SOCIÉTÉ DES AGRICULTEURS DE FRANCE ;3S' SESSION ANNUELLE 



(le contravention, il ne puisse jamais y avoir de 

 transaction, et que les marchandises saisies soient 

 effectivement confisquées comme le prévoit l'ar- 

 ticle 1" de la loi du 28 février 1872. 2° Que tout acqué- 

 rant puisse recevoir communication de toutes les 

 contraventions relevées en matière de sucrage, même 

 de celles relevées en cours de route, avec indication 

 des dates et le visa du service des contributions 

 indirectes, moyennant le paiement du droit de re- 

 cherche. 



Vil. 1" De voir les Associations viticoles créer 

 elles-mêmes dans leur région un service en vue de la 

 constatation et de la répression îles frnu.lps sur les 

 vins, et dans ce but intriMlmir din- |.mi> -i ihils les 



dispositions qui leur pn nirlh ,!,i-M 1- ^ ilrment, 



s'entendre avec le Syinlir.ii iLiimnil | l,i ivpres- 



sion de la fraude; 2" d'iurii, i |, ^ \ , i ,, uli- m^ ;, .ifîir, 

 par la presse, par les . muIVi, m r~, , i |, u tmis^'les 

 moyens en leur pouvmr |i..iii .mn mi h- luuprié- 

 taires récoltants à refus, i- Irui ■■.,u<<,\u~ au\ négo- 

 ciants en vue de la fabrication des vins de sucre 'au 

 mnyen de leurs vendanges ou de leurs marcs. 



Séanc : du 5 mars 1 904. 



Présidence de M. le m^irguis de Vogué, président, 



et de M. Duport, vice président. 



M. k D' Det-petis, au nom de la Section de viti- 

 culture, demande à l'Assemblée le renouvelle- 

 ment d'un vœu émis par elle en 1903 et relatif à 

 la création des ports francs. 



Un autre vœu concernant l'e.xportation des 

 vins est également présenté par M. le D'' Des- 

 petis. Ce vœu, dont le principe est adopté, est 

 renvoyé au Conseil après quelques observations 

 de M. le Président et de M. Teissonnière. 



M. Duport soutient, au nom de la Section 

 d'économie et de législation rurales, un vœu stir 

 les magasins coopératifs pour le blé. L'orateur 

 critique certains articles de la proposition dé- 

 posée par M. Clémentel, concernant les Sociétés 

 coopératives. 



M. LavoUéf se déclare au contraire partisan de 

 la proposition Clémentel moyennant certaines 

 modifications. II montre qu'elle tend à améliorer 

 dans un sens libéral la loi de 1807 et à fortifier 

 le mouvement syndical si favorable à l'agri- 

 culture. 



Après une réplique de M. Duport qui fait de 

 nouveau ressortirles inconvénients et les dangers 

 de la proposition Clémentel, l'amendement de 

 M. Lavollée est mis aux voix et repoussé. 



Sur l'invitation de M. le Président, M. Dulac, 

 qui a été récemment chargé d'une mission en 

 Allemagne dans le but d'y étudier les greniers 

 coopératifs de ce pa^s, fait une intéressante 

 communication sur la vente collective des grains 

 dans les régions qu'il a visitées. 



A ce propos, M. le comte de Felcourl fait observer 

 qu'en Allemagne, ce sont les petites sociétés 

 coopératives qui ont donné les meilleurs ré- 

 sultais. 



M. de Coiiel proclame ensuite le résultat des 

 '■■leetions du Bureau et du Conseil. 



M. Loreau, président de la Section de génie 

 rural, rend compte de l'enquête ouverte par la 

 Société, sur les moissonneuses. 11 résulte de 

 cette enquête que nous sommes actuellement à 



la merci des constructeurs étrangers. Nous avons 

 le plus grand intérêt à faire cesser cet état de 

 choses en encourageant les fabricants français, 

 qui sont certainement en mesure de fournir aux 

 agriculteurs des machines aussi perfectionnées 

 que celles qui nous viennent actuellement de 

 l'Amérique. L'orateur fait ensuite adopter le 

 vœu suivant : 



La Socirli irii.iin r||r le vœu que la Galerie des 

 machines :iu cImmiii .1. _\|.irs soit conservée avec les 

 dégagemrjil- nrr, ~-,.nrs, et qu'elle soit mise tous 

 les ans a l.i dispoMiiun de l'agriculture pour la 

 réunion du Concours général agricole. 



M. G. Dufaure, au nom des Sections de génie 

 rural et d'économie et de législation rurales, 

 donne lecture d'un rapport très complet sur 

 l'ulilisation des chutes d'eau ; ses conclusions 

 sont approuvées par l'Assemblée. 



Sur la proposition de M. Lucas, rapporteur de 

 la Section d'économie du bétail et d'industrie 

 laitière, la Société émet le vœu : 



Que les ministres de l'Agriculture et de l'Intéiirur 

 mettent à l'étude une réglementation générale du 



pour établir l'analyse contradictoire. 



Enfin les vœux suivants, soutenus par M. le 

 comte Clary, au nom de la Section d'économie 

 rurale, sont ratifiés par l'Assemblée. 



i° Stricte application de la loi du 3 mai 1881 sur 

 la chasse ; 



2» Rejet par le Sénat de l'arlicle 1!) du projet de 

 loi Cruppi sur l'extension de la compétence des 

 juges de paix et maintien de la juridiction correc- 

 tionnelle pour tous les délits de chasse et de pêche ; 



3° Application dans toute sa rigueur de la conven- 

 tion internationale du l'J mars 1902 pour la protec- 

 tion des oiseaux utiles à l'agriculture. 



Séance du 7 mars 1904. 



Présidence de M le marquis de Vogiié, président, 



et de M. Tiissonnière, lif-e président. 



— M. rfe Fontgalland, président de la Section 

 de sériciculture et d'entomologie, fait renouveler 

 par la Société un vœu déjà voté en 1902 relatif 

 au contrôle des graines de vers à soie. 



Il donne ensuite le résultat du Concours orga- 

 nisé parcelle Section (Falsifications de la cire et 

 du miel). Aucun procédé nouveau permettant de 

 découvrir ces falsifications n'ayant été indiqué 

 par les concurrents, le prix agronomique n'a pu 

 être décerné ; mais une médaille d'argent est 

 attribuée à M. Rigaux, professeur d'agriculture 

 à Mende (Lozère). 



Sur la proposition du même rapporteur, il est 

 accordé : une médaille de vermeil à M. de La 

 Barre, pour des travaux sur la culture de l'osier 

 et une médaille d'argent à M. Moret à Tonnerre 

 (Yonne), pour les perfectionnements apportés 

 par lui dans la construction des ruches et du 

 matériel d'apiculture. 



M. Plichon, député, dans une communication 

 du plus haut intérêt, examine le mouvement 



