LASSUUAXCE CONTRE LA GRELE 



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[-a pratique montra que les cotisations, crois- 

 sant avec l'intensité des dégâts, pouvaient dans 

 les années calamiteuses, atteindre des taux tels, 

 qu'ils exigeaient un sacrifice d'argent trop con- 

 sidérable pour celui qui avait heureusement 

 échappé au fléau, sans compter que l'indemnité 

 perrue, diminuée de la cotisation payée, ne 

 donnait au cultivateur sinistré qu'une répartition 

 insuffisante. 



On fut donc conduit à déterminer les limites 

 dans lesquelles devaient varier les cotisations, 

 en en fixant le minimum et le maximum. 



Afin d'obvier à la trop grande variabilité 

 annuelle des cotisations, certaines mutuelles 

 ont adopté le principe des cotisations fixes. 



Quoiqu'il en soit, dans les sociétés mutuelles 

 contre la grêle, les sommes annuelles encaissées 

 sont réparties, soit sur l'ensemble des régions 

 assurées, soit par département ou circonscrip- 

 tion, par nature de récoltes ou par classe, pro- 

 portionnellement aux dommages constatés. 



Si les sommes perçues sont insuffisantes pour 

 indemniser entièrement les sinistrés, la société 

 n'est, dans aucun cas, tenue de payer les pertes 

 intégrales; elle peut pourtant répartir ce paie- 

 ment sur plusieurs exercices; tout sociétaire 

 démissionnaire perd le droit aux répartitions qui 

 peuvent être faites ultérieurement. 



Lorsque l'exercice est bénéficiaire, le solde en 

 est porté à un fonds de réserve, lequel ne doit 

 pas dépasser un maximum statutaire et dont on 

 ne peut disposer, lors des mauvaises années, 

 que d'une partie, variant avec les sociétés et 

 fixée par leurs statuts. 



Les sociétés mutuelles furent bieniùt concur- 

 rencées par la création des compagnies ano- 

 nymes. 



Moyennant le paiement d'une prime fixe 

 annuelle, ces dernières s'engageaient à indem- 

 niser intégralement les dommages causés par la 

 grêle aux récoltes assurées. 



Fidèles à leurs engagements, ces sociétés furent 

 toujours avantageuses pour les assurés, mais res- 

 tèrent longtemps onéreuses pour leurs action- 

 naires; nombre d'entre elles durent liquider, 

 soit conformément à leurs statuts, par suite de 

 la perte d'une partie de leur capilal; soit 

 qu'elles considéraient comme trop aléatoire la 

 rémunération de leurs capitaux. 



A l'heure actuelle, profitant des leçons du 

 passé et de l'expérience acquise, elles sont arri- 

 vées par le remaniement de leurs tarifs, le 

 choi,\ et la division des risques, la limitation des 

 pleins, à entrer dans une ère de prospérité qui 

 fut chèrement acquise. 



Lié avec elle, par un contrat de durée conven- 

 tionnelle, l'assuré paye un pourcentage annuel, 

 variant avec les communes et les natures de 

 récoltes et établi pour toute la durée de la 

 police. 



Quels que soient les résultats financiers de 

 l'exercice, le paiement intégral des indemnités 

 est dû quelques jours après la date choisie par 

 l'assuré, pour l'échéance de sa prime. Certaines 



compagnies ont inauguré le paiement par antici- 

 pation, -moyennant un léger escompte, l'assuré 

 sinistré peut toucher son indemnité dès le règle- 

 ment de son sinistre. 



Conformément à leurs statuts et à la loi de 

 1867 sur les sociétés, il est prélevé annuellement 

 sur les bénéfices un pourcentage qui concourt à 

 la formation d'un fonds de réserve, dont l'ac- 

 croissement pour certaines compagnies est illi- 

 mité. 



La totalité des réserves, parallèlement au capi- 

 tal social, assure dans les exercices déficitaires 

 le paiement intégral des indemnités dues. 



Il nous reste maintenant à étudier un mode 

 tout spécial, qui se rapproche plus d'une forme 

 de secours que d'un type d'assurance : nous 

 voulons parler des « Caisses départementales >•. 



En les instituant, on s'était proposé comme 

 but, non seulement de secourir le cultivateur 

 contre les dommages causés par la grêle, mais 

 aussi d'expérimenter le système d'assurance 

 administratif; d'en examiner et le fonctionne- 

 ment et les résultats, afin de pouvoir aborder 

 ultérieurement l'étude d'un projet de création 

 d'une caisse nationale d'assurances mutuelles, 

 gérée et administrée par l'Etat. 



Un arrêté préfectoral, en les constituant, dé- 

 termine, par des statuts les conditions de leur 

 fonctionnement. 



Leurs ressources sont alimentées d'une part, 

 par un droit d'entrée et par le versement annuel 

 d'une somme dont le montant est facultatif pour 

 le cultivateur, c'est-à-dire que ce dernier verse 

 à la caisse une somme quelconque, qui n'est 

 point obligatoirement proportionnelle aux va- 

 leurs des récoltes assurées; d'autre part, par les 

 dons et legs, augmentée des subventions d'Etat, 

 de département ou de communes qui peuvent 

 leur être faits ou accordées. 



Les indemnités sont distribuées au prorata des 

 fonds disponibles, après le prélèvement des frais 

 d'administration et, s'il y a lieu, des sommes des- 

 tinées ù la constitution des ré.'erves; elles sont 

 réparties aux cultivateurs, proportionnellement 

 aux sommes versées par eux, au début de la 

 campagne, sans toutefois' que cette répartition 

 puisse dépasser un taux, qui est généralement 

 de 90 0/0 des pertes reconnues. 



Les réserves sont constituées par un prélève- 

 ment annuel fixe, soit sur la totalité des encais- 

 sements, soit sur les bénéfices. 



Importants dans les années clémentes, relati- 

 vement faibles dans les années moyennes, les 

 secours qu'elles apportent aux cultivateurs, de- 

 viennent, par suite de leurs faibles encaisse- 

 ments et de l'étroitesse de leur rayon d'action, 

 insuffisants, lorsque la grêle, dans les années 

 calamiteuses, ravage entièrement, même une 

 seule partie des régions assurées. 



Tel est l'exposé rapide du fonctionnement des 

 divers modes d'assurances; nous n'avons ici, ni 

 à défendre ou attaquer, ni à préconiser tel ou 

 tel système à l'exclusion de tout autre; bien au 

 contraire, nous considérons que chacun de ces 



