CHRONIQUE AGRICOLE 



Le droit de ces propriétaires serait garanti, 

 d'ailleurs, par les recours prévus à l'article 13 

 de la même loi et par la faculté de délaissement, 

 sauf indemnité prévue dans l'article 14. 



En tous points, d'ailleurs, ce serait le droit 

 commun des associations syndicales qui rece- 

 vrait son application. 



-Nous ajouterons que les associations syndi- 

 cales pourvues de la personnalité civile, pour- 

 raient recevoir des subventions, soit des com- 

 munes ou des départements, soit de l'Etat. 



Voici le texte de ce second projet : 



Article premier. — L'article premier, para- 

 graphe premier, de la loi du 21 juin 1865, mo- 

 difiée par les lois du 22 décembre 1888 et du 

 1.3 décembre 1902 est complété ainsi qu'il suit : 



Après les mots : « 1° de défense contre la mer, 

 les fleuves, les torrents et les rivières navigables 

 ou non navigables, les incendies dans les forêts, 

 landes boisées et landes nues )., ajouter : « la 

 destruction des racines ou des plantes par les 

 rongeurs, insectes, cryptogames, et en général 

 par tous les parasites nuisibles à l'agriculture. •> 



Art. 2. — -Vjouter à l'article 13 de la même 

 loi : ■ En cas de constitution d'association syn- 

 dicale en vue de la destruction des racines ou 

 des plantes par les rongeurs, insectes, crypto- 

 games, et en général par tous les parasites nui- 

 sibles à l'agriculture, les propriétaires intéressés 

 et les tiers peuvent déférer cet arrêté au ministre 

 de l'Agriculture dans le délai de cinq jours à 

 partir de l'affiche. Le recours est déposé à la 

 Préfecture et transmis avec le dossier, au mi- 

 nistre, dans le délai de dix jours. Il est statué 

 par un décret rendu sur la proposition du [mi- 

 nistre de l'Agriculture. 



Ce projet n'a pas encore été examiné par 

 la Chambre des députés. 



Mérite agricole. 



La [décoration du .Mérite agricole a été 

 conférée, par décrets et arrêté en date des 

 21 février et ,4 mars 190'i, aux personnes ci- 

 après désignées, chargées des études et des 

 expériences entreprises pour la destruction 

 des rongeurs : 



Grade de commandeur. 



M. le docteur Roux (Emile), sous-directeur de 



l'institut Pasteur à Paris, membre de l'académie 



des sciences et de l'académie de médecine, 



commandeur de la Légion d'honneur. 



Grade d'officier. 



M.M. 



Chamberland, docteur-médecin, ancien député 

 à Paris : collaborateur de M. Pasteur, officier de 

 la Légion d'honneur. 



Danysz (Jean), chef de laboratoire à l'institut 

 Pasteur à Paris. Titres exceptionnels : a décou- 

 vert le virus contre la destruction des rongeurs. 



MetchnikofT (Elle), chef de service à l'institut 

 Pasteur à Paris, officier de la Légion d'honneur. 



Priolon (Saint-Ange-Jean- Baptiste-Clairville), 



professeur départemental d'agriculture à ^Vn- 

 goulême (Charente). Chevalier du 13 juillet 

 1809. 



Grade de rhevaticr. 

 M.M. 



Mazé (Pierre), chef de laboratoire à l'institut 

 Pasteur à Paris. 



Perrier (Anthelme), préparateur à l'institut 

 Pasteur à Paris. | 



Arthaud-Bertliet (Jules), préparateur à l'insti- 

 tut Pasteur à Paris. 



Banque centrale de crédit agricole mutuel. 



La tentative faite, l'année dernière, par le 

 ministre des Finances, pour incorporer au 

 budget des recettes les sommes versées par 

 la Banque de France, à titre de dotation du 

 crédit agricole, montre que ces sommes ne 

 sont pas sans courir quelques risques dans 

 les caisses du Trésor public. C'est pourquoi 

 M. Jean Codet et plusieurs de ses collègues 

 ont déposé à la Chambre une proposition de 

 loi ayant pour objet la création dune banque 

 centrale de crédit agricole mutuel, jqui aurait 

 la gestion des ressources actuellement con- 

 fiées au Trésor, de telle sorte qu'un ministre 

 ne pourrait plus être tenté de s'en emparer 

 pour équilibrer le budget. 



Ces ressources sont très importantes. Elles 

 comprennent, outre une avance de 40 mil- 

 lions sans intérêt et remboursable à l'expira- 

 tion du privilège de la Banque de France, les 

 redevances annuelles ci-après qui sont défi- 

 nitivement acquises à linstilution du crédit 

 agricole : 



Avance et redevances annuelles forment 

 un total de 63,697,2-49 fr. sur lequel 7 à 

 8 millions seulement ont été répartis jusqu'à 

 ce jour entre les caisses régionales de crédit 

 agricole mutuel. 



Dans le projet de M. Jean Codet, la Banque 

 centrale, — établissement autonome dont la 

 direction serait confiée à un gouverneur et 

 à un conseil nommés par le Gouvernement, — 

 serait chargée de la répartition des avances 

 aux caisses de crédit; elle pourrait faire 

 fructifier ses fonds par des opérations de 

 change, d'achat et de vente des valeurs, con- 

 tracter des emprunts, émettre à cet effet des 

 obligations, etc. Ce serait en un mot un véri- 

 table établissement financier qui, nous le 



