LAUREATS DU CONCOURS GENERAL AGRICOLE DE PARIS 



La simple lecture de ces deux textes suflil ù 

 montrer la difTéreiice capitale qui exi-te entre 

 l'ancien et le nouveau régime et qui a motivé de 

 vives critiquas contre la loi nouvelle. Les presta- 

 tions sont suppurtées par le chef de famille ou 

 d'établissement qui hahite la commune. Il faut 

 sansdnute qu'il y soit porté au rôle des coniri- 

 bulions; mais il ne suffit pas qu'il soit contri- 

 buable dans la commune; il faut qu'il y ait son 

 liabitalinn ou son principal établissement. — La 

 taxe vicinale, au contraire, par cela même 

 qu'elle s'ajoute, sous forme de centimes addi- 

 tionnels, aux quatre contributions, est payée 

 par tous les contribuables de la commune, qu'ils 

 y habitent ou non. 



D'autre part, les prestations, comme on l'a vu, 

 ont pour base le nombre d^-s membres ou des ser- 

 viteurs de la famille et le nombre de voitures atte- 

 lées et de bêtes de somme, de trait ou de st-lle- 

 sont complètement indépendantes des qua- 

 trecontribulions, elil peut fort bien se faire qu'un 

 petit propriétaire ou un fermier ait à supporter 

 de plus fortes prestations qu'un grand propiié- 

 taire, bien que celui-ci paie des contributions 

 beaucoup plus élevées. — La taxe vicinale, au 

 contia<re, est d'autant plus forte que les contri- 

 butions sont plus importantes el ne dépend nul- 

 lement du personnel, des animaux et des voi- 



Enfin (et ceci, du re^te, est la conséquence de 

 la dillëi-ence d'assiette des deux impôts), le 

 nombre de centimes additionnels représentant 

 la t.ixe vicinale est déterminé, non pas indivi- 

 duellement, proportionnellement aux presta- 

 tions que chaque clief de famille ou d'élab isse- 

 nieiil payait, mais d'anrès le produit inial des 

 preslali(ms dan- la commune, ainsi qu'il ré'sulte 

 de l'alinéa 3 de l'article .ï . 



Prenons quelques exemples pour faire mieux 

 saisir les dilférences entre les prestations et la 



taxe vicinale. Nous envisageons naturellement 

 une exploitatiûn agricole, en rappelant que si, 

 à l'égard de l'administratiop, c'est au nom du 

 propriétaire que sont mis l'impôt foncier et 

 l'impôt des portes et fenêtres, c'est, en défini- 

 tive, le fermier qui, en principe, d-mî le silence 

 du bail, doit supporter ce dernier impôt, de 

 même que la contribution personnelle et mobi- 

 lière. (Art. 12 loi du 4 frimaire an VII. - Dalloz, 

 Suppl., y" Louage, n" 208). Nous nous placerons 

 toujours, pour les exemples qui vont suivre, 



j dans l'hypothèse où le bail est muet sur la 



! question des impôts. 



1° Priiprictairi' ex/loitant lui-méine et hnbipint la 

 commune. — Soumis à la fois aux prestations et 

 aux quatre contributions, le remplacement des 

 prestations par la taxe vicinale ne modifiera pas 

 sensiblement sa siiuation; il paiera des impôts 

 plus foits, mais il n'aura plus de prestations à 

 fournir. 



00 friipriétairc habitant la commune, mais iieœ- 

 ploilant pas lui-même. — Il ne devait que ses 

 prestations personnelles el non celles qu'en- 

 traîne une exploitation agricole. Cet impôt ne le 

 grevait donc que légèrement, selon toute vrai- 

 semblance. Or, par l'efTet de la taxe vicinale, il 

 aura à supporter des centimes additionnels qui 



» viendront s'ajouter aux contributions qu'il paie, 

 entre autres au foncier de rétablissement agri- 

 cole qu'il n'exploite pas lui-même et dont il 

 n'avait pas, par suite, les presiations à sa charge. 

 Sa situation sera donc aggravée. 



3° Fermier. — Quant au fermier, au contraire, 

 il se trouvera dans une position bien meilleure. 

 Les pieslations, en effet, constituent une lourde 

 charge pour lui, à raison de son personnel, de 

 ses animaux, de ses voilures. La taxe vicinale 

 lui sera beaucoup moins onéreuse, puisqu'elle 

 ne consisiera qu'en une légère addition à l'impôt 

 des portas et fenêtres el à l'impôt per>onnel- 

 niobilif r. — La loi nouvelle lui esl donc très fa- 

 vorable. 



Nous nous sommes placés jusqu'ici dans l'hypo- 

 thèse où le propriétaire habite la ommiine. Mais 

 il se peut qui! soil propriétaire dati< une com- 

 mune iinire que celle où il habile, qu'il exploite 

 lui même, du n sle, ou qu'il do me à ferme — 

 Celle siiualion spéi'iale soulève plus de di fi- 

 culiés que celle qui a éié envi.-agée plus liant Ce 

 soni ces difficultés qui seront examinées dans 

 un priichain numéro. 



G. Emio.n, 



LAURÉATS DU CONCOURS GÉ\É4\L AGRICOLE DE PARIS ^" 



Produits de laiterie. 



ô= caléqorie. - Fin-on C'im'nhert. — Médaille d'or, 

 M. Jnillard (François) ; médailles d'argent, M. Lan- 



(1) Voir les numéros des 10 et 17 mars, pages 324 

 et 363. 



I glois (Georges) ; M. Chaumais-Moreau ; M. Gué- 

 I rinot (P.) fils ; école de laiterie de Kerliver ; médailles 

 de bronze, M. Damidot (Claude), à Noroy-le-Buurg 

 iHaute-Saône) ; M. IMartin (Victor', à Marvéjols 

 (Lozère) ; VI. Sabatier (Pascal),- à Farigoules par 

 Sainl-Christophe-sur-Dolaizon(Haute-Loire); .M.Soui'- 

 I bieu (Albei-t;. aux Bruyères, par Exmes (Orne). 



