u lUx consommatcurs les vins 

 n iliiii 1- . I Immiiix . 1 |iourront leur donner des ga- 

 laiilie- iiniN inii-rniut dans les groupements ru- 

 raux correspuiul.unls. 



M. Duport insiste sur la nécessité de créer des 

 retraites pour les ouvriers agricoles. Ce serait 

 l'un des moyens les plus efficaces d'enrayer la 

 dépopulation des campagnes. Aussi est-il pro- 

 fondément regrettableque la loi du 1='' avril 1898, 

 sur les Sociétés de secours mutuels, ne soit pas 

 toujours strictement appliquée en ce qui con- 

 cerne le versement des subventions allouées à 

 ces Sociétés. Le rapporteur conclut au vœu sui- 

 vant proposé par l'Union du Sud-Est des syndi- 

 cats agricoles et accepté par la section d'éco- 

 nomie rurale : 



Que les subventions ducs en vertu de la loi et des 

 décrets soient sans plus de retard payées aux ayants 

 droit ; . 



Qu'aux cas oii des modilications seraient apportées 

 aux barèmes, elles respectent le principe d'égalité et 

 n'imposent pas aux administrateurs des compli- 

 cations inutiles. 



Ce vœu est adopté à l'unanimité. 



M. Houctte, au nom de la Commission des che- 



