SOCIÉTÉ DES AGRICULTEURS DE ERANCE (33= SESSION ANNUELLE. 



L'ordre Ju jour appelle la discussion de \a ] 

 question de la crise agricole et sucrière. IVI. le 

 Président donne la parole à M. Vivien qui fait 

 sur cette question, au nom de la section des 

 industries agricoles, une intéressante commu- 

 nication. 



M. Têtard, vice-président de la section des 

 industries ar'rirele'^, fait ressortir les consé- 

 quences iVi. Il' ii-'> (l^- la Conférence de Bruxelles 

 Les falji niiil- li im .us se trouvent actuellement 

 dans uu ulal J iiilV'iiorité manifeste vis-à-vis de 

 leur concurrents allemands et autrichiens. Par 

 suite de l'impossibilité oli ils sont d'écouler leurs 

 produits à l'étranger, notre marché se trouve 

 encombré d'un stock cousidérable qui, pendant 

 longtemps, pèsera sur les cours. Dans ces condi- 

 tions, il importe d'augmenter la consommation 

 et notamment d'obtenir un régime plus favorable, 

 pour l'industrie des confitures. Il convient égale- 

 ment de réclamer le dégrèvement des subvention 

 industrielles pour les petites usines. 



M. Hiiier, au nom de la section d'agriculture, 

 expose, dans une très intéressante communica- 

 tion, la question de la culture de la betterave 

 dans les conditions économiques actuelles. 



M. Pliehon, député, fait connaître les mesures 

 à prendre pour sauvegarder l'industrie sucrière. 

 Comme les précédents orateurs, il conclut au 

 développement de la consommation du sucre, 

 il insiste sur l'emploi de ce produit en brasserii', 

 dans l'alimenlation du bétail et sur son utilisa- 

 tion dans la fabrication des confitures. 



M. Lejosne appuie les conclusions de 'MM. Té- 

 tard et Pliehon. Mais tout en reconnaissant l'uti- 

 lité des mesures proposées, il voudrait que la 

 Société s'occupât de rechercher s'il n'e.xiste pas 

 d'autres moyens de remédier à la crise et de 

 rétablir l'égalité des conditions de production 

 entre les industriels français et étrangers. 



M. Courlin, au nom des sections d'agriculture 

 et des relations internationales, propose ensuite 

 à l'Assemblée le renouvellement d'un vœu émis 

 par elle en 1003 et relatif à l'établissement de 

 droits de douane sur les graines oléagineues. 



Le vœu est renouvelé. 



M. de Boysson, an nom de la section de viti- 

 culture, présente et développe le vœu suivant 

 relatif aux moyens de défense contre la fraude 

 des vins. 



Que l'article "i dr l.i Ini ,lu is j;mvitT 190;i, soit nm- 

 difié de la inaniùre sniv.nilr : 



Le sucre par ipiualik' d'au moins jQ kilugr. no 

 pourra être vendu et circuler qu'accompagné d'un 

 acquit à caution et sera soumis à l'obligation de la 

 prise en charge. 



Tout vendeur de sucre, et toute personne qui aura 

 introduit chez elle au moins SO kilogr. de sucre à la 

 fois, sera soumis à la vérification des employés de 

 la Régie. 



Quiconque détiendra, en même temps que des 

 vendanges, marcs, ou lies de vins, plus de 50 kilogr. 

 de sucre acquits par fractions inférieures à ce chiffre, 

 de^Ta en faire la déclaration à la Régie. 



L'addition de sucre à la vendange est autorisée 

 dans la limite minima de 10 kilogr. pour 3 hectoli- 

 tres de vendanges. 



La fabrication dp 



vendanges. 



M. Turrel appuie les conclusions du rapporteur 

 et réclame l'application stricte des lois envigueur; 

 il insiste sur la solidarité qui doit unir les agri- 

 culteurs du Nord et des viticulteure du Midi, 

 dont les intérêts ne sont nullement opposés. 

 Après une observation de M. le baron de Se- 

 gonzac, le vœu est mis aux voix et adopté. 



Sur la proposition de .Vf. de Boysson, rappor- 

 teur de la Section de 'Viticulture, les vœux sui- 

 vants sont ensuite ratifiés par l'Assemblée. 



I. La Société émrl Icx.rn :ihir l;i \.„ ilii i; nvnl is'.r, 

 soit modifiée et qui' Ions |i> lii^ih- srr^ vm^ ,\,^. 

 tinction soient sounii,~ ;iii\ .Inuls iiii|i.isrs :i n/nx 

 destinés à la fabrication du vin, et que de.s luesnies 

 analogues soient prises à l'égard des ligues, des 

 dattes, du miel et autres produits saccharii'ères. 



II. 1° Que les marchands de vins en gros soient 

 exercés au volume et au degré; 2" que les disposi- 

 tions de la loi du 6 avril LS97 soient en dehors de 

 l'action pénale, coniplétécs de manière à frap|iri' d'un 



rli-i . ,, . ii|. - iii.iiiir ,l;iiis diaqilr irrrilr iniiMli-i.' 

 l(•^ .!. . I.Mhoii- .rruléveuicat faites .l:,i,- 1,, |i. 110,1,. 

 (■e,,iih-,' , !i iii,lo|ii,int le nom du pi-,,pri,l;iii-,' ,1,' ,liiv, 

 ,|ui li-< l,,,is-,,iis sont sorties et le-- ,|ii;,iil il,> ■■nl,-- 

 vées. Cette publicité ne s'étendra pas .lux n.'gociunts 

 soumis à l'exercice. 



in. 1° Que les magasins de vente en gros pour 

 les vins ne |,iii~-,Mil :'i r:iri-. ,li-,' ,'l.il,lis jue dans 

 1,'s riili ,i",l- ,1,- l:i \ ill. ,'l ,iiii 1, - Ml., LM~iiis existant 



iber 



laissée aux débitants de vins .au détail soit suppri- 

 mée et que ces débitants soient tous soumis à 

 l'exercice. 



IV. Que l'ainendeiuent déjiosé par MAI. Sarraul, 

 Dujardiii-lîeauinetz, de Laurens-Castelet, etc., au 

 projet de loi adopté par le Sénat sur la répression 

 des fraudes dans la vente des luarchaiidises et des 

 falsifications des denrées alimentaires suit adopté. 



V. Que les viticulteurs soient autorisés à viner en 

 franchise leurs vendanges dans la proportion inaxima 

 de 3 degrés par hectolitre de vin au moyen de l'al- 

 cool provenant de leur propre récolte, sous la sur- 

 veillance et le contrôle des enqiloyés de la régie, qui 

 en donneront décharge. 



VI 1° Ou'en attendant l'aiJo|ilion des nouvelles 

 disiiosiliims légales s,'illi, il.-es par la Société des 



A..,.,. .,,11, .,,,.. ,!,. r,.,M,.. .., .;.. •■M- ,|ui r,,„i i',,i,i,4 



